Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Ce livre blanc à l’attention des territoires et des décideurs locaux vise à mettre en lumière la nécessité urgente de développer de nouveaux modèles de coopération pour maximiser la réduction du carbone incorporé si l’on veut atteindre les objectifs de zéro émission nette du secteur horizon 2050.

25 recommandations sont proposées par le Cercle Promodul / INEF4 en collaboration avec CNCA (Carbon Neutral City Alliance) dans le cadre du projet « Dramatically Reducing Embodied Carbon in Europe’s Built Environment » initié avec 12 villes et métropoles, dont Bordeaux, Lille et Nantes en France.

La clé du projet réside dans la concertation territoriale, c’est-à-dire recueillir et analyser les défis à relever, les expérimentations initiées, mettre en avant les différents leviers et ce qui fonctionne au niveau local pour ensuite le déployer à l’échelle nationale afin de lever les verrous et limiter les freins qui empêcheraient l’atteinte des objectifs nationaux. 3 villes se sont prêtées au jeu en France, Bordeaux, Lille et Nantes.

Il en résulte ce livre blanc de 4 axes stratégiques et 25 recommandations pratiques pour porter collectivement un message en faveur d’adoption de politiques ambitieuses de réduction carbone.

25 recommandations réparties dans 4 axes stratégiques pour :

1. Cultiver une démarche de réduction
2. Prioriser l’acte de rénover
3. Optimiser les modèles constructifs
4. Accompagner le changement

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Carbone incorporé et opérationnel, quelle est la différence ?

En France, en lien avec le carbone, le secteur du bâtiment constitue le second poste d’émissions après les transports, soit 25% de l’empreinte carbone annuelle. Cela représente 153 Mt CO2e en 2019.

Le carbone incorporé (ou « intégré ») correspond à la quantité de carbone émis pendant les phases de construction initiale (via entre-autres, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication,  les déchets), de rénovation et de fin de vie d’un bâtiment.

Il fait référence à l’empreinte carbone créée par le bâtiment tout au long de son cycle de vie pour la partie des matériaux et équipements, hors les émissions dues au fonctionnement et à l’exploitation du bâtiment.

Le carbone opérationnel fait référence à la quantité de carbone émise lors de l’exploitation (ou des phases d’utilisation) du bâtiment par l’énergie utilisée pour faire fonctionner les systèmes de chauffage et de refroidissement, l’éclairage, l’eau et les autres infrastructures.

La plupart des progrès effectués dans le secteur du bâtiment, sous l’impulsion de réglementations thermiques de plus en plus exigeantes, ont été réalisés sur la réduction du carbone dit «opérationnel» d’un bâtiment, alors que beaucoup de solutions sont et restent à considérer pour réduire le carbone « incorporé ».

Plus les bâtiments sont performants thermiquement et moins ils émettent du carbone en phase exploitation. Ce qui proportionnellement donne un poids de plus en plus important au carbone incorporé :

On note donc des efforts en matière de réduction des émissions carbone dans le secteur du bâtiment. La quantité globale émise s’inscrit dans une logique de réduction dans le temps : l’efficacité énergétique contribue en effet à réduire les émissions du carbone opérationnel, soulignant de fait que les matériaux et les équipements occuperont à l’avenir une place cruciale en matière d’émissions de carbone, et principalement de carbone incorporé.

D’où partons-nous ? Quels sont les objectifs à se fixer et les freins à lever ?

Il existe déjà en France un certain cadre normatif et réglementaire visant à créer un cercle vertueux pour atteindre des objectifs ambitieux. Initiés depuis de nombreuses décennies, les réglementations successives ont contribué à améliorer la performance énergétique des bâtiments, et de fait les émissions de carbone en phase opérationnelle.

Récemment, et pour la première fois à l’issue de l’expérimentation E+C-, la nouvelle Réglementation Environnementale, dite RE2020, introduit un seuil réglementaire de « carbone construction » à ne pas dépasser. Cette première « réglementation carbone incorporé » n’est pas le seul axe mis en place pour, en même temps que l’efficacité énergétique, travailler aussi sur la réduction des impacts carbone du secteur.

Petit tour d’horizon

L’Accord de Paris, adopté en Décembre 2015, a ouvert la voie par son objectif de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C, et si possible à 1,5°C. Il s’agit d’atteindre un équilibre au niveau mondial entre les émissions et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre dans la deuxième moitié du 21e siècle.

Dans cette continuité, le gouvernement français s’est également fixé dès 2017 un cap de neutralité carbone à l’horizon 2050 au travers de son Plan climat qui s’appuie sur la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).

Cette dernière aura également permis d’introduire la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui décrit la feuille de route de la France pour mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable.

Avec l’ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la SNBC permet de poser un cadre précis avec un axe d’envergure quant à la question des impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre des phases de construction et de rénovation énergétique des bâtiments.

Elle prévoit notamment :
• une réduction de 48% des émissions du secteur des bâtiments à l’horizon 2030 par rapport à 2015
• une décarbonation quasi-complète à l’horizon 2050 (scopes 1 et 2)

En 2020, la France est passée d’une réglementation thermique (RT2012) à une réglementation environnementale : la RE2020.

Cette nouvelle réglementation, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction, inclue désormais les émissions carbone liées à la phase de construction du bâtiment, en s’appuyant notamment sur l’analyse de cycle de vie (ACV) des matériaux.

L’ACV constitue un outil multicritère d’analyse des impacts environnementaux d’un produit, équipement, projet de construction ou de rénovation.

La démarche CAP2030 a notamment pour objectif de co-construire le cadre commun de référence de la future réglementation environnementale qui s’appuie sur des critères qui vont au-delà du carbone, de l’énergie et du confort d’été.

Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 Février 2020 et 22 Août 2021 ont ajouté d’autres décrets ayant un impact direct sur le secteur du bâtiment.

La mise en oeuvre de la filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), exigée par la loi AGEC, a permis de donner l’alerte sur une nécessaire exigence de sobriété dans l’utilisation des ressources, d’une part via une meilleure valorisation des déchets et d’une autre par le développement du recyclage, du réemploi et de l’éco-conception.

En lien avec la gestion des déchets de chantier et l’économie circulaire, ces leviers impliquent une nécessaire synergie des acteurs de la construction prenant en compte toutes les étapes de l’économie circulaire : de l’identification des gisements de Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) au réemploi des produits dans un projet immobilier ou au recyclage de la matière dans une chaîne de production en substitution de matières nouvelles.

Entré en vigueur le 1er Juillet 2023, l'arrêté d'application du diagnostic PEMD s'inscrit dans la loi AGEC en visant à identifier la nature et les quantités de déchets de chantier.
Il concerne la « réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments ».

A cela s’ajoute également la loi « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » fixée par la Loi « climat et résilience » en Août 2021 qui demande aux territoires de baisser de 50%, d’ici à la fin de la décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La construction de logements est notamment le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63% des espaces consommés entre 2011 et 2016. Cet objectif de zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050.

Toutes ces récentes évolutions réglementaires doivent permettre de créer une base solide de travail, de prospectives et d’organisation pour les maîtres d’ouvrage et les collectivités territoriales.

Mais il reste encore, malgré ces orientations positives appuyées par des textes réglementaires et des stratégies nationales ambitieuses, des axes d’améliorations et de progression. Toutefois, l'ensemble doit être appréhendé de manière équilibrée en évitant toute décision trop radicale et excluante pour ce secteur. Le bâtiment durable doit être fondé sur des stratégies, des visions et des actions de long terme !

Les 25 propositions d’actions de réduction du carbone pour les territoires

Cultiver une démarche de réduction

1| Elaborer un plan d'action de réduction du carbone incorporé en se fixant des objectifs sur une période donnée ;
2| Réduire l’empreinte carbone du processus de construction/rénovation en planifiant des projets de constructions durables, en privilégiant l'utilisation de matériaux de construction à faible poids carbone via notamment la recherche, le développement et en facilitant leur adoption ;
3| Encourager la rénovation plutôt que la démolition ;
4| Planifier la gestion des déchets de construction en favorisant le réemploi, la récupération et le recyclage de matériaux lors de la déconstruction ou de la rénovation ;
5| Promouvoir, chaque fois que possible, sur site ou à proximité, le réemploi de matériaux de construction existants, et favoriser l’émergence de nouvelles filières afin de réduire l’utilisation des matières premières, des déchets et de préserver les ressources et la biodiversité ;
6| Travailler en collaboration avec d'autres collectivités pour partager les meilleures pratiques, informer des engagements pour valoriser les bénéfices de la démarche et encourager les différents acteurs à une participation active.

Prioriser l'acte de rénover

7| Proposer une analyse fine de l’acte de rénover ou du « démolir pour reconstruire » qui doit être basée sur une évaluation approfondie de tous les facteurs et de tous les objectifs : énergie - carbone - climat - confort - besoin des usagers - biodiversité - loi ZAN ;
8| Réaliser une évaluation complète des parcs de bâtiments pour identifier les bâtiments les plus anciens et les moins efficaces, et ainsi prioriser l’acte de rénover si nécessaire ;
9| Faire évoluer les réglementations thermiques de l’existant vers des réglementations environnementales tenant compte également du carbone incorporé ;
10| Tirer parti des ressources déjà investies dans les constructions initiales pour éviter l’utilisation de nouveaux matériaux et ressources et ainsi générer moins de déchets ;
11| Mettre en place des exigences en matière de déconstruction, de réemploi et d’emploi de matériaux durables biosourcés et/ou recyclés et établir une exigence pour toutes les demandes de permis de démolition et de rénovation incluant un audit détaillé avant travaux ;
12| Donner une deuxième vie au bâtiment : rénover pour réaménager ou modifier l’usage de bâtiment existant, tout en préservant le patrimoine bâti ainsi que la valeur historique et culturelle ;
13| Former et sensibiliser les professionnels de la construction, les services publics concernés ainsi que les maîtres d’ouvrage sur l’intérêt de la rénovation durable.

Optimiser les modèles constructifs

14| Repenser la manière dont sont conçus, construits et utilisés les bâtiments (adaptabilité, réversibilité) pour prolonger leur durée de vie et réduire la nécessité de construire de nouvelles structures ;
15| Préserver une transversalité des modèles constructifs pour utiliser les qualités des matériaux au bon moment et au bon endroit en particulier dans le cas de l’introduction de nouveaux matériaux dans l’existant ;
16| Définir et fixer des prérequis directement dans le plan de zonage. Prévoir la déconstruction dans la phase de conception peut faciliter le réemploi de matériaux pour une utilisation ultérieure et peut prolonger leur durée de vie utile ;
17| Travailler ensemble pour généraliser la démarche et organiser la filière afin d’arriver à un modèle économique acceptable et renforcer l’attractivité des solutions réduisant l’empreinte carbone ;
18| Tenir compte des enjeux d'articulation entre les exigences architecturales, la préservation du patrimoine, la densification, l’étalement urbain et les impératifs de réduction de l'empreinte carbone qui passent aussi par de l'efficacité énergétique, la gestion des déchets de construction et le recours à des innovations et technologies moins émettrices en carbone.

Accompagner le changement

19| Créer une véritable culture carbone au sein des collectivités axée sur la durabilité et la responsabilité environnementale ;
20| Intensifier la sensibilisation auprès de tous les acteurs concernés par les enjeux de réduction du carbone incorporé en mettant l'accent sur les bonnes pratiques et les innovations technologiques pertinentes ;
21| Innover ! En renforçant le volet « Formation » par la mise en place de programmes efficaces, en ouvrant des approches intersectorielles et en créant des messages facilement compréhensibles par tous ;
22| Faciliter l’échange entre les parties prenantes pour encourager la compréhension mutuelle et le partage d'informations sur les solutions existantes ;
23| Favoriser et simplifier l’accès aux données environnementales pour permettre aux acteurs un choix éclairé tout au long des différentes étapes d’un projet ;
24| Fournir aux professionnels des outils d’aide à la décision et des méthodes adaptées pour comprendre l’impact carbone des choix d’aménagement, de construction et rénovation ;
25| Identifier au sein des métropoles/collectivités les besoins en matière de réduction des émissions de carbone et favoriser, pédagogiquement, l'adoption de pratiques plus durables sur des choix factuels et raisonnés.

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A savoir

Cercle Promodul / INEF4 a travaillé pendant un an aux côtés de 3 métropoles (Bordeaux, Nantes et Lille) dans le cadre du projet « Dramatically Reducing Embodied Carbon » (DREC) piloté par Carbon Neutral Cities Alliance (CNCA) qui a pour ambition de réduire le carbone incorporé dans les bâtiments en Europe. Ce projet fixe la nécessité d’une véritable stratégie pour coordonner une action nationale issue des expériences territoriales.

Sources et Liens