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La maison verte, panorama des aides

Par Véronique BERTRAND - consultante en énergétique

Dans un délai très court d’à peine 2 ans, dès 2013, les permis de construire ne seront autorisés que pour les constructions basse consommation économes en énergie. Les projets étudiés aujourd’hui risquent d’être mis en chantier en 2012 voire en 2013 eu égard aux délais d’études et administratifs. De ce fait, la réglementation thermique RT2012 en préparation qui prendra comme référence le BBC (Bâtiment Basse Consommation) doit être anticipée. L’état de son côté pousse les consciences dans ce sens et propose une série de mesures et d’aides incitatives plus intéressantes et avantageuses que jamais pour le BBC.

Rappelons que le bâtiment basse consommation consomment 4 à 5 fois moins que les bâtiments actuels construits selon la réglementation RT 2005. Rappelons également que le BBC sera la référence thermique et dès 2013 (RT 2012). Pour fixer les idées, une construction neuve BBC consomme 50 kWhep/m² et par an contre 250 kWhep/m² et par an pour un bâtiment construit actuellement.
« ep »= énergie primaire pour le chauffage, le rafraichissement éventuel, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage.

Autant dire que l'Etat pousse pour que les promoteurs, futurs propriétaires et occupants prennent les devants et poursuivent la lancée de ces deux dernières années : 20 000 logements BBC ont fait l’objet d'une certification BBC en 2009, et 2600 logements en 2008.

Les aides et subventions sont plus orientées pour l’habitat individuel et collectif

Le bâtiment basse consommation énergétique : le label BBC 2005 se réfère au label français Effinergie lui-même inspiré des labels Minergie Suisse et Passivhaus Allemand. Il est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhep/m² par an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005
Dans tous les cas, le label BBC est délivré par un organisme de certification.



Le Guide 2010 des Aides et subventions pour l’habitat



Ce document de 30 pages fait le point sur les aides et subventions 2010 concernant le résidentiel. La loi de finances 2010, les nouveaux crédits d’impôt, l’Eco-Prêt à taux zéro, les aides des bâtiments BBC, ….

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          Guide des aides 2010

1) Aides et mesures fiscales pour les bâtiments BBC : construction neuve

  • Le crédit d'impôt selon la loi de finances 2010

    Le bâtiment BBC bénéficie du crédit d'impôt développement durable.
    Soit une économie ou un remboursement d'impôt selon un taux allant de :
    - 50% une installation solaire thermique ou photovoltaïque
    - 40% pour l'installation d'une géothermie sol/eau, terrassement et forages compris
    - 40% pour les chaudières bois remplacée
    - 25% pour les pompes à chaleur air/eau
    - 25% pour les chaudières bois neuves
    - 25% pour les régulations programmables
    - 15% pour les chaudières à condensation

  • Crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts

    Le bâtiment BBC permet un crédit d'impôt très favorable sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les logements basse consommation répondant au label BBC, bénéficient d'un crédit d'impôt sur 7 ans avec un remboursement à hauteur de 40% des intérêts payés.

    Rappelons que pour les logements qui ne sont pas BBC, la loi de finances 2010 prévoit un remboursement sur 5 ans à hauteur de 30% la 1ère année et 15% les 4 années suivantes pour un logement acquis en 2010, avec des taux progressifs réduits, jusqu'à s'annuler totalement en 2013.
    Soit :
    30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010
    25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011
    15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012

  • Exonération de la taxe foncière
    Les logements neufs achevés à partir du 1er janvier 2009 ayant reçu un label BBC peuvent être exonérés de 50% ou 100% de la taxe foncière pendant 5 ans minimum.

  • Majoration du prêt à taux zéro
    Si un bâtiment de type BBC est construit ou est acheté, et si le particulier fait appel au prêt à taux zéro, il bénéficie d'un bonus supplémentaire de 20 000 € sur le montant du PTZ. Cette disposition de majoration peut jusqu'à tripler le montant du prêt PTZ. Attention, cette mesure n'est valable que jusqu'au 30 juin 2010 !

  • La loi Scellier
    Rappelons qu'un logement normal acquis selon le dispositif Scellier permet la réduction d'impôt qui s'étale sur 9 années de manière linéaire pour un montant de 25% de la valeur immobilière acquise en 2010, ensuite de 15% pour les biens acquis en 2011, et 10% pour les biens acquis en 2012.
    Le montant de la réduction d'impôt est calculé sur le prix du logement acquis dans la limite de 300 000 € par logement et par an.
    Si ce logement est éligible au label BBC, la réduction d'impôt du dispositif Scellier est majorée de 10%, soit 25% en 2011 et 20% en 2012.

  • Augmentation du COS (Coefficient d'occupation des sols)
    Bien que cela ne soit pas une aide fiscale ou une subvention, l’aide à construire que permet l’administration dans le cas d’une construction BBC est à noter. L'arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai précise les conditions à remplir par un projet de construction ou de rénovation basse consommation pour bénéficier d’une augmentation de COS. Attention néanmoins de toujours consulter les services d’urbanisme locaux car les BBC ne sont pas toujours en accord avec les PLU locaux. La bonification du COS, permet aux communes, par décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20%, c'est à dire d'autoriser à construire 20% de surface supplémentaire par rapport au PLU plan local d'urbanisme.

2) Aides et mesures fiscales pour les bâtiments BBC : constructions existantes

Pour fixer les ordres de grandeur, la consommation d'énergie doit être inférieure au taux de 80 kWhep/m² et par an contre 400 à 500 kWh/m² et par an pour les bâtiments existants les moins performants.

Le label BBC en rénovation permet de bénéficier des aides gouvernementales suivantes :

  • Le crédit d'impôt développement durable
    Ce crédit d'impôt initié depuis 2005 et valable jusqu'en 2012 permet de réduire de 50 à 15% les dépenses d'achat d'une installation solaire, d'un chauffage géothermique, d'une chaudière à condensation, ...

  • L'Eco-Prêt à taux zéro
    Ce prêt écolo rénovation lancé en avril 2009 permet de disposer d'un prêt à taux zéro pour un montant allant jusqu'à 30 000 €.
    Condition : réaliser un bouquet de travaux cohérent sur le plan de la performance énergétique avec des matériaux et équipements ayant une efficience thermique minimum.
    La maison ou le logement BBC peut, plus facilement que le logement classique, bénéficier de cet Eco-PTZ !

  • L'Eco-Prêt logement social
    Prévu en 2009 et 2010, il est de 9 000 à 16 000 € par logement, remboursable sur 15 ans au taux fixe de 1,9%. Il est destiné aux bailleurs sociaux et sociétés d'HLM et aux communes possédant des logements sociaux

Véronique Bertrand Consultante en énergétique
Véronique Bertrand est ingénieur consultante en énergétique et travaille en amont des projets, de la phase programmation aux cahiers des charges. Elle rédige également des chroniques techniques tous les mois sur www.climamaison.com.

→ SOURCES & LIENS

Commentaires

  • Huitorel Daniel
    08/12/2011

    J''aimerai connaitre avec précision les travaux et transformations à apporter pour u ne maison de 35 ans, qui se trouve très énergivore ( chauffage gaz pour une maison de 130 m2)).

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