Les industriels du CVC sont-ils prêts pour l'évaluation de l'impact carbone d'un bâtiment ?

Par Nathalie VIALA, Responsable Technique Prescription /Direction des Marchés Résidentiels et Emmanuelle Brière, Responsable projets RSE - Groupe Atlantic

La RE2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour l’habitation, le 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, les autres tertiaires sont attendus prochainement.

C’est la première réglementation qui englobe une partie environnementale et même si l’expérimentation Bâtiment à Energie Positive & Réduction Carbone (E+C-) avait pour but de faire découvrir l’Analyse du Cycle de Vie, il faut reconnaître que les industriels du CVC ont préféré la démarche collective initiée par leur syndicat Uniclima plutôt que de produire des PEP individuels à grande échelle.

Néanmoins, depuis la création du programme PEPecopassport® en 2009, les industriels du secteur CVC se sont engagés dans la démarche PEP et ont structuré leur approche :

• Rédaction de PCR (Product Category Rules) au sein du programme PEPecopassport^® pour réaliser des PEP sur des équipements CVC
• Réalisation de PEP collectifs
• Mise à disposition des premiers PEP individuels
• Lancement d’une solution pour accéder aux données PEP par référence commerciale.

Rappel des indicateurs carbone réglementaires de la RE 2020  

L’impact carbone d’un bâtiment est mesuré dans la RE2020 par deux indicateurs appelés : Ic_énergie et Ic_construction.

L’Ic_énergie mesure l’impact carbone de la consommation annuelle des postes chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, auxiliaires et déplacement en kg_eqCO₂/m²_Shab du bâtiment en fonction des énergies utilisées.

L’Ic_construction mesure l’impact carbone des composants (produits de la construction et des équipements) auquel on ajoute l’impact du chantier. Nous allons nous intéresser dans cette chronique aux composants.

Pour le calcul de Ic_construction, nous aurons besoin des fiches environnementales, du quantitatif, du coefficient de pondération dynamique, du facteur de renouvellement lié à la durée de vie du système, du coefficient d’adaptation de la quantité à l’unité fonctionnelle si la fiche environnementale n’est pas réalisée à l’échelle du produit, d’un taux d’affectation de la quantité au bâtiment étudié dans le cas de parcelles multi bâtiments ou encore d’autoconsommation d’énergie produite localement.

Ces deux indicateurs sont calculés avec la méthode dynamique pour une durée de 50 ans.

Seuil Ic_construction

L’indicateur Ic_construction doit respecter le seuil Ic_construction_maxmoyen, celui-ci est modulé en fonction de la présence de combles, de la surface du projet ou de la surface moyenne des logements, de l’impact des infrastructures, de l'impact du VRD (Voirie et Réseaux Divers) dont les parkings extérieurs, de la zone géographique, de l’importance de l’utilisation de données par défaut et récemment de l’impact de l’installation des panneaux photovoltaïques pour les bureaux de plus de 1000 m² d’emprise au sol.

Qu’est-ce qu’une donnée environnementale (Forfait/FDES/PEP/DED) ?

La donnée environnementale d’un produit caractérise son impact sur l’environnement au travers de différents indicateurs notamment le réchauffement climatique en kg_eqCO₂. Cet impact est évalué à partir d’une ACV (Analyse du Cycle de Vie) sur l’ensemble du cycle de vie du produit.

Les données environnementales relatives aux équipements techniques sont fournies dans un PEP (Profil Environnemental Produit) établi selon les règles du programme PEPecopassport® qui s’appuient sur les standards en vigueur (normes ou réglementations).

Dans le cadre de la RE 2020, 4 types de données environnementales produit sont utilisées pour réaliser l’ACV d’un bâtiment sur 50 ans :

• les données spécifiques c’est-à-dire fournies par les FDES individuelles ou collectives, ou les PEP individuels ou collectifs,
• les données environnementales par défaut (DED) publiées par le Ministère,
• les données forfaitaires et les données conventionnelles définies par la réglementation.

Les données fournies dans les FDES et les PEP sont mises à disposition par les metteurs sur le marché des produits et sont toutes vérifiées par une tierce partie indépendante avant d’être publiées. Elles ont une durée de validité de 5 ans sauf évolution notable du ou des produit(s) couvert(s).

Les FDES s’appliquent aux produits de construction tandis que les PEP s’appliquent aux équipements techniques du bâtiment.

Pour les PEP sur des équipements CVC, la durée de vie de référence du produit est définie dans les PSR publiés par PEPecopassport®. Par exemple, pour les PAC air-eau, le PSR0013 définit une durée de vie de référence de 17 ans en logement individuel et 22 ans pour une installation collective.

Cette durée de vie de référence d’un produit sert aux logiciels d’ACV Bâtiment évalués pour la RE2020 afin de calculer le nombre de produits à installer sur la durée de vie de bâtiment qui est de 50 ans.

La place du CVC

Lors de l’ACV, les composants sont divisés en 13 lots :

1-VRD
2-Fondations et infrastructures
3-Superstructure, Maçonnerie
4-Couverture, Etanchéité, Charpente, Zinguerie
5-Cloisonnement, Doublage, Plafonds suspendus, Menuiseries intérieures
6-Façades et menuiseries extérieures
7-Revêtements des sols, murs et plafonds (Chape, Peintures, Produits de décoration)
8-CVC (Chauffage, Ventilation, Refroidissement, ECS)
9-Installations sanitaire
10-Réseaux d'énergie (courant fort)
11-Réseaux de communication (courant faible)
12-Appareils élévateurs et autres équipements de transport intérieur
13-Equipements de production locale d'électricité.

Et le lot 8 CVC est divisé en 7 sous lot :

8-CVC (Chauffage, Ventilation, Refroidissement, ECS)

Exemple de l’influence du type de fluide frigorigène sur l’impact environnemental d’un produit :

En cas d’installation ou d’équipement contenant du fluide frigorigène, il est nécessaire de comptabiliser l’impact environnemental lié à ce fluide. Cet impact est évalué en phases fabrication et fin de vie du produit mais également en phase d’utilisation dans les modules B1 et B2. La donnée liée à cet impact est disponible soit :

• Dans le PEP individuel ou collectif du produit considéré.
• Pour certains produits, dans la DED du produit équivalent au produit considéré.

Toutefois si la donnée environnementale (PEP ou DED avec module B non détaillé) n’en tient pas compte ou si le forfait 8.1 est utilisé, alors il est nécessaire de réaliser un calcul complémentaire à partir de la charge initiale de l’installation et de la donnée environnementale publiée dans la base INIES au niveau des données conventionnelles.

Le lot 8 tient une place importante dans l’indicateur Ic_construction.

En Maison individuelle et en logement collectif, l’influence du lot 8 est de l’ordre de 10 à 20%.

Mode d’emploi des PEP du CVC

Quelle donnée environnementale utiliser pour l’ACV du bâtiment ?

La réglementation prévoit une hiérarchisation des données à utiliser pour réaliser l’ACV du bâtiment comme le présente le schéma suivant : 

A noter : il est possible d’utiliser les données issues d’un PEP individuel ou d’un PEP collectif si le produit est couvert par les deux.

La réglementation prévoit que les DED soient majorantes par rapport aux données spécifiques fournies dans les PEP. Elle prévoit par ailleurs un indicateur « IcDED » qui incite à utiliser des données issues de PEP plutôt que des DED ou des valeurs forfaitaires. Cet indicateur se durcit au fil des jalons sauf sur la période 2022-2025 où il donne un droit à émettre plus de carbone.

Les valeurs forfaitaires, comme le lot 8.1 par exemple, sont amenées à disparaître. Aucune date n’a été communiquée pour l’instant.

Commentaire du tableau : La DED PAC DS a été revue en février 2022 pour intégrer le fluide frigorigène avec un coefficient de sécurité de 30%, sa valeur a triplé par rapport à la précédente. Le forfait du lot 8.1 provient des retours d’expérience E+C- et ne comporte pas les fluides (ajouter environ 30 kgeqCO₂/m²Shab). Sa valeur reste faible par rapport à la DED, mais il est amené à disparaitre.

L’analyse montre bien l’intérêt d’utiliser une donnée issue du PEP individuel à la référence commerciale.

Remarque : Attention au n° INIES de la fiche environnementale. Celui-ci change avec la version de la fiche, il faut utiliser le Sérial Identifier. Par exemple pour l’Hygrocosy BC Flex, sa fiche a été publiée en décembre 2021 sous le n° 30280. Elle a été mise à jour le 02/08/2022 sous le n°30632. Son Sérial Identifier par contre est resté le même : SCGA-00101. C’est très important car lors de la réouverture de dossiers, vous pouvez perdre vos données.

Les règles d’extrapolation applicables aux PEP

Si un PEP existe sur le produit ou la gamme de produits prévus dans le projet alors il est obligatoire de l’utiliser pour réaliser l’ACV du bâtiment.

Les valeurs d’indicateurs disponibles dans la base Inies sous format numérique sont celles du produit de référence lorsque le PEP est établi pour une gamme de produits.

Lorsque le produit prévu dans le projet n’est pas le produit de référence alors les valeurs d’indicateurs doivent être calculées à partir des règles d’extrapolation.

Les coefficients d’extrapolation sont indiqués dans le PEP et, lorsqu’il s’agit de formules d’extrapolation, un fichier Excel est joint au PEP pour les appliquer.

Plusieurs données fabricants par référence commerciale comme la masse du produit, de son emballage, de ses composants électriques ou encore sa performance, sont nécessaires pour appliquer les règles d’extrapolation. Comme pour les FDES configurées, ces données sont disponibles auprès des fabricants.

Conscient que cette démarche ne facilite pas l’utilisation des données PEP par les bureaux d’études, les industriels du secteur CVC, avec l’aide de l’association PEP et de la DHUP, ont mis en place une solution alternative proche de celle des FDES configurées.

Ainsi, depuis la communication officielle du Ministère en juillet dernier, ces valeurs d’indicateurs « extrapolés » peuvent être directement fournies par l’industriel qui a fait le PEP sous forme d’un fichier xml par référence commerciale. Voir schéma : processus extrapolation PEP.  

Ces fichiers sont disponibles dans les bases PEP et lNIES en documents joints ou dans tout autre outil d’aide aux calculs RE2020 proposé par les industriels (Par exemple : Groupe Atlantic avec sa base B.A.RT). Ses fichiers xml devraient également être disponibles prochainement sur les bases Edibatec et Atita.

Attention, les xml ne peuvent être utilisés que s’ils sont physiquement sur la base INIES qui est la base de référence à tout calcul d’ACV dans la RE2020.

Etat des lieux des données environnementales disponibles

Plus de 550 PEP sont disponibles dans la base Inies afin de réaliser une saisie détaillée des lots techniques pour l’ACV d’un bâtiment.

Près de 150 couvrent des produits ou des gammes de produits CVC adaptés à des applications résidentielles individuelles, collectives ou bien tertiaires.

Nouveautés au sujet des PEP

Depuis septembre, la base PEP permet d’accéder à tous les fichiers xml des PEP individuels ou collectifs mis à disposition par les industriels.

Conformément à la réglementation française, seuls des PEP conformes au PCR édition 4 du Programme PEPecopassport® pourront être enregistrés sur la base PEP à partir du 1er novembre 2022. Ils seront transférés sur la base Inies lorsqu’elle sera prête à accueillir des PEP conformes au PCR édition 4.

En attendant, les PEP conformes au PCR édition 3 et dont la date limite de validité n’est pas atteinte, restent disponibles pour les calculs RE 2020.

Les nouveaux PEP conformes au PCR édition 4 pourraient engendrer une évolution assez significative des indicateurs d’impact relatif au réchauffement climatique pour certains équipements. Il faudra donc rester vigilant par rapport à l’abaissement du seuil Ic_construction prévu en 2025.

Conclusion

L’effet combiné de l’abaissement du seuil Icconstruction dès 2025 et de l’annonce de la réduction de l’indicateur IcDED sur les équipements, va rendre les PEP sur les équipements CVC incontournables. 

Depuis l’expérimentation E+C- et l’entrée en vigueur de la RE2020, les industriels du secteur CVC mettent les bouchées doubles pour fournir des PEP sur les produits phares de la RE2020.

Le travail accompli sur l’extrapolation des PEP qui permet d’ajuster Icconstruction à la taille du produit optimise réellement le projet.

Atlantic, précurseur de l’outil d’extrapolation, donne accès en masse aux données PEP par taille de produit sur sa base Bart.

Pour aller plus loin : RDV sur les sites Atlantic PROS, Inies, PEPecopassport®

Source et lien

Emmanuelle Brière - Responsable projets RSE Groupe Atlantic
& Nathalie Viala - Responsable Technique Prescription / Marchés Résidentiels Groupe Atlantic