Le Guide « Les éléments essentiels du CPE » publié par FEDENE

FEDENE (Fédération Des services ENErgie) environnement publie le guide « Les éléments essentiels du Contrat de Performance Energétique appliqué aux bâtiments ». Ce guide, destiné aux maîtres d'ouvrage publics et privés, aux maître d'œuvre, aux entreprises de bâtiment, aux opérateurs d'efficacité énergétique, a vocation à accompagner l'ensemble des parties prenantes dans la rédaction et le suivi d'un Contrat de Performance Energétique.

Depuis plusieurs années, les entreprises membres de FEDENE proposent des Contrats de Performance Energétique - CPE - à leurs clients soucieux d'aller vers une optimisation et une diminution de leur consommation d'énergie. Ces contrats garantissent une amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment, mesurée et vérifiée, dans la durée. Il s'agit d'un contrat engageant, puisque le prestataire devra verser une indemnisation si l'amélioration de la performance énergétique n'est pas atteinte.

Consciente que ce type de contrat représente un enjeu majeur pour la transition écologique, Fedene a fait de la promotion du CPE un axe prioritaire. C'est dans ce cadre qu'est publié le guide « Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique - CPE - appliqué aux bâtiments ».

A la clé, un document didactique d'une dizaine de pages dont les quatre chapitres (objet, éléments essentiels, étapes clés, supports juridiques) ont pour objectif de mettre en exergue le caractère global que doit impérativement revêtir ce type de contrat.
Synthétique, pratique et d'usage immédiat, ce guide permet à ses lecteurs d'identifier les différentes étapes menant à la garantie d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment mais aussi les modalités de mise en œuvre de cette garantie.
Il rappelle en outre, que ce contrat s'applique à tout type de bâtiment : résidentiel, tertiaire, industriel.

Guide de 12 pages

FEDENE, Fédération des services énergie environnement, regroupe plus de 500 entreprises (de la TPE à la multinationale) qui gèrent et optimisent la performance énergétique des bâtiments, publics ou privés, résidentiels, tertiaires ou industriels. Elles réalisent 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France (et autant à l'étranger) et y emploient plus de 60 000 salariés.
Ces entreprises s'engagent sur :
- la garantie de résultat d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique et participent activement à la promotion du Contrat de Performance Énergétique (CPE),
- la gestion rationnelle du bouquet énergétique, avec développement de la proportion de chaleur renouvelable, notamment via les réseaux de chaleur,
- la maîtrise des effluents et la réduction des émissions de CO2.