Décret BACS et l’obligation de GTB pour les bâtiments tertiaires dès 2025

Le décret concerne les systèmes dits GTB (gestion technique du bâtiment) également appelé décret BACS (Building Automation & Control Systems) pour les bâtiments tertiaires. Ce décret du 7 avril 2023 concerne les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

bacs gtb décret tertiaire

Décret BACS obligation pour les immeubles neufs et existants

Le décret BACS pour les systèmes GTB

Soit tous les systèmes GTB d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur.

L'objectif poursuivi est d'équiper tous les bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes d'automatisation et de contrôle

  • D’ici le 1er janvier 2025 pour ceux possédant des systèmes de plus de 290 kW
  • D’ici le 1er janvier 2027 pour ceux équipés de système de plus de 70 kW.

Pour rappel le décret BACS du 20 juillet 2020 > lien, est une réglementation qui détermine les moyens permettant d'attendre les objectifs d'économie d'énergie fixées par le Décret Tertiaire, selon la lecture recommandée « en plus du Décret Tertiaire, obligation du Décret BACS » > lien.

Une distinction est faite entre les bâtiments neufs et existants. Les ajustements prévus par le décret du 20 juillet sont modifiés, l'exemption relative à l'entretien des systèmes techniques est supprimée et une inspection des systèmes d'automatisation et de contrôle est rendue obligatoire.

Ainsi à partir d’avril 2023, une obligation d’inspection périodique tous les 2 à 5 ans est rendue réglementaire.

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Brûleurs moyennes et grosses puissances : intégration dans les systèmes de GTB

Brûleurs moyennes et grosses puissances : intégration dans les systèmes de GTB

Cette expertise se penche sur l'intégration des brûleurs de moyennes et grandes puissances dans les systèmes GTB, visant à améliorer les performances tout en réduisant les émissions.


Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Explorer les solutions de déshumidification pour locaux et piscines, pour un contrôle efficace de l'humidité.


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

Optimisez votre DPE pour une efficacité énergétique maximale et réduire sa consommation d'énergie.


Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.


Qualité d’eau des circuits de chauffage et climatisation avec pompe à chaleur

Qualité d’eau des circuits de chauffage et climatisation avec pompe à chaleur

L'AFPAC a édité en Janvier 2024 le recueil technique et réglementaire sur le thème « Les pompes à chaleur et la qualité de l'eau ».


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.


Transformation énergétique : Spirotech réinvente le chauffage de son siège social

Transformation énergétique : Spirotech réinvente le chauffage de son siège social

Spirotech, entreprise familiale hollandaise, a optimisé le chauffage de ses bureaux et entrepôts au sein de son siège social à Helmond.


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Découvrez la liste des lauréats des Trophées Start-up Bâtiments 2050 à EnerJ-meeting Paris 2024.