Lutte contre les fraudes en rénovation énergétique: mesures renforcées chez Hellio

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publiait le 22 avril 2020 son bilan accablant pour le secteur de la rénovation énergétique. 49 % des établissements contrôlés ont des pratiques irrégulières.

Ce rapport de la DGCCRF ne fait que confirmer que le secteur de la rénovation énergétique, priorité du Plan de Relance et à forte croissance, attire les entreprises malveillantes. Si les pouvoirs publics n’ont de cesse d’augmenter les contrôles depuis l’annonce du plan de lutte dédié en novembre 2019, il appartient également aux acteurs de la filière comme Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, de s’engager pour limiter les fraudes.

Dans ce cadre, le groupe présente sa nouvelle politique qualité mise en place en avril 2021 pour repérer et lutter toujours plus efficacement contre les fraudes, malfaçons et autres pratiques commerciales abusives. L’objectif : garantir aux clients la meilleure prestation possible et aux artisans agréés de son réseau, des chantiers et un accompagnement administratif et réglementaire complet.

Rénovation fraude

Une sélection minutieuse de ses partenaires

Hellio a mis en place un mode opératoire de sélection de ses partenaires rigoureux. Dès lors qu’un artisan ou une entreprise souhaite travailler avec Hellio, un contrôle préalable au recrutement est effectué : si l’artisan n’est pas déjà présent dans ses fichiers, une recherche de référencement est engagée. Elle consiste à vérifier si le potentiel partenaire n’a pas déjà été épinglé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ou encore l’UFC Que choisir pour des mauvaises pratiques. Les avis Google sont également pris en compte.

Si cette recherche révèle un incident, une mauvaise expérience ou une sanction de l’artisan, les motifs sont étudiés afin de décider de la poursuite du processus de recrutement. Chaque potentiel partenaire du réseau d’artisans Hellio fait l’objet d’une étude au cas par cas. S’il est décidé de poursuivre le processus de recrutement, des documents attestant de la régularité (extrait K-bis, assurances) et du sérieux (attestation RGE) de l’artisan lui seront demandés.

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Faire appel à une entreprise RGE est obligatoire pour obtenir des aides et déductions fiscales sur une grande partie des travaux. Ces documents sont indispensables : sans eux, le contrat ne peut pas prendre effet.

Le suivi des actions de son réseau

Hellio travaille avec plus de 6 500 artisans présents sur tout le territoire. Pour offrir des prestations à la hauteur des attentes des bénéficiaires, le choix et le suivi de ses partenaires est essentiel. 100 % des chantiers chez les particuliers sont audités téléphoniquement. De par la réglementation, des contrôles par échantillonnage, selon les arrêtés en vigueur, sont pratiqués par des organismes de contrôle certifiés COFRAC, physiquement sur site. Ces inspections par échantillonnage sont demandées pour les travaux d’isolation comme l’isolation des combles, planchers bas, murs (ITI et ITE).

Toutefois, Hellio a décidé de dépasser cet échantillonnage pour contrôler 100 % des chantiers selon certaines opérations. C’est le cas notamment pour des opérations d’isolation sur des bâtiments à usage tertiaire et les chantiers d’isolation réalisés dans les territoires d’outre-mer.

Les sanctions prévues par Hellio en cas de problèmes

Si lors de ces échanges et vérifications, Hellio détecte des pratiques abusives, allant du démarchage aux malfaçons, un panel de réactions et de sanctions progressif est déployé. En présence de quelque irrégularité, une demande de mise en conformité est envoyée à l’artisan. Si celui-ci ne régularise pas sa situation ou le dossier malgré les relances, l’artisan est inscrit sur une liste de surveillance, et la validation de ses dossiers CEE est suspendue.

Si, malgré cela, aucune correction n’est apportée, un entretien sera prévu avec l’artisan, au terme duquel la poursuite ou la rupture du contrat sera décidée. Une entreprise ou un artisan qui multiplie les fraudes peut être dénoncé(e) auprès du PNCEE (Pôle national des Certificats d’Économies d’Énergie) et de l’organisme certificateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

À propos de Hellio

Engagé depuis 2008, Hellio reste le pionnier du marché des économies d’énergie en France (métropole et Outre-Mer). Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, ambitionne de permettre au plus grand nombre de maîtriser son énergie : le groupe se démarque par le savoir-faire, l’innovation et la culture métiers de ses équipes sur toute la chaîne de valeur de l’efficacité énergétique. Avec son réseau d’artisans RGE agréés, Hellio oeuvre pour simplifier les démarches et apporter des solutions sur-mesure pour tous les consommateurs d’énergie - des particuliers aux entreprises, en passant par les collectivités locales - et ce pour tous les types de bâtiments et leurs équipements.
Indépendant, expert et ancré dans la transition énergétique au quotidien, Hellio prend part à l’effort de relance pour faire de l’énergie de demain, une énergie positive et d’impact, au service de tous.

Source et lien

Hellio
 

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Retour d’expérience d’une rénovation globale et performante de copropriété, la résidence La Butte Blanche

Retour d’expérience d’une rénovation globale et performante de copropriété, la résidence La Butte Blanche

Retour d’expérience sur la rénovation de la copropriété La Butte Blanche : une transformation complète pour une meilleure efficacité énergétique et un confort optimal.


Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Retour sur la conférence de Franck Boutté lors d'EnerJ-meeting Paris 2024 : Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


L’étude : le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise, 2020-2023

L’étude : le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise, 2020-2023

L'Ademe présente une étude, réalisée sur 3 ans, sur le secteur bâtiment et la crise de l'immobilier post Covid


EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

Participez à EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre et connectez-vous avec 1 500 leaders du secteur pour un avenir plus durable. Construire et rénover de manière sobre, efficace et décarbonée.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Audit énergétique avant travaux : guide complet et aides

Audit énergétique avant travaux : guide complet et aides

L'audit énergétique est une étape cruciale pour toute rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un logement.


Les bons gestes ITE et isolation des combles par projection : 2 nouveaux tutos !

Les bons gestes ITE et isolation des combles par projection : 2 nouveaux tutos !

Consultez les tutoriels sur les bons gestes en matière d’isolation thermique extérieure (ITE) et l’isolation des combles par projection.


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .


Quel dimensionnement pour les PAC hybrides collectives sur le marché du neuf ?

Quel dimensionnement pour les PAC hybrides collectives sur le marché du neuf ?

Une expertise sur la performance de la Pompe à Chaleur Hybride Collective sous la réglementation RE2020.


Une rénovation basse consommation (BBC) en tertiaire permet-elle d’atteindre les exigences du Décret Tertiaire ? L’étude Effinergie / Cerema

Une rénovation basse consommation (BBC) en tertiaire permet-elle d’atteindre les exigences du Décret Tertiaire ? L’étude Effinergie / Cerema

Réduire les émissions de CO2 : La rénovation BBC en tertiaire à l’épreuve du Décret Tertiaire.


Rénovation performante et label BBC Effinergie rénovation : Le guide d’application 2024

Rénovation performante et label BBC Effinergie rénovation : Le guide d’application 2024

Découvrez le guide d’application du label BBC Effinergie rénovation pour des projets de rénovation performante et basse consommation.