Réseaux de chaleur : la transparence pour appuyer leur développement

Régulièrement, en raison des enjeux financiers pour la collectivité, la Cour des Comptes se penche sur des sujets environnementaux et énergétiques. Le rapport livré ce mois de Septembre sur le chauffage urbain et les réseaux de chaleur donne lieu à une série de recommandations où apparaît le besoin important de création d’équipements.

Chaufferie de chauffage urbain

Réseaux de chaleur et le rapport de la Cour des Comptes

Six ans après la publication de la loi de la transition énergétique de la mi-Août 2015, où en est le secteur des réseaux de chaleur ? Ce texte fixe, pour la période 2012-2030, une multiplication par cinq de la fourniture de chaleur et du froid renouvelable. Soit un « volume » de 3,4 millions de tonnes équivalent le pétrole à ce terme (environ 945 TWh), et 2,1 Mtep à l’étape intermédiaire de 2023. Le niveau retenu pour l’année 2012 est de 0,7 Mtep. Le bilan analysé par la Cour des Comptes dans son rapport rendu début Septembre souligne un retard sur les objectifs.

L’étude des chiffres de l’année 2019 indique une consommation de chaleur de 59 Mtep, soit 61% des 97 Mtep d’énergie consommée sous cette forme. Les réseaux de chaleur fournissent 2,2 Mtep (3,7%) ; le niveau de chaleur renouvelable a certes doublé depuis 2012 – il est de 1,3 Mtep, soit 60% de la chaleur fournie par les réseaux – mais loin d’être en phase avec l’objectif fixé.

Comment, dans le cadre des multiples réglementations – stratégie nationale bas-carbone, loi énergie-climat – qui posent l’ambition de la neutralité carbone à long terme (2050), faire participer plus activement le secteur des réseaux de chaleur et de froid ?

Sur le papier et dans les statistiques d’activités fournies par le syndicat SNCU, affilié à la Fedene, les réseaux de chaleur cochent les bonnes cases de la transition énergétique. Cette filière a augmenté le nombre d’installations – on en compte pratiquement 800 – doublé la part de ses ressources en énergies renouvelables en 10 ans – dont une multiplication par 7 de la biomasse – porté à 79% le nombre de réseaux dont le taux d’approvisionnement en énergies renouvelables est supérieur à 50%, baissé les parts du fioul et du charbon, et réduit le contenu carbone de l’énergie fournie de 195 à 107 g/kWh et 20% des réseaux sont déjà neutres en carbone … L’Ademe prévoit un contenu CO₂ de 76 g/kWh en 2050.

« Les réseaux de chaleur participent effectivement à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre », reconnaissent les magistrats de la Cour des Comptes. Mais la filière se trouve très loin de la tendance imposée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le rythme actuel du développement du réseau – 83 000 tep/an – est pratiquement deux fois trop faible pour atteindre l’objectif posé pour 2030 : il devrait être de 160 000, voire de 200 000 tep/an. Au cours des années 2018-2020, l’Ademe a même calculé un rythme de 73 000 tep/an … La filière n’est pas sur la bonne trajectoire. Comment passer la surmultipliée ?

Augmenter le nombre de logements raccordés

« Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console ». La Cour des Comptes pose un constat inverse du proverbe canadien. Alors que les professionnels se montrent quelque peu satisfaits des progrès accomplis, la France est clairement en queue de peloton des pays européen, loin derrière l’Allemagne, la Hongrie ou la Pologne. Le Danemark et la Suède sont évidemment en tête, avec une capacité à répondre à la demande d’énergie en résidentiel de 35%.

La Cour des Comptes pointe deux leviers pour accélérer les choses : développer les réseaux et augmenter la part de chaleur issue des renouvelables. Alors qu’actuellement 2,4 millions d’équivalents-logements sont raccordés, elle calcule qu’il en faudrait 7,3 millions pour atteindre l’objectif de 2030. Pour sa part, l’Ademe indique que 4,9 millions de logements disposent d’un chauffage central collectif.

Où trouver ces nouveaux débouchés ? En retenant que ce mode de fourniture d’énergie ne s’applique qu’en zone dense et en posant une règle de trois sur la base des chiffres fournis par les professionnels et par l’Ademe, la Cour des Comptes avance que le potentiel maximal livrable est de 5,8 Mtep (67 TWh). En clair, l’objectif de 3,4 Mtep en 2030 serait atteignable.

À qui proposer cette énergie ? « Pour accélérer le développement des réseaux de chaleur, le groupe de travail sur les réseaux de chaleur et de froid a fixé comme première action « une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau », menée par l’association Amorce et le Cerema sous le pilotage de l’Ademe », indique le rapport. Le challenge consiste désormais à cibler « annuellement 60 collectivités de plus de 10 000 habitants sans réseau de chaleur. » Sur la base Insee, 934 communes répondent à ce critère ; 305 sont déjà équipées ; reste 632. Ce qui serait cependant insuffisant.

D’où l’intérêt porté sur les communes de moins de 10 000 habitants ; 321 sont déjà équipées. Autre constat : de nombreuses communes possèdent de petits réseaux, d’un fonctionnement plus simple que les grands : ceux de moins de 3,5 MW forme 38% du parc ! Une solution est formulée : « La création de 125 réseaux de ce type chaque année, c’est-à-dire deux fois et demie le nombre espéré pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, approvisionnés à 80% en chaleur renouvelable, contribueraient à 70 000 tep de chaleur renouvelable. » Enfin, pour boucler la boucle, il est aussi proposé d’étendre les réseaux existants.

Pour ce qui concerne la part de chaleur issue de renouvelables, constatant que certains réseaux parviennent à des taux d’énergie verte de 70 à 90%, la Cour des Comptes propose de durcir les conditions d’éligibilité pour obtenir des financements par le Fonds Chaleur géré par l’Ademe.

Une organisation à revoir

Autre constat important : les changements introduits au début des années 2010 ont bouleversé la gestion de ce type de projets. Aux schémas régionaux  climat-air-énergie (SRCAE) se sont succédés les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). S’ils en reprenaient les contours, en revanche, la plupart de ces derniers ont connu des retards d’approbation par les préfets, désorganisant les projets de réseaux de chaleur.

Il en va de même pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) indispensables au niveau intercommunal : nombre de plans ont pris du retard. En outre, les schémas directeurs montrent que les schémas directeurs manquent d’une approche multi-énergie.

Surtout, la Cour des Comptes soulève un sujet sensible. Est-ce le poids de l’histoire des délégations de service public portant sur les réseaux de chaleur ? La gestion des contrats pose question. Cela va du contrôle de l’exploitant par la collectivité locale à la remise en concurrence, en passant par la connaissance de la formation de prix de la chaleur … De même, en raison des nouvelles règles de fonctionnement des communautés d’agglomération, et parce qu’une politique énergétique concerne un territoire plus vaste que la commune, il serait nécessaire de gérer ces installations en intercommunalité … À la lecture du rapport des experts en comptabilité publique, un travail de clarification globale doit être entrepris.

Au bilan, l’exercice produit par la Cour des Comptes a révélé des dysfonctionnements qui vont au-delà du constat d’un retard de projet d’équipement. Dans les dernières pages du rapport, cette instance invite toutes les parties prenantes, services de l’État, collectivités locales et filière industrielle des réseaux de chaleur, à opérer une véritable remise en question pour restructurer cette activité et parvenir aux objectifs portés dans la loi.

Téléchargez le rapport de la Cour des Comptes

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À propos de l'auteur

Bernard Reinteau

Journaliste de la presse bâtiment depuis la fin des années 80, Bernard Reinteau est journaliste indépendant. Il a œuvré pour les principaux titres de la filière et se spécialise particulièrement sur les solutions techniques liées à la performance énergétique et environnementale des constructions et rénovations performantes. Il collabore principalement avec les plus grands titres et en particulier avec Xpair.

https://conseils.xpair.com/lettres_expert/bernard-reinteau.htm