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Les travaux sur existant : Evolution technique, révolution juridique

Les travaux sur l’existant génèrent nombre de difficultés techniques mais également juridiques. Organisée autour de 3 tables rondes, la manifestation « travaux sur existant : Evolution technique, révolution juridique » se déroulera de 9h à 16h, le 6 Juillet 2018, Pôle culturel Auguste escoffier au 269 Allée Dr Cassin à Villeneuve Loubet (06).


Tables Rondes - travaux sur existant

Le principe des tables rondes permet d'exposer les enjeux du sujet dans ses composantes essentielles que tout professionnel doit connaître sans entrer dans les détails réservés aux spécialistes. C'est ainsi que les avocats découvriront le minimum de ce qu'ils doivent savoir de technique et les techniciens apprécieront d'apprendre le minimum de ce qu'ils doivent savoir en droit.

De nombreux intervenants se succéderont aux tables rondes pour que les débats soient dynamiques et intéressants pour tous.

→ Qui est concerné ?

Les maîtres d'ouvrage publics ou privés, les acteurs de la construction, les juristes, les experts, peuvent être confrontés à des litiges qui naissent des difficultés d'application des techniques et des règles administratives. Il est alors important que chacun d'eux soient en mesure de bien discerner l'obligatoire du superflu.

→ Inscription, reçu, attestation de présence

Le coût de la participation est de 90 € (dont 30 € d'adhésion à l'association T@D) ou si vous optez pour ne pas adhérer, [cas de certaines structures ne pouvant adhérer par leurs statuts] de 100 €. (Déjeuner inclus)

Table ronde 1 : Animateur Me Philippe DAN (avocat) "Les travaux structurels"

  • M. Laurent TROMPETTE , expert d'assurance : les précautions techniques à envisager
  • M. ZATTARA chef du service des travaux de Villeneuve Loubet, Urbanisme: les déclarations obligatoires ou non
  • M Vincent GOFFARD, Architecte maître d’œuvre : prise en compte des ouvrages existants
  • Magistrat, M. TUKOV : contestation des déclarations

Table ronde 2 : Animateur Hubert DESPRETZ » La rénovation énergétique"

  • M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-directeur de la Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : le Plan Énergétique de la rénovation du bâtiment
  • Me Olivier ORTEGA (avocat - Lexcity) : les CPE (Contrats de Performance Energétique)
  • M. Jonathan LOUIS (ADEME) : le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • M. Jean-Marc RADIGOIS : le traitement du litige par l'expert de justice

Table ronde 3 : Animateur Me Romain TOESCA (avocat) "Les éléments d'équipement"

  • M. Samuel CLAUDEL, inspecteur sinistre AVIVA : le point de vue de l'assureur
  • M. SULTANA, magistrat : intervention à préciser
  • M. Thierry LAMADON, Veritas
  • M. Maxim TOESCA, Expert de justice


De le Technique au Droit




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