Les chaufferies container ou préfabriquées peuvent être dénommées comme des ROOF TOP lors d'installation en terrasse. Afin d'être en parfaite conformité et sûr que le bureau de contrôle accepte l'installation, il est préférable de s'en tenir à l'Arrêté du 23 juin 1978 dans les grandes lignes ainsi que l’Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910.
Arrêté du 3 août 2018. Modification de la réglementation relative aux installations classées sous la rubrique 2910. Abaissement du seuil de classement (rubrique ICPE 2910) des installations de combustion à 1 MW.
L’installation ne se situe pas au-dessus ou en-dessous de locaux habités, occupés par des tiers ou à usage de bureaux, à l’exception de locaux techniques.
Elle n’est pas située en sous-sol.
Pour les chaufferies de plus de 1 000 kW, l'arrêté PIC est de rigueur. Il est à noter que les éléments habituellement faciles à résoudre en construction traditionnelle sont plus complexes en préfabriquée. Un exemple consiste à la tenue au feu dans le cas de chaufferie à moins de 10m d'une zone accessible au public. Dans ce cas, il faut mettre en œuvre une chaufferie coupe-feu deux heures et un container REI120 ce qui n'est pas possible à mettre en œuvre avec une structure ALUMINIUM simple et toujours le cas lors de construction en béton.
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