Les arbitrages de la RE2020 ont été annoncés ce jeudi 18 février lors d’une conférence de presse de Mme la Ministre Emmanuelle Wargon.
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Il faudra un peu de temps pour entrer dans le détail des annonces et mesurer l’impact des ajustements annoncés. Cependant, le collectif Effinergie qui porte l’ambition nationale et territoriale basse consommation d’énergie et bas carbone souhaite dès maintenant réagir aux éléments fournis.
Mise en place de la RE2020 pour les bâtiments tertiaires
Un délai d’application est introduit pour une mise en œuvre de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements et sans date précise pour les autres bâtiments. C’est une position de compromis conforme à l’avis du CSCEE, qui permettra une large prise en main par les acteurs. Il est désormais nécessaire de programmer la mise en place rapide de la RE2020 pour les bâtiments tertiaires.
Contrairement à l’avis général (hormis les filières directement favorisées) et en dehors de toute expérimentation préalable, la méthode d’ACV dynamique a été choisie, induisant, par ce nouveau critère, des distorsions majeures entre les filières de matériaux. Nous souhaitions valoriser plutôt le stockage carbone pour promouvoir un usage progressif et raisonné des matériaux biosourcés (voir notre courrier co-signé aux ministres du 27 janvier dernier). Nous déplorons ce choix quasi unilatéral de l’Etat et contraire à l’avis du CSCEE.
Nous saluons le maintien de l’ambition exprimée par les ministres en fin d’année 2020 pour un indicateur Bbio renforcé de 30% par rapport à la RT2012. Garant de la qualité de l’enveloppe, cet indicateur permet de concevoir des bâtiments durablement sobres. Des ajustements sont introduits pour les petits bâtiments collectifs comme nous le proposions. Mais, plus étonnamment, des assouplissements sont aussi faits pour les maisons individuelles, ce qui ne semble pas justifié et contraire à l’avis du CSCEE, il faudra en mesurer les conséquences.
Une attention particulière a été accordée à l’impact carbone des réseaux de chaleur, ce qui permettra de continuer à envisager les raccordements des bâtiments neufs aux réseaux existants en voie de verdissement. Aucune garantie n’émerge, par contre, sur le risque de recourir à des équipements peu confortables, à faible valeur ajoutée pour nos entreprises et de surcroit très énergivores lors des pics de froid hivernaux (PAC Air-Air). Les solutions hybrides associant les énergies renouvelables et une énergie de réseau stockable et biosourcée doivent être mises en exergue pour gommer les pointes de consommation.
La RT 2012 a été la source d’innovations importantes pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments à travers les Titres V. Les principaux Titres V RT 2012 doivent donc être rapidement intégrés dans le moteur de calcul RE2020 et les procédures de la nouvelle commission Titre V précisées.
Le contrôle des réseaux de ventilation, introduit via les labels Effinergie, est généralisé dans le cadre de la RE2020, et nous nous réjouissons de cette annonce. Cependant, l’absence d’information sur la qualité de réalisation des études et l’abandon de l’attestation de conception au permis de construire laisse planer le risque d’études au rabais. Une telle réglementation ambitieuse n’a de sens que si son application est réellement encadrée dans la pratique et contrôlée.
Enfin, en reproduisant ce qui a été fait en 2007 lors du BBC-effinergie, nous souhaitons nous impliquer dans la définition des critères d’un label d’Etat associé à la RE2020 à la condition que ce dernier accompagne les démarches des différentes associations impliquées et ne soit délivré qu’au travers de celles-ci. Fort d’un million de logements certifiés Effinergie, cette articulation a fait la preuve de sa grande efficacité pour déployer massivement les pratiques innovantes et préparer l’avenir.
Le Collectif Effinergie reste mobilisé avec l’ensemble de ses membres et à la disposition de l’Etat et des acteurs pour préciser cette réglementation et préserver son ambition.
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