Face aux points clés du Grenelle 1

15 Mars 2010

La loi dite « Grenelle 1 », qui reprend les conclusions de la première partie du Grenelle de l’Environnement, a permis d’exprimer en Août dernier les quelques cinquante propositions concernant la gestion énergétique et environnementale de notre pays. Parmi cette cinquantaine de propositions une dizaine seulement concerne le bâtiment et nos métiers. Est-ce, néanmoins, la réponse aux préoccupations que nous avons jusqu’ici agitées. Ou ne faut-il pas, au-delà de l’enthousiasme général, se poser des questions sur l’avenir des démarches envisagées ?

Peut-on, d’abord, résumer les décisions prises ?

Notons préalablement que les détails de mise en place - le Grenelle 2 - sont encore en cours de discussion. On peut néanmoins essayer d’y voir un peu plus clair en examinant les dates d’application des mesures essentielles proposées par le Grenelle 1. C’est ainsi, par exemple, qu’une des premières dates clés est 2010 : à partir de cette date l’Etat ne pourra acheter que du bois certifié. Malheureusement bien d’autres dates sont prévues, s’étendant – de façon assez disparate – entre 2012 et 2020, sans qu’il existe un ordre chronologique vraiment clair. C’est pourquoi nous allons-nous opérer autrement.

Que voulez-vous dire par là ?

Je vais essayer de résumer l’essentiel en retenant trois secteurs de mise en place : le bâtiment existant, le bâtiment neuf, et – avant tout cela – la certification des produits de construction. Le troisième volet, celui de la certification (avec étiquetage) des produits de construction est fondamental mais ne devrait être mis en place que le 1er Janvier 2012. Attendons donc cette date pour y voir plus clair, cette opération ne justifiant pas, pour le moment, de remarques justifiées. Ce n’est pas la même chose pour les autres dispositions.

Peut-on en savoir plus, par exemple sur les bâtiments neufs ?

Deux dates clés :
. fin 2012, tous les bâtiments neufs devront ne consommer qu’au plus 50 kWh/m² (vraisemblablement selon la méthode de calcul à venir, probablement voisine de la méthode actuelle RT2005, mais sans garantie),
. fin 2020, tous le bâtiments neufs devront être « à énergie positive »,sans qu’on sache actuellement de façon définitive ce dont il s’agit.
A mon avis points clés souffrant de deux défauts graves :
. Absence totale d’analyse économique, et pas d’examen des surcoûts et leurs répercussions sur le marché ;
. Absence totale de plan et d’analyse nationale justifiant le choix des limites (voir la lettre du 26 Janvier) ;
. Négligence du fait crucial actuel : le parc résidentiel est de plus en plus insuffisant (qui paiera pour atteindre un volume suffisant, et quel sera ce volume).

Peut-on, également, en savoir plus sur les bâtiments existants ?

Dans ce cadre deux dates clés :
. dès 2013 : 400 000 logements par an rénovés,
. avant 2020 : 800 000 logements sociaux (par an) rénovés.
Comme la rénovation n’est pas exactement définie – ce qui est normal – il est difficile d’en mesurer les coûts aussi bien que les effets énergétiques. C’est un biais qui risque de devenir de plus en plus gênant. Mais les vrais problèmes sont ailleurs :
. ce niveau de rénovation est-il suffisant ?
. qui financera, et comment ?
Ce sont des risques lourds, qui ne sont pas – à mon avis – pris en compte actuellement de façon sérieuse.

Que voulez-vous dire par là ?

Comme je l’ai antérieurement signalé le risque est double dans l’application du Grenelle de l’Environnement. Il y a d’abord un risque financier, car on ne connaît ni le coût, ni le justificatif économique, ni qui paiera et comment. Il y a ensuite un risque social, car le manque de logements peut fortement s’aggraver, en particulier à la suite des difficultés financières précédentes, alors que la situation est loin d’être satisfaisante.
Le Grenelle de l’Environnement ayant été adopté dans l’enthousiasme plus que par raison, je ne serais pas surpris que – dans les cinq à dix années à venir – les pouvoirs publics soient condamnés à décaler, sinon remplacer les décisions actuelles, quitte à « cacher » plus ou moins les solutions choisies. Pour le moment le mieux est de rester lié au développement durable, tout en restant circonspect sur les mesures publiques à venir. Pour notre part nous essaierons d’y voir un peu plus clair les semaines prochaines ….

Roger CADIERGUES