Subventions installation eau chaude solaire

Un crédit d’impôt de 50% !

La loi de finances 2010 prolonge les aides du passé à un niveau toujours aussi élevé. Elle permet au particulier de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% pour l'achat d'équipements de chauffage ou de fournitures d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable comme l'énergie solaire. Le crédit d'impôt est ouvert à tous, imposables ou non.

Les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt solaire :

• Opter pour des capteurs solaires " certifiés " CSTBat ou Solar Keymark.
• Le crédit d'impôt est de 50% des dépenses TTC matériel, hors main d'oeuvre.
• Les travaux doivent être facturés et payés avant le 31 décembre 2012.
• L'entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d'impôt.
• Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et qu'il soit ancien, neuf ou encore en construction, ce avant le 31 décembre 2012.
• Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple marié soumis à l'imposition commune. Vous avez droit à une majoration de 400 euros par personne à charge, 500 euros pour le second enfant, 600 euros par enfant à partir du troisième. Si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
• Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l'entreprise chargée de l'installation.

Crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables).

Dossier "Aides financières et crédit d'impôt"

Un exemple concret de crédit d'impôt solaire

Je souhaite acheter un chauffe-eau solaire individuel de 4 m² capable de produire 200 litres d'eau chaude par jour :

Aides collectivités territoriales

Des primes solaires ciblées existent selon la politique locale départementale et régionale. Renseignez-vous directement auprès des conseils généraux et régionaux :

• Conseil Général de votre département,
• Conseil Régional de votre région,
• Espaces Info-Energie de l'ADEME

Les conditions de ces aides sont liées principalement à la qualité de vos achats (matériels certifiés, ou validés par les experts de l'ADEME, ...) et à la qualité de votre installateur (installateur ayant souscrit la charte Qualisol, ...). Ces exigences ne sont pas contraignantes et représentent surtout un gage de qualité pour votre installation et une plus-value pour le bien immobilier.

Primes solaires octroyées par les collectivités

Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat

Le particulier propriétaire d'un logement de plus de 15 ans, qui habite ou qui le loue peut bénéficier d'une subvention de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour l'installation d'un système solaire. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).

Renseignez-vous auprès de : ANAH
ADEME

TVA réduite à 5,5%

Bénéficiez d'un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6% pour vos travaux d'entretien ou d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'oeuvre.
Cette mesure européenne s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010.
Toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.

Les travaux concernés :

• Les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire.
• Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique.
• Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
• Les travaux d'entretien : toiture, ravalement de façade,...ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,... si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d'habitation.

Les travaux non concernés :

• Les travaux de construction ou d'agrandissement. Exemple : surélévation d'une maison, construction d'un garage, d'une terrasse ou d'une véranda, ...
• Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs.
• Les équipements ménagers et mobiliers.
• Les travaux d'espaces verts.
• Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement du logement.

De plus, si vous faites appel à un architecte, décorateur ou autre maître d'oeuvre, et lorsque la mission englobe le suivi du chantier de travaux, ce même taux de TVA réduit s'applique aux prestations de maîtrise d'oeuvre.