Mai 2023
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PRODUITS RECOMMANDES
Attestation de Conformité Sanitaire ACS
Les matériaux utilisés pour le contact avec l'eau utilisée au cours du transport doivent être conformes à la réglementation définie par les autorités sanitaires (arrêté du 29 mai 1997) et obtenir une attestation de conformité sanitaire (ACS).
Textes de référence :
Circulaire DGS/VS4 n°99/217 du 12 avril 1999
Circulaire DGS/VS4 n°2000/232 du 27 avril 2000
Circulaire DGS/SD7A 2002 n°571 du 25 novembre 2002
DEMANDE TECHNIQUE
