La troisième révision de la loi de finances soutient fortement le bâtiment

Le Conseil des Ministres du 10 Juin a acté la deuxième étape économique de déconfinement lié au Covid19. Le gouvernement dit avoir beaucoup consulté les organisations professionnelles pour préparer la sortie de crise.

Détail des mesures de soutien à la filière du bâtiment …

Le bâtiment, 2 millions de salariés et 11% du PIB

Au 10 Juin, 1% des chantiers de travaux publics et 15% des chantiers de bâtiments sont encore à l’arrêt. Pour relancer totalement l’activité, les mesures relatives à la troisième révision du projet de loi de finances 2020 (PLFR3) tiennent compte des grandes difficultés du secteur du bâtiment. 90% de l’activité a été arrêtée pendant pratiquement trois mois.

Pendant la crise, le préfet Philippe Mahé a été chargé de faire des propositions pour préparer la reprise du BTP ; ce secteur de 2 millions de salariés compte pour 11% du produit intérieur brut (PIB). Les mesures prises en conseil des ministres ce mercredi sont pour la plupart la mise en application des conclusions rédigées dans le rapport qu’il a récemment remis aux six ministres qui l’ont missionné – Logement, Transport, Transition énergétique et solidaire, Économie, Travail et Cohésion des territoires.

Aux réponses d’urgence prises pendant le confinement – chômage partiel pour un montant de 1,3 Mds€ pour les mois de Mars et Avril ; garantie de crédits par l’État pour 8,4 M€ … – succèdent une série de mesures qui visent à maintenir le niveau d’activité et à écrêter les surcoûts applicables aux chantiers.

Prendre en compte les surcoûts du bâtiment

Clairement exprimée au préfet Mahé par les organisations professionnelles du bâtiment, la question des surcoûts figure en bonne place des mesures de cette mi-juin. Si l’administration crée une distinction entre surcoûts directs (les équipements …) et indirects (l’organisation des chantiers …), le gouvernement a pris l’initiative de lancer des négociations sur les prix sur les chantiers publics.

Pour ce qui concerne les chantiers qui relèvent de la maîtrise d’ouvrage d’État, une circulaire informe les responsables des modalités de renégociation des contrats de travaux pour prendre en compte les surcoûts directs.

Pour ce qui concerne les chantiers sous maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, des instructions ont été transmises aux préfets qui informeront les donneurs d’ordres des aides disponibles.

À noter qu’un comité de suivi des surcoûts doit être mis en place par le ministère de la Transition énergétique et les organisations professionnelles pour diffuser des références permettant d’aider les acteurs dans la négociation des contrats. À noter aussi que les surcoûts indirects pourraient être pris en compte au cas par cas dans les négociations.

Aider les petites entreprises du bâtiment

Les mesures de report des charges sociales, prises au tout début du confinement, sont amplifiées.

Le conseil des ministres du 10 Juin a acté, pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont enregistré une baisse d’activité, la réduction de 50% des charges sociales sur les salaires de Mars, Avril et Mai.

En outre, l’État apporte son aide au maintien de la trésorerie des entreprises. Dans un premier temps, il avait apporté sa garantie aux seuls nouveaux contrats d’assurance-crédit des entreprises. Cependant, de nombreuses entreprises voient depuis quelques semaines leurs assureurs ne plus renouveler les contrats en cours, craignant les faillites ; l’État décide désormais de couvrir ce risque afin d’éviter aux entreprises de se retrouver à court de liquidités.

Mesure complémentaire pour éviter les mouvements de trésorerie : les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui seront fiscalement déficitaires en 2020 seront remboursées sans délai de leurs créances.

Côté emploi, l’aide à l’embauche d’apprentis sera soutenue par une enveloppe de 5 000 € pour les moins de 18 ans, et de 7 000 € pour les plus de 18 ans.

Enfin, pour soutenir les chantiers des collectivités locales, cette troisième révision du projet de loi de finances 2020 abonde la dotation de soutien à l’investissement local de 1 Md€ ; cette annonce avait été faite par le Premier ministre le 29 Mai dernier, et cette somme s’ajoute au 600 M€ déjà alloués.

Ce soutien aux carnets de commandes est « fléché » en direction des projets relatifs à la santé et la rénovation thermique des bâtiments publics et du patrimoine. Le gouvernement table sur un effet de levier d’un facteur 4 à 5.

L’aide à la filière bâtiment sera par ailleurs supportée par une campagne de communication sur le thème de la rénovation énergétique qui débutera mi-juin : elle reposera sur le programme « Faire » de l’Ademe et l’aide au financement des ménages « MaPrimeRénov ».

A la rentrée, la rénovation énergétique du bâtiment sera au 1er plan !

Cette salve de mesures complète la sortie de confinement et de la crise économique importante qui résulte de la crise sanitaire.

Le gouvernement estime qu’elle devra être complétée, à la rentrée, par un programme de relance économique qui sera annoncé au cours de l’été par le Président de la République, Emmanuel Macron.

Pour ce qui concerne le bâtiment, il devrait comprendre un vaste plan d’investissements pour simplifier et accélérer la rénovation thermique des bâtiments.

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À propos de l'auteur

Bernard Reinteau

Journaliste de la presse bâtiment depuis la fin des années 80, Bernard Reinteau est journaliste indépendant. Il a œuvré pour les principaux titres de la filière et se spécialise particulièrement sur les solutions techniques liées à la performance énergétique et environnementale des constructions et rénovations performantes. Il collabore principalement avec les plus grands titres et en particulier avec Xpair.

https://conseils.xpair.com/lettres_expert/bernard-reinteau.htm