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La territorialisation du grenelle de l'environnement : une décision à suivre

Actualités réglementaires et normatives

La « territorialisation » prévue n’est autre que celle qui résulte des principes exposés dans la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Les autorités régionales ont été, en particulier, invitées à rendre compte très rapidement des actions concrètes suivantes : 
. lancement d’audits énergétiques sur une proportion notable des bâtiments publics de l’Etat ;
. identification d’au moins une opération par département pouvant faire l’objet rapidement d’un contrat de performance énergétique (CPE);
. signature d’une opération de réhabilitation thermique de bâtiments avec un organisme HLM ;
. lancement (ou confirmation) de l’élaboration du profil environnemental de la région ;
. élaboration des premières propositions pour la déclinaison de la Stratégie Nationale pour la biodiversité ;
. définition des zones d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de 2² génération et des ZNIEFFmarines.

A vous de voir si, dans votre région, ces tâches ont été accomplies, ce qui était exigé avant le 15 mai 2009, d’autres actions – plus générales - devant également être justifiées avant le 15 juin 2009. En particulier l’identification des projets exemplaires et remarquables (vis-à-vis des engagements du Grenelle de l’Environnement) portés par les collectivités territoriales.

Pour plus de détails sur la régionalisation des actions vous pourrez vous reporter au livret MémoCad (à paraître):

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