Les professionnels tous opposés au projet de taxe sur les fluides HFC

4 Juillet 2019

Le gouvernement travaille à un projet de taxe sur les fluides HFC (fluides frigorigènes).
Ce nouvel nouvel impôt serait inséré dans la loi de finances pour 2018. Le 6 juillet dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait déjà annoncé la mise en place d’une une taxe carbone élargie aux HFC utilisés dans la climatisation car ces fluides auraient des « effets de serre bien supérieurs à celui du CO2 ».

La communauté des professions qui utilisent à ce jour des fluides frigorigènes HFC tient à faire part de son opposition à un tel projet impôt nouveau.

En effet, la réponse aux enjeux de réduction des Gaz à Effet de Serre, pour les fluides frigorigènes, est déjà donnée au plan européen ; il s’agit du règlement 517/2014 dit « F-Gas II » qui diminue et diminuera significativement d’ici à 2030 les quantités de HFC mises sur le marché.

L’ensemble des professions du secteur a soutenu ce texte très ambitieux dès sa préparation et depuis son entrée en vigueur le 1^er janvier 2015. Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à ne pas faire de surenchère sur les textes européens par sa Circulaire du 26 juillet 2017.

Les professions impactées sont multiples et diverses - industries de l’agroalimentaire dont laitières, industriels et distributeurs/installateurs des équipements de froid, climatisation ou pompes à chaleur, industriels et distributeurs de la chimie, grande-distribution, transports et entrepôts frigorifiques, petits commerçants, restauration, agriculteurs, hôpitaux…

Les professionnels du secteur agissent pour réduire les HFC
Comme elles l’avaient déjà fait pour le règlement « F-gas I» dès 2006, les professionnels ont tous à leur niveau engagé les évolutions technologiques nécessaires pour répondre, dans le délai imparti, aux enjeux environnementaux de réduction des HFC et les premières réalisations sont déjà effectives : nouveaux fluides, nouveaux équipements, rénovations, confinement, dispositif de collecte et recyclage des fluides usagés reconnu par tous, formation filière... Elles ne sont pas en retard, bien au contraire.

Une telle taxe généralisée est donc totalement superflue :
➢ Les quotas HFC non utilisés en France le seront ailleurs en Europe ; le bilan environnemental au plan européen est donc nul.
➢ Il s’agit d’une surenchère franco-française aux dispositions européennes déjà appliquées, qui n’aura aucun effet d’accélérateur sur la diminution des HFC.
Elle aura un effet contre-productif sur la filière et le marché en France (forte augmentation des prix des équipements et des installations, report des investissements, chute des exportations, impossibilité de contrôler les mouvements intracommunautaires, discrimination des intervenants français et donc destruction d’emploi.
➢ Elle entrainera une perte de pouvoir d’achat pour tous les français suite à l’augmentation des coûts sur l’ensemble de la chaine de la consommation.
➢ Elle freinera le développement des pompes à chaleur qui sont des solutions ENR, alors même que le Plan climat prévoit d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (Axe 14).