Les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’éco-PTZ

Extension de l’Eco-Ptz aux copropriétés a été octroyée par décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013.

Ce décret est relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Il permet aux syndicats de copropriétaires et copropriétaires réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.

Le texte qui rentre en vigueur le 1er janvier 2014 s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2014. Les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le décret adapte les dispositions réglementaires qui s'appliquent à l'éco-PTZ existant dans sa forme actuelle afin de permettre la délivrance de ces prêts aux syndicats de copropriétaires.

Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013

Commentaires

  • jean jacques
    0
    19/02/2014

    les travaux ouvrant le droit à l'ECO PTZ sont'ils applicables aux espaces privatifs ou communs ?


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Nouvelles normes de rénovation performante : vers l'atteinte des objectifs européens

Nouvelles normes de rénovation performante : vers l'atteinte des objectifs européens

Des propositions de normes pour accélérer la rénovation énergétique et atteindre les objectifs européens.


Retour d’expérience d’une rénovation globale et performante de copropriété, la résidence La Butte Blanche

Retour d’expérience d’une rénovation globale et performante de copropriété, la résidence La Butte Blanche

Retour d’expérience sur la rénovation de la copropriété La Butte Blanche : une transformation complète pour une meilleure efficacité énergétique et un confort optimal.


Les Contrats de Performances Energétiques (CPE) Tiers financés

Les Contrats de Performances Energétiques (CPE) Tiers financés

Des solutions énergétiques durables avec les CPE tiers financés qui apportent des améliorations dans les bâtiments.


« Tenir le cap de la décarbonisation et protéger la population », le rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat

« Tenir le cap de la décarbonisation et protéger la population », le rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat

Impacts du changement climatique : Comment le climat a évolué au cours de la dernière décennie et quelles sont les conséquences pour la population.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.


Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover votre logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des aides, conditions d'obtention, ...


Compteurs d'eau individuels en Télérelève : le futur du comptage en habitat collectif

Compteurs d'eau individuels en Télérelève : le futur du comptage en habitat collectif

Cet article explique comment le comptage individuel d'eau avec télérelève en copropriété optimise la gestion des consommations, réduit les coûts et détecte rapidement les fuites.


Arrêté modifiant le Coup de pouce

Arrêté modifiant le Coup de pouce

Découvrez les nouvelles dispositions de l’arrêté modifiant le Coup de pouce pour la rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs. Optimisez vos projets avec les dernières mises à jour


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Conjoncture du bâtiment : 2024 plié, 2025 incertain

Conjoncture du bâtiment : 2024 plié, 2025 incertain

Découvrez l’analyse complète de la conjoncture du bâtiment en 2024 et les prévisions incertaines pour 2025. Tendances, défis et opportunités pour le secteur de la construction.


Crise de la construction : quelques signes d’un changement en profondeur

Crise de la construction : quelques signes d’un changement en profondeur

Découvrez les indicateurs clés qui pointent vers une transformation profonde dans l’industrie de la construction.


Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Cette expertise vise à optimiser les performances énergétiques des logements collectifs en combinant chaudières à gaz naturel et pompes à chaleur, en réponse aux normes réglementaires et aux e


Les solutions innovantes de plafonds CVC

Les solutions innovantes de plafonds CVC

Les deux leaders mondiaux CIAT et BARRISOL mettent en lumière les avantages esthétiques, de confort et d'efficacité économique des plafonds CVC Design Air Ceiling.


L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

Cette Parole d'Expert, rédigée par Claudine LATASTE, Ingénieur bureau d'étude chez WATTS, offre une exploration détaillée de l'équilibrage des réseaux hydrauliques.