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RT 2012 : nouvelles règles pour certains bâtiments tertiaires et industriels

Au Journal Officiel du 1er Janvier 2013, a été publié un arrêté du ministère du Logement qui, daté du 28 Décembre 2012, définit les exigences de performances énergétiques RT 2012 pour divers types de bâtiments : universités, hôtels, restaurants, commerces, salles de sport, établissements de santé et d’hébergement pour personnes âgées, aérogares, tribunaux, bâtiments à usage industriel ou artisanal. L’arrêté prévoit que ces bâtiments devront être équipés de systèmes permettant de mesurer ou calculer la consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’ECS et les centrales de ventilation. Il stipule que la ventilation de locaux ayant des occupations ou usages “nettement” différents devra être assurée par des systèmes indépendants. Dans les bâtiments équipés de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d’air d’un local devra être temporisé.
Par ailleurs, une installation de chauffage devra comporter, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local. Toutefois, lorsque l’intégralité du chauffage est assurée par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif pourra être commun à des locaux de petite surface.
D’autre part, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant : 1) une fourniture de chaleur “confort”, “réduit”, “hors gel” et “arrêt”, 2) une commutation automatique entre ces allures. Lors d’une commutation entre deux allures, la puissance de chauffage est nulle ou maximum de façon à minimiser les durées des phases de transition, précise l’arrêté, qui ajoute qu’un tel dispositif ne peut être commun qu’à des locaux dont les horaires d’occupation sont similaires. Par ailleurs, les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement devront être munis d’un organe d’équilibrage en pied de chaque colonne, les pompes de chauffage et de refroidissement étant munies de dispositifs permettant leur arrêt.  
En règle générale, explique l’arrêté, une installation de refroidissement comportera, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure. Parmi les exceptions à cette règle, figurent les ventilo-convecteurs deux tubes froid seul, pour lesquels l’obligation est considérée comme satisfaite lorsque chaque ventilateur est asservi à la température intérieure et que la production et la distribution d’eau froide sont munies d’un dispositif permettant leur programmation. Idem pour les bâtiments rafraîchis par refroidissement de l’air neuf sans accroissement des débits traités au-delà du double des besoins d’hygiène, bâtiments pour lesquels l’obligation est également considérée comme satisfaite si la fourniture de froid est, d’une part, régulée au moins en fonction de la température de reprise d’air et de la température extérieure et, d’autre part, est interdite en période de chauffage. L’arrêté prévoit par ailleurs que, avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l’air n’est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l’énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l’air.

2012 : avantage aux utilisateurs du chauffage électrique

L’année 2012 ayant été beaucoup plus rigoureuse que l’année 2011, la hausse des consommations d’énergie est plus sensible pour les logements équipés de chauffage individuel que de chauffage collectif, vient de constater une étude du Commissariat général au Développement durable. Les ménages ne sont pas égaux face aux augmentations de prix en raison de leur équipement de chauffage, rappelle l’étude, qui ajoute que la hausse de prix moins forte pour l’électricité que pour le fioul et le gaz a limité, l’an passé, la hausse pour les locataires du secteur privé, ceux-ci en étant “majoritairement” équipés.  L’étude précise que, l’année dernière, les prix de l’énergie ont augmenté de 4,9% pour les locataires du parc privé contre + 5,3% pour ceux du parc social, “relativement moins équipé en chauffage électrique”. En 2012, poursuit l’étude, le volume des dépenses d’énergie dans les logements est reparti à la hausse (+ 8,4% après - 12,6% en 2011), en raison d’une hausse des consommations de chauffage en volume.
L’an passé, le prix du fioul a augmenté de 10,3% (contre + 23,1% en 2011), tandis que celui du gaz progressait de 7,4% (contre + 9,7%). Le prix de l’électricité, quant à lui, n’a augmenté que de 3,1% l’an passé. Les hausses sont de 5,9% pour le chauffage urbain, de 5% pour les GPL, de 2,8% pour le charbon et de 2% pour le bois (hors autoconsommation).

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 30 janvier 2012