Les diagnostics de performance énergétique (2)

Les 4 et 5 Avril derniers Cardonnel Ingénierie a organisé deux journées consacrées aux nouveaux textes réglementaires en matière d'énergie dans les constructions neuves ou existantes. Ces journées ont permis de faire le point sur l'état d'avancement des nouveaux textes réglementaires concernant les bâtiments neufs (le premier jour) ou existants (le deuxième jour). Parmi les mesures qui semblent devoir concerner les deux figures le "diagnostic de performance énergétique" (DPE). Pour que celui-ci se mette en place il faut des diagnostiqueurs qualifiés.

Que seront ces diagnostiqueurs ?

Normalement, si l'on en croit les exigences prévues, des techniciens "certifiés". Avec un système de qualification contrôlé par le Cofrac. Mais avec une période obligatoire de transition faisant que la certification des diagnostiqueurs ne pourra pas exister avant Juillet 2007.

Ces diagnostiqueurs sont-ils définis de la même manière dans tous les pays européens ?

Absolument pas, la situation variant selon les pays. Dans la majorité des cas, il s'agit simplement de professionnels déjà impliqués, architectes ou ingénieurs déjà qualifiés par leur métier en général. Ceci dit il est important de noter que les diagnostics européens existant fonctionnent dans des conditions très différentes de ce qui est prévu majoritairement en France.

Que voulez-vous dire par là ?

Il y a manifestement quelques confusions dans les esprits. Le point essentiel est la suivant : les diagnostics européens, comme nos diagnostics des années 80, concernent des logements déjà occupés. Il est donc loisible, aussi bien pour la prise en compte des consommations que pour les recommandations, de tenir compte du comportement des occupants puisqu'ils sont déjà en place. Alors que le diagnostic français, obligatoire lors de la vente ou de la location, s'adresse à des occupants nouveaux, aux comportements inconnus. L'une de nos grandes difficultés, jadis, a été de tenir compte du comportement, et d'éviter des méthodes théoriques l'ignorant. Les conditions matérielles du diagnostic nouveau - tel qu'il est actuellement prévu en France, et ce n'est pas une critique - ne le permettront pas.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Qu'au moins pour les maisons individuelles il faudra une méthode essentiellement théorique de prévision des consommations. Même si l'on tente plus ou moins de se raccorder aux consommations constatées. Plusieurs méthodes sont proposées. Outre la méthode Cube (présentée aux journées du 4 et 5 Avril) existe surtout (à ma connaissance) la méthode "3 CL" mise au point par le bureau d'études Tribu Energie. Normalement les méthodes acceptées devront être conformes à un cahier des charges à venir et être déclarées au Ministère adéquat.

Dans quels délais ce système pourra-t-il être mis en place ?

Il me semble très difficile de répondre avec assurance, car l'affaire est juridiquement compliquée, différents textes réglementaires étant prévus. Par exemple pour les ventes seulement :
- d'abord un décret créant l'obligation de diagnostic lors des ventes, avec deux arrêtés (l'un sur le contenu du DPE, l'autre sur les méthodes) ,
- puis un décret sur les diagnostics, avec un arrêté sur la compétence des diagnostiqueurs.
Cela fait beaucoup de textes à mettre au point et promulguer. Sans compter les difficultés de la certification signalées plus haut.

D'ici là peut-on être informé ?

La seule solution, à mon avis, est de suivre les formations accompagnant l'une ou l'autre des méthodes de calcul actuellement proposées. Sans préjudice du futur. Et, peut-être, sans ambition excessive …

N'y a-t-il pas des risques sérieux d'échec ?

Il est vraiment difficile de vous répondre. La plupart des intervenants que j'ai pu consulter (hors diagnostiqueurs éventuels) sont réticents face au coût des opérations. Ou veulent limiter ce coût à des valeurs qui ne sont pas vraiment acceptables (100 ou 150 Euros par exemple pour une maison individuelle). En France comme ailleurs - en Espagne ou en Grande-Bretagne par exemple - il est manifeste qu'une fois les décisions techniques prises, les pouvoirs publics au niveau le plus élevé risquent de tarder ou de renâcler à adopter ces procédures difficiles à équilibrer économiquement. Les incitations françaises aux travaux d'amélioration, y compris les crédits d'impôts, restent encore incertaines. D'où la difficulté de répondre à la question "quand", puis à la question "comment".

Roger CADIERGUES


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