Le bâtiment vers un nouvel âge plus difficile que prévu (5)…

12 Novembre 2012

Depuis quelques années le bâtiment subit apparemment de profondes réformes, présentées un peu partout comme de très grand progrès. Malheureusement cet enthousiasme ne va pas sans quelques problèmes : nous en avons analysé quelques-uns les semaines dernières, mais reste un aspect que nous n’avons pas encore examiné : l’aspect juridique.

Que voulez-vous dire par là ?

Tout simplement parce que nous sommes totalement dans l’incertitude en ce qui concerne la valeur juridique de la performance énergétique telle qu’on la présente depuis plusieurs semaines. Cet aspect n’a pas échappé aux intervenants du Grenelle de l’Environnement, ce « Grenelle » étant à la base des nouvelles dispositions. La solution adoptée fut basée, en principe, sur la mise au point de ce qu’on a appelé la « garantie de performance énergétique » (GPE), sans d’ailleurs indiquer clairement le cadre de cette garantie. Il s’agit, en effet, de trois types de garanties ayant été retenues : la garantie dite « intrinsèque », la garantie dite « sur l’usage », et la garantie dite « courte durée », trois garanties que je considère personnellement comme très théoriques, les résultats étant, de toute façons, délicats à contrôler.

Quelles sont les caractéristiques des solutions envisagées ?

Dans la version « intrinsèque » le prestataire s’engagerait, lors de la réalisation des travaux. Et ce sur un niveau maximal de consommation (conventionnelle) d’énergie vérifié avant réception (pendant les études et le chantier).
Donc purement théorique.
Dans la version « sur l’usage » l’engagement porterait sur le niveau réel (maximal) des consommations, dans ce cas réelles et mesurées … ce qui démontre bien le caractère intellectuel et plus ou moins utopique des discussions ayant eu lieu lors du Grenelle de l’Environnement, un cadre où l’on semble avoir complètement oublié le rôle des comportements dans tous nos usages d’énergie.
Par manque d’informations suffisantes je ne parlerai pas de la troisième version des garanties, les deux premières permettant déjà de voir les obstacles essentiels.
Reste à définir un cadre juridique précis, donc des textes législatifs et réglementaires à venir …

Peut-on, quand même, prévoir ce que pourrait être ce cadre juridique ?

Le problème apparemment le plus important est de placer convenablement les exigences précédentes par rapport au régime de la responsabilité décennale qui, elle, implique un système d’assurance obligatoire. Ou bien la responsabilité énergétique est fusionnée avec la responsabilité décennale, ou bien non. Mais ce n’est pas tout : il faut, par exemple, fixer la partie du bâtiment à laquelle s’applique cette nouvelle garantie : à mon avis c’est un exemple du caractère assez absurde de la volonté de faire de la performance énergétique un objectif des constructeurs, mais c’est une législation plus ou moins inévitable, et très conventionnelle qu’il faudra développer. De plus il devient difficile de fixer qui est responsable : le bâti ou les équipements (et lesquels), les entreprises de gros œuvre ou les entreprises d’équipement technique. Et, éventuellement, de savoir comment partager les responsabilités en cas de « sinistre ». Tout cela ressemble à un défi insoluble. Certes un certain nombre de structures professionnelles tentent d’intégrer l’ensemble, ce qui – dans certains cas – est l’apanage de ce qu’on peut appeler les « constructions passives ».

De quoi s’agit-il ?

Le terme « maisons passives » est encore peu utilisé en France mais il l’est un peu plus en Belgique, et tend (lentement il est vrai) à s’utiliser en France. Il n’y a pas, à ma connaissance, de définition officielle du terme, et les interprétations ne sont apparemment pas cohérentes. Le plus courant est de définir ainsi des bâtiments très bien conçus énergétiquement (isolation des parois et conception de ventilation pour l’essentiel), la production locale (photovoltaïque) semblant un impératif. A mon avis les difficultés de définition tiennent aux exigences existant par ailleurs (les règles RT). Jusqu’à un certain point la notion de bâtiment passif est plus ou moins équivalente à celle, également parfois utilisée, de « bâtiment à énergie positive ». Un bâtiment où la consommation énergétique ne peut être évaluée – et contrôlée – que globalement.  En y incorporant, par exemple, la production locale d’électricité qu’on ne pourra mettre de côté.

L’introduction de la production locale d’électricité est-elle essentielle ?

Pour beaucoup de spécialistes utilisant le terme d’énergie passive cela me parait incontestable. Je ne vois pas très bien comment on pourra, dans ce cas, parvenir à traiter juridiquement l’ensemble. D’autant que la production locale d’électricité est presque toujours couplée avec un réseau public.

Roger CADIERGUES


Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Reférencement gratuit

Référencez gratuitement votre société dans l'annuaire

Suggestions

Pour la maison individuelle durable

Pour la maison individuelle durable

Rappelons que les premières maisons à énergie positive étaient des maisons individuelles ainsi que les maisons biosourcées.


Nouveau DPE : l’occasion d’une dose supplémentaire de vaccin contre la confusion DPE - audit

Nouveau DPE : l’occasion d’une dose supplémentaire de vaccin contre la confusion DPE - audit

Assistez au dialogue constructif entre deux personnages sur le nouveau DPE - Diagnostic Performance Energétique.


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Le projet de loi Climat et résilience vient de cibler de mesures concernant la rénovation des logements. Ce qu'il faut retenir !


Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Inscrivez-vous au concours Energiesprong saisie 2 pour présenter vos innovations zéro énergie !


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


Intelligence artificielle et jumeaux numériques dans la ville

Intelligence artificielle et jumeaux numériques dans la ville

Suivons comment la réplique virtuelle avec capteurs et objets connectés (IoT) permet de prédire, de simuler, d’améliorer et optimiser l’existant grâce à l’intelligence artificielle.


GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

Découvrons la démarche des acteurs de la régulation ACR, BACnet et KNX France pour répondre aux décrets BACS et Tertiaire de 2020 et aux mesures du plan de relance de Septembre dernier.


Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après

Construire en bois un bâtiment passif : performances et enseignements 4 ans après

4 ans après la construction d'un bâtiment passif en bois, découvrez les performances et enseignements à tirer de cette construction.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Filtration des particules fines et des virus

Filtration des particules fines et des virus

Les filtres sont désormais vitaux pour se protéger des particules fines et des virus tels le Covid19. Afpro Filters vous informent sur les différents types de filtration liés.


La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

La ventilation double-flux thermodynamique : performances et qualité sanitaire

Tous les ERP sont concernés par la nécessité de réaliser des économies d'énergie et de sécuriser la qualité d'air respiré. La ventilation double-flux thermodynamique est une réponse fiable


PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

La pompe à chaleur air-air est une solution aussi performante que compacte et silencieuse. Elle offre ainsi un confort total aux utilisateurs.


Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

CEGIBAT dresse une typologie des contrats d'exploitation en copropriété. Découvrez les différentes garanties légales, les postes de facturation ou encore la négociation d'un contrat.