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Juillet 2023
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2 directives chauffage et ECS : écoconception et étiquetage énergétique
Depuis 2008, la politique environnementale menée par l'Union Européenne vise à lutter contre le changement climatique. Elle incite, parallèlement à développer les sources d'énergie renouvelables pour atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici 2020 : l'Union Européenne pourrait ainsi économiser 44 milliards d'euros sur les factures d'énergie et éviter l'émission de 210 millions de tonnes de CO2 par an. (source : http://ec.europa.eu/index_fr.htm).
Dans ce contexte, la Commission Européenne a mis en place les Directives Ecoconception, communément appelé Ecodesign et Etiquetage énergétique, qui fixent un certain nombre de mesures afin de réduire l'impact environnemental des produits consommateurs d'énergie, tout au long de leur cycle de vie. Elles imposent désormais aux fabricants de développer l'innovation produit en matière d'éco-conception et souhaitent faire évoluer le comportement des consommateurs face à un enjeu de taille : l'énergie.
Adoptées respectivement en 2009 et 2010, les Directives Ecoconception et Etiquetage énergétique prévoient pour 2015 deux familles de mesures prescrites aux fabricants d'équipements de chauffage et d'eau chaude :
- La réglementation relative à l'Ecoconception des produits ou ErP (pour Energy related Product)
- La réglementation relative à l'Etiquetage énergétique
1°) Directive ErP : la directive énergétique des produits
La directive énergétique des produits fixe les conditions minimum de rendement énergétique et les limites supérieures d'émissions de polluants des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Sont concernés : les pompes à chaleur, les chauffe-eau, les ballons de stockage, les chaudières micro-cogénération, les chaudières, les systèmes solaires, les régulations ...
Soumis à cette réglementation, les fabricants d'équipements de chauffage et d'eau chaude devront, à partir de septembre 2015, proposer des solutions conformes aux exigences environnementales de la Directive Ecodesign, à la fois aux professionnels et aux particuliers.
2°) Directive ELD : la directive d’étiquetage énergie
La directive Etiquetage énergétique impose l'application de l'étiquette énergie sur chaque équipement de chauffage et d'eau chaude. Elle doit indiquer l'ensemble des caractéristiques du produit : nom du fabricant, références de l'appareil et du modèle, niveau sonore de fonctionnement, puissance thermique.
Doit être également mentionnée la classe d'efficacité énergétique, sur une échelle allant de A++ (le rendement optimal), à G (la moins efficace), pour le chauffage, et de A à G pour l'eau chaude. Celle-ci devra aussi apparaître sur toute documentation relative au produit.
Depuis septembre 2015, cette étiquette énergie est apposée sur tous les équipements de chauffage et d'eau chaude proposés aux particuliers. Elle permettra ainsi de fournir aux consommateurs les informations nécessaires pour choisir la solution la plus performante.