Entrée en vigueur de nouvelles mesures, prolongation ou renforcement de dispositif déjà en application : découvrez ce qui change au 1er janvier 2016
A partir du 1er janvier 2016 …
1) Prolongation au taux de 30% du crédit d’impôt transition énergétique pour financer la rénovation énergétique des logements. Rappel : Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels détenant la qualification RGE, Reconnu garant de l’environnement.
2) Reconduction de l’éco-prêt à taux zéro. Rappel : Le montant peut atteindre 30 000 euros. Il garantit la qualité des travaux réalisés grâce à l’intervention de professionnels labellisés RGE, Reconnus garants de l’environnement.
3) Augmentation des financements contre la précarité énergétique grâce aux certificats d’économies d’énergie ou CEE.
4) Accélération de l’installation de compteurs intelligents, Linky pour l’électricité, Gazpar pour le gaz
5) Entrée en vigueur du label transition énergétique et écologique pour le climat. L’élaboration de ce label a été lancée à l’issue de la conférence bancaire et financière de juin 2014. Le décret a été publié le 18 décembre 2015.
6) Nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables. L’électricité sera vendue directement sur le marché. Cela permettra au producteur de couvrir les coûts d’installation tout en garantissant la rentabilité normale de son projet.
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Source : www.developpement-durable.gouv.fr