Rénovation performante et label BBC Effinergie rénovation : Le guide d’application 2024

Par EFFINERGIE

Ce guide d’application traite du nouveau label BBC Effinergie rénovation disponible depuis le 1er Janvier 2024 pour les bâtiments résidentiels ou tertiaires.

Il a vocation de permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 Octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er Janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.

Il est destiné aux professionnels souhaitant s’engager dans un projet de rénovation performante et contient un certain nombre de ressources utiles pour prendre en compte les différents aspects d’un tel projet.

Téléchargez le guide de 40 pages – Edition Juin 2024

Textes définissant les exigences du label

Le label « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation » (BBC rénovation 2009) a été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique et de permettre de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement. La création de ce label visait également à conditionner l’obtention de certaines aides à l’atteinte de ces niveaux.

Ce label est défini dans l’article R171-7 du Code de la construction et de l’habitation et les exigences sont fixées par arrêté.

Afin de développer et suivre le label BBC rénovation, le ministère de la Transition Ecologique collabore avec l’association Effinergie. Ainsi, pour obtenir le label BBC Effinergie rénovation, les règles techniques publiées par le Collectif Effinergie doivent être respectées, au même titre que les exigences réglementaires définies par arrêté.

Le label BBC rénovation a fait l’objet d’une mise à jour en 2023 avec la publication d’un arrêté le 3 Octobre 2023, remplaçant l’arrêté datant de 2009 et faisant évoluer les exigences en résidentiel. Pour accompagner ces évolutions, l’association Effinergie a également mis à jour les règles techniques du label et fait évoluer les exigences en résidentiel et tertiaire. Les nouvelles exigences, décrites dans ce guide, sont en vigueur depuis le 1er Janvier 2024 et s’appliquent à toutes les demandes de labellisation à compter de cette date.

Cette évolution a également introduit deux niveaux de label pour les bâtiments résidentiels, faisant ainsi écho aux travaux de recherche menés depuis plusieurs années et auxquels Effinergie a largement contribué, sur la rénovation BBC par étapes.

A compter du 1er Janvier 2024, le label BBC Effinergie rénovation se décline donc de la façon suivante :

Bâtiment résidentiel (individuel ou collectif) 2 niveaux de label :
• Niveau « BBC Effinergie rénovation » si la rénovation est globale
• Niveau « BBC Effinergie rénovation – 1ère étape » si la rénovation est réalisée par étapes

Bâtiment à usage autre que d’habitation 1 niveau de label :
• Niveau « BBC Effinergie rénovation » pour une rénovation globale

L’arrêté du 3 Octobre 2023

L’article 1 de l’arrêté définit le label. Les articles 2 et 3 définissent les exigences du label pour les projets de rénovations de bâtiments à usage d’habitation.

L’article 4 définit les exigences du label pour les projets de rénovation de bâtiments à usage autre que d’habitation.

Les articles 5 et 6 définissent les acteurs habilités à délivrer le label (organismes certificateurs) et les modalités de délivrance du label. L’article 8 et les annexes concernent les organismes certificateurs.

Les articles 9 et 10 définissent la date d’application : toutes les demandes de labélisation effectuées à partir du 1er Janvier 2024 suivent les exigences définies par l’arrêté du 3 Octobre 2023.

Les règles techniques Effinergie

Tout projet souhaitant le label doit appliquer l’arrêté du 3 Octobre 2023 et les règles techniques Effinergie, l’un étant indissociable de l’autre.

Les règles techniques sont organisées en deux parties : exigences complémentaires Effinergie pour les bâtiments résidentiels et exigences complémentaires Effinergie pour les bâtiments à usage autre que d’habitation.

Concernant les exigences complémentaires définies pour les bâtiments résidentiels, elles s’appliquent de la même façon pour les deux niveaux du label : le niveau BBC Effinergie rénovation et le niveau BBC Effinergie rénovation – première étape.

Exemple d’exigences et synthèse pour les bâtiments résidentiels

Pour les bâtiments non résidentiels : exemple d’exigences et synthèse

Délivrance du label « BBC Effinergie rénovation »

Le label est délivré par un organisme certificateur, qui a conventionné avec l’Etat et avec l’association Effinergie pour cela, pour tout projet respectant les exigences issues de l’arrêté du 3 Octobre 2023  ET  les exigences issues des règles techniques Effinergie.

Le label est délivré dans le cadre de certifications dédiées qui intègrent :
• Les exigences de l’arrêté du 3 Octobre 2023 ;
• Les exigences des règles techniques Effinergie ;
 • Des critères complémentaires établis dans le référentiel de certification et permettant d’ouvrir les exigences à des notions multicritères (sécurité, durabilité, conditions d’exploitation des installations de chauffage de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment).

L’organisme certificateur est accrédité par le COFRAC pour cette certification.

Le label BBC Effinergie rénovation est un label volontaire, délivré à la demande du maître d’ouvrage et dont les frais sont à la charge de la personne qui demande le label.

Les organismes certificateurs autorisés à délivrer le label « BBC Effinergie rénovation » sont :

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