La troisième révision de la loi de finances soutient fortement le bâtiment

Par Bernard REINTEAU, journaliste spécialisé le 11 Juin 2020



Le Conseil des Ministres du 10 Juin a acté la deuxième étape économique de déconfinement lié au Covid19. Le gouvernement dit avoir beaucoup consulté les organisations professionnelles pour préparer la sortie de crise.

Détail des mesures de soutien à la filière du bâtiment …


économie finances action comptes publics



Le bâtiment, 2 millions de salariés et 11% du PIB

Au 10 Juin, 1% des chantiers de travaux publics et 15% des chantiers de bâtiments sont encore à l’arrêt. Pour relancer totalement l’activité, les mesures relatives à la troisième révision du projet de loi de finances 2020 (PLFR3) tiennent compte des grandes difficultés du secteur du bâtiment. 90% de l’activité a été arrêtée pendant pratiquement trois mois.

Pendant la crise, le préfet Philippe Mahé a été chargé de faire des propositions pour préparer la reprise du BTP ; ce secteur de 2 millions de salariés compte pour 11% du produit intérieur brut (PIB). Les mesures prises en conseil des ministres ce mercredi sont pour la plupart la mise en application des conclusions rédigées dans le rapport qu’il a récemment remis aux six ministres qui l’ont missionné – Logement, Transport, Transition énergétique et solidaire, Économie, Travail et Cohésion des territoires.

Aux réponses d’urgence prises pendant le confinement – chômage partiel pour un montant de 1,3 Mds€ pour les mois de Mars et Avril ; garantie de crédits par l’État pour 8,4 M€ … – succèdent une série de mesures qui visent à maintenir le niveau d’activité et à écrêter les surcoûts applicables aux chantiers.


Prendre en compte les surcoûts du bâtiment

Clairement exprimée au préfet Mahé par les organisations professionnelles du bâtiment, la question des surcoûts figure en bonne place des mesures de cette mi-juin. Si l’administration crée une distinction entre surcoûts directs (les équipements …) et indirects (l’organisation des chantiers …), le gouvernement a pris l’initiative de lancer des négociations sur les prix sur les chantiers publics.

Pour ce qui concerne les chantiers qui relèvent de la maîtrise d’ouvrage d’État, une circulaire informe les responsables des modalités de renégociation des contrats de travaux pour prendre en compte les surcoûts directs.

Pour ce qui concerne les chantiers sous maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, des instructions ont été transmises aux préfets qui informeront les donneurs d’ordres des aides disponibles.

À noter qu’un comité de suivi des surcoûts doit être mis en place par le ministère de la Transition énergétique et les organisations professionnelles pour diffuser des références permettant d’aider les acteurs dans la négociation des contrats. À noter aussi que les surcoûts indirects pourraient être pris en compte au cas par cas dans les négociations.


Aider les petites entreprises du bâtiment

Les mesures de report des charges sociales, prises au tout début du confinement, sont amplifiées.

Le conseil des ministres du 10 Juin a acté, pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont enregistré une baisse d’activité, la réduction de 50% des charges sociales sur les salaires de Mars, Avril et Mai.

En outre, l’État apporte son aide au maintien de la trésorerie des entreprises. Dans un premier temps, il avait apporté sa garantie aux seuls nouveaux contrats d’assurance-crédit des entreprises. Cependant, de nombreuses entreprises voient depuis quelques semaines leurs assureurs ne plus renouveler les contrats en cours, craignant les faillites ; l’État décide désormais de couvrir ce risque afin d’éviter aux entreprises de se retrouver à court de liquidités.

Mesure complémentaire pour éviter les mouvements de trésorerie : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui seront fiscalement déficitaires en 2020 seront remboursées sans délai de leurs créances.

Côté emploi, l’aide à l’embauche d’apprentis sera soutenue par une enveloppe de 5 000 € pour les moins de 18 ans, et de 7 000 € pour les plus de 18 ans.

Enfin, pour soutenir les chantiers des collectivités locales, cette troisième révision du projet de loi de finances 2020 abonde la dotation de soutien à l’investissement local de 1 Md€ ; cette annonce avait été faite par le Premier ministre le 29 Mai dernier, et cette somme s’ajoute au 600 M€ déjà alloués.

Ce soutien aux carnets de commandes est « fléché » en direction des projets relatifs à la santé et la rénovation thermique des bâtiments publics et du patrimoine. Le gouvernement table sur un effet de levier d’un facteur 4 à 5.

L’aide à la filière bâtiment sera par ailleurs supportée par une campagne de communication sur le thème de la rénovation énergétique qui débutera mi-juin : elle reposera sur le programme « Faire » de l’Ademe et l’aide au financement des ménages « MaPrimeRénov ».


A la rentrée, la rénovation énergétique du bâtiment sera au 1er plan !

Cette salve de mesures complète la sortie de confinement et de la crise économique importante qui résulte de la crise sanitaire.

Le gouvernement estime qu’elle devra être complétée, à la rentrée, par un programme de relance économique qui sera annoncé au cours de l’été par le Président de la République, Emmanuel Macron.

Pour ce qui concerne le bâtiment, il devrait comprendre un vaste plan d’investissements pour simplifier et accélérer la rénovation thermique des bâtiments.




Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Reférencement gratuit

Référencez gratuitement votre société dans l'annuaire

Suggestions

Audit énergétique avant travaux : guide complet et aides

Audit énergétique avant travaux : guide complet et aides

L'audit énergétique est une étape cruciale pour toute rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un logement.


Maison individuelle et rénovation énergétique bas-carbone : l’outil RéNO CARBONE

Maison individuelle et rénovation énergétique bas-carbone : l’outil  RéNO CARBONE

Évaluez votre maison avec RénoCarbone : Performance énergétique et bilan carbone associé aux travaux de rénovation.


Les bons gestes ITE et isolation des combles par projection : 2 nouveaux tutos !

Les bons gestes ITE et isolation des combles par projection : 2 nouveaux tutos !

Consultez les tutoriels sur les bons gestes en matière d’isolation thermique extérieure (ITE) et l’isolation des combles par projection.


Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?

Retour sur la conférence de Franck Boutté lors d'EnerJ-meeting Paris 2024 : Atténuation et adaptation dans le bâtiment : quelles stratégies de soutenabilité ?


Modernisation énergétique hôtelière en Normandie

Modernisation énergétique hôtelière en Normandie

Un groupe hôtelier normand modernise ses installations énergétiques pour se conformer aux normes et réduire les coûts, grâce à la régulation Thermozyklus.


L’étude : le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise, 2020-2023

L’étude : le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise, 2020-2023

L'Ademe présente une étude, réalisée sur 3 ans, sur le secteur bâtiment et la crise de l'immobilier post Covid


Point sur les différents arrêtés « valeurs absolues » du Décret Eco Energie ou Décret Tertiaire

Point sur les différents arrêtés « valeurs absolues » du Décret Eco Energie ou Décret Tertiaire

Les nouveaux arrêtés "valeurs absolues" concernent plusieurs catégories de bâtiments tertiaires. Le point sur le Décret Eco Energie et sur le Décret Tertiaire


Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.


Maintenez les ambitions pour la rénovation énergétique des logements : Appel au Gouvernement par SOLIHA

Maintenez les ambitions pour la rénovation énergétique des logements : Appel au Gouvernement par SOLIHA

“Améliorez la performance énergétique de votre logement grâce à l’appel au gouvernement par SOLIHA.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques expriment leur inquiétude

Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques expriment leur inquiétude

Les bureaux d’études qui pilotent les rénovations énergétiques appellent à ne pas sacrifier l'ambition pour des économies à court terme.


Trophées de la Construction - 23e édition - Ouverture des inscriptions

Trophées de la Construction - 23e édition  - Ouverture des inscriptions

Le rendez-vous annuel incontournable et fédérateur des professionnels du BTP, de l'architecture et du cadre de vie.


Fiabilité et stabilité du DPE : les mesures pour les logements de moins de 40 m²

Fiabilité et stabilité du DPE : les mesures pour les logements de moins de 40 m²

DPE pour les petits espaces : découvrez les solutions pour garantir la stabilité de votre performance énergétique.


Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Les avantages d’une installation équilibrée avec une PAC : économies d’énergie et confort assuré.