Lutte contre les fraudes en rénovation énergétique: mesures renforcées chez Hellio

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publiait le 22 avril 2020 son bilan accablant pour le secteur de la rénovation énergétique. 49 % des établissements contrôlés ont des pratiques irrégulières.

Ce rapport de la DGCCRF ne fait que confirmer que le secteur de la rénovation énergétique, priorité du Plan de Relance et à forte croissance, attire les entreprises malveillantes. Si les pouvoirs publics n’ont de cesse d’augmenter les contrôles depuis l’annonce du plan de lutte dédié en novembre 2019, il appartient également aux acteurs de la filière comme Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, de s’engager pour limiter les fraudes.

Dans ce cadre, le groupe présente sa nouvelle politique qualité mise en place en avril 2021 pour repérer et lutter toujours plus efficacement contre les fraudes, malfaçons et autres pratiques commerciales abusives. L’objectif : garantir aux clients la meilleure prestation possible et aux artisans agréés de son réseau, des chantiers et un accompagnement administratif et réglementaire complet.

Rénovation fraude

Une sélection minutieuse de ses partenaires

Hellio a mis en place un mode opératoire de sélection de ses partenaires rigoureux. Dès lors qu’un artisan ou une entreprise souhaite travailler avec Hellio, un contrôle préalable au recrutement est effectué : si l’artisan n’est pas déjà présent dans ses fichiers, une recherche de référencement est engagée. Elle consiste à vérifier si le potentiel partenaire n’a pas déjà été épinglé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ou encore l’UFC Que choisir pour des mauvaises pratiques. Les avis Google sont également pris en compte.

Si cette recherche révèle un incident, une mauvaise expérience ou une sanction de l’artisan, les motifs sont étudiés afin de décider de la poursuite du processus de recrutement. Chaque potentiel partenaire du réseau d’artisans Hellio fait l’objet d’une étude au cas par cas. S’il est décidé de poursuivre le processus de recrutement, des documents attestant de la régularité (extrait K-bis, assurances) et du sérieux (attestation RGE) de l’artisan lui seront demandés.

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Faire appel à une entreprise RGE est obligatoire pour obtenir des aides et déductions fiscales sur une grande partie des travaux. Ces documents sont indispensables : sans eux, le contrat ne peut pas prendre effet.

Le suivi des actions de son réseau

Hellio travaille avec plus de 6 500 artisans présents sur tout le territoire. Pour offrir des prestations à la hauteur des attentes des bénéficiaires, le choix et le suivi de ses partenaires est essentiel. 100 % des chantiers chez les particuliers sont audités téléphoniquement. De par la réglementation, des contrôles par échantillonnage, selon les arrêtés en vigueur, sont pratiqués par des organismes de contrôle certifiés COFRAC, physiquement sur site. Ces inspections par échantillonnage sont demandées pour les travaux d’isolation comme l’isolation des combles, planchers bas, murs (ITI et ITE).

Toutefois, Hellio a décidé de dépasser cet échantillonnage pour contrôler 100 % des chantiers selon certaines opérations. C’est le cas notamment pour des opérations d’isolation sur des bâtiments à usage tertiaire et les chantiers d’isolation réalisés dans les territoires d’outre-mer.

Les sanctions prévues par Hellio en cas de problèmes

Si lors de ces échanges et vérifications, Hellio détecte des pratiques abusives, allant du démarchage aux malfaçons, un panel de réactions et de sanctions progressif est déployé. En présence de quelque irrégularité, une demande de mise en conformité est envoyée à l’artisan. Si celui-ci ne régularise pas sa situation ou le dossier malgré les relances, l’artisan est inscrit sur une liste de surveillance, et la validation de ses dossiers CEE est suspendue.

Si, malgré cela, aucune correction n’est apportée, un entretien sera prévu avec l’artisan, au terme duquel la poursuite ou la rupture du contrat sera décidée. Une entreprise ou un artisan qui multiplie les fraudes peut être dénoncé(e) auprès du PNCEE (Pôle national des Certificats d’Économies d’Énergie) et de l’organisme certificateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

À propos de Hellio

Engagé depuis 2008, Hellio reste le pionnier du marché des économies d’énergie en France (métropole et Outre-Mer). Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, ambitionne de permettre au plus grand nombre de maîtriser son énergie : le groupe se démarque par le savoir-faire, l’innovation et la culture métiers de ses équipes sur toute la chaîne de valeur de l’efficacité énergétique. Avec son réseau d’artisans RGE agréés, Hellio oeuvre pour simplifier les démarches et apporter des solutions sur-mesure pour tous les consommateurs d’énergie - des particuliers aux entreprises, en passant par les collectivités locales - et ce pour tous les types de bâtiments et leurs équipements.
Indépendant, expert et ancré dans la transition énergétique au quotidien, Hellio prend part à l’effort de relance pour faire de l’énergie de demain, une énergie positive et d’impact, au service de tous.

Source et lien

Hellio
 

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.


Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.


EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


Qualité d'air intérieur et économies d'énergie

Qualité d'air intérieur et économies d'énergie

Choisir un bon filtre en CVC permet de réaliser des économies d'énergie et de bénéficier d'une qualité d'air intérieur optimale (QAI)


EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

Pour cette 7e édition parisienne d'EnerJ-meeting, événement dédié aux prescripteurs et décideurs du Bâtiment, le thème retenu est : Construire et rénover solutions zéro carbone


Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

RESTORE poursuit la démarche RENOSTANDARD, pour une rénovation globale et performante de la maison individuelle.


Rénovation en copropriété 80 logements avec 63% d\'économie d\'énergie

Rénovation en copropriété 80 logements avec 63% d\'économie d\'énergie

Voici un REX d'une rénovation exemplaire de copropriété qui a généré 63% d'économie d'énergie : texte et vidéo !


Tableau de bord des labels Effinergie au 4eme trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie au 4eme trimestre 2022

Découvrez le tableau de bord des labels Effinergie au 4eme trimestre 2022 par l'observatoire BBC.


Face à la crise énergétique, les Français s’organisent, selon le Baromètre Qualit’EnR OpinionWay 2023

Face à la crise énergétique, les Français s’organisent, selon le Baromètre Qualit’EnR OpinionWay 2023

Baromètre Qualit'EnR en 2023 : « Les Français et les EnR : quelles perspectives face à la crise ? » avec OpinionWay.


Spirotech sera présent sur le salon ISH : rencontrez-les !

Spirotech sera présent sur le salon ISH : rencontrez-les !

Spiortech participera au salon ISH du 13 au 17 mars à Francfort, stand C05 du Hall 9.0 : venez les rencontrer !


Reconditionnement de CTA sur site : Comefri Services offre un service de qualité !

Reconditionnement de CTA sur site : Comefri Services offre un service de qualité !

Comefri Services offre une prestation de service de qualité pour le reconditionnement et la remise à niveau des centrales de traitement d’air.


Le cadre réglementaire au cœur de l’urgence énergétique

Le cadre réglementaire au cœur de l’urgence énergétique

L'urgence énergétique est réelle et la recherche de solutions pour y pallier se multiplie. Et si le cadre réglementaire pouvait aider ?


Webinaire Cegibat : Décret tertiaire, 1ère étape validée, objectif 2030

Webinaire Cegibat : Décret tertiaire, 1ère étape validée, objectif 2030

Inscrivez-vous au webinaire "Décret tertiaire : Première étape validée, objectif 2030 !" organisé par Cegibat GRDF le mardi 28 Mars à 11h !


La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation des bâtiments peut-elle répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur (QAI) sans augmenter les consommations énergétiques ?


Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Prenons connaissance des chiffres dévoilés par Uniclima sur les activités du Génie climatique et de l'impact de la RE2020.