La territorialisation du grenelle de l'environnement : une décision à suivre

Actualités réglementaires et normatives

La « territorialisation » prévue n’est autre que celle qui résulte des principes exposés dans la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Les autorités régionales ont été, en particulier, invitées à rendre compte très rapidement des actions concrètes suivantes : 
. lancement d’audits énergétiques sur une proportion notable des bâtiments publics de l’Etat ;
. identification d’au moins une opération par département pouvant faire l’objet rapidement d’un contrat de performance énergétique (CPE);
. signature d’une opération de réhabilitation thermique de bâtiments avec un organisme HLM ;
. lancement (ou confirmation) de l’élaboration du profil environnemental de la région ;
. élaboration des premières propositions pour la déclinaison de la Stratégie Nationale pour la biodiversité ;
. définition des zones d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de 2² génération et des ZNIEFFmarines.

A vous de voir si, dans votre région, ces tâches ont été accomplies, ce qui était exigé avant le 15 mai 2009, d’autres actions – plus générales - devant également être justifiées avant le 15 juin 2009. En particulier l’identification des projets exemplaires et remarquables (vis-à-vis des engagements du Grenelle de l’Environnement) portés par les collectivités territoriales.

Pour plus de détails sur la régionalisation des actions vous pourrez vous reporter au livret MémoCad (à paraître):

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Le label RE2020, le première étape de concertation

Le label RE2020, le première étape de concertation

Le label RE2020 constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés.


Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Le mercredi 24 mars 2021 se déroulait la cérémonie virtuelle de remise de prix des Trophées métropolitains CoachCopro 2021.


Deux nouveaux décrets pour le DPE

Deux nouveaux décrets pour le DPE

Le diagnostic de performance énergétique fait l'objet de deux nouveaux décrets à connaître : ce qu'il faut savoir pour la vente ou la location d'un bien dès le 01/07/2021 !


En plus du Décret Tertiaire, obligation du Décret BACS pour « building automation and control systems »

En plus du Décret Tertiaire, obligation du Décret BACS pour « building automation and control systems »

Le Décret Tertiaire et le Décret BACS sont des obligations qui vont impacter le « building automation and control systems » en termes d'objectifs de réduction énergétique.


Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Inscrivez-vous au concours Energiesprong saisie 2 pour présenter vos innovations zéro énergie !


Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Les nouvelles tendances du secteur des bâtiments tertiaires construisent l’avenir

Guillemette Paour, Directrice Marketing chez Eaton, qui apporte son point de vue sur les bâtiments qui sont actuellement en train d’évoluer.


E-book RE2020 mis à jour suite aux dernières annonces

E-book RE2020 mis à jour suite aux dernières annonces

Suite au report de la réglementation RE2020, découvrez notre ebook mis à jour avec les dernières informations. Découvrez les dates de report et les changements à venir.


Nouvel E-book : Réglementation RE 2020, changements et décryptages

Nouvel E-book : Réglementation RE 2020, changements et décryptages

Téléchargez notre ebook RE 2020 pour connaitre tous les changements à venir en lien avec cette nouvelle réglementation environnementale


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Passoires énergétiques : nouveau diagnostic de performance énergétique des logements

Passoires énergétiques : nouveau diagnostic de performance énergétique des logements

Au 1er juillet 2021, les logements seront apposables au nouveau diagnostic de performance énergétique comme viennent de l'annoncer le ministère de la transition écologique


Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après

Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après

4 ans après la construction d'un bâtiment passif en bois, découvrez les performances et enseignements à tirer de cette construction.


Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Découvrez comment optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites avec Hager.


Filtration des particules fines et des virus

Filtration des particules fines et des virus

Les filtres sont désormais vitaux pour se protéger des particules fines et des virus tels le Covid19. Afpro Filters vous informent sur les différents types de filtration liés.


La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

Tous les ERP sont concernés par la nécessité de réaliser des économies d'énergie et de sécuriser la qualité d'air respiré. La ventilation double-flux thermodynamique est une réponse fiable