En route vers la Réglementation Environnementale RE 2020. Le Manifeste EnerJ-meeting

Cette chronique présente un point sur la réglementation environnementale 2020 qui est en préparation. L’échange est réalisé avec Emmanuel Acchiardi, sous-directeur secteur construction DHUP et Charlotte Miriel, directrice adjointe du bureau d’études SINTEO lors de la Journée de l’Efficacité Energétique et Environnementale du Bâtiment du 7 février 2019 à Paris.

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« le bâtiment 2020, réglementation et tendances »

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Afin de préparer la future réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020 (RE 2020), une expérimentation E+ C- (Énergie positive et réduction carbone), copilotée par l'État et le CSCEE¹, a été lancée fin 2016 pour tester à grande échelle des bâtiments neufs construits avec des objectifs plus ambitieux que les normes actuelles en matière de bilan énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre. Cette expérimentation permet par ailleurs de faire monter en compétence l’ensemble des acteurs de la construction, en particulier sur la prise en compte de l’analyse en cycle de vie (ACV).

E+C- s’appuie sur un observatoire qui recense l’ensemble des données techniques et économiques de bâtiments ayant fait l’objet d’études énergétiques et environnementales selon un référentiel établi par l’État. L’analyse croisée de ces données aidera à évaluer la faisabilité technique et la soutenabilité économique des différents niveaux d’ambitions énergétiques et environnementaux en vue d’élaborer la future réglementation.

L’observatoire compte plus de 500 bâtiments fin 2018. Environ 200 bâtiments supplémentaires sont à prévoir en début d’année 2019, grâce notamment à l’appel à projet pour les bailleurs sociaux et le programme Objectif Bâtiment Énergie Carbone (OBEC) de l’ADEME.

L’échéance de la mise en place de la nouvelle réglementation environnementale est fixée à 2020 par la loi ELAN².

Dans le cadre de l'expérimentation E+C-, les bases de la méthode d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ont été établies. Toutefois, plusieurs sujets techniques restent encore à approfondir (tels que périmètre de l’ACV, confort d’été, stockage carbone). C’est pourquoi des travaux techniques préparatoires à la RE 2020 menés par des groupes d’expertise ont été lancés à l’automne 2018. Ceux-ci sont alimentés par des contributions écrites de l’ensemble des acteurs et ont pour but de réaliser une analyse la plus objective possible des sujets techniques identifiés en comparant notamment leurs avantages et inconvénients.

À la suite de ces travaux, des groupes de concertation co-pilotés par l’État et le CSCEE seront organisés dès le premier semestre 2019, afin que l’ensemble des acteurs de la construction puissent exprimer leurs positions sur la méthode de calcul pour l’évaluation environnementale des bâtiments, la production des données, les exigences réglementaires et le dispositif d’accompagnement des professionnels pour les préparer à l’entrée en vigueur de la future réglementation. Ces groupes de concertation sont alimentés par les rapports d’expertise, de nouvelles contributions écrites de l’ensemble des acteurs, ainsi que par les retours d’expériences de l’expérimentation E+C- (difficultés rencontrées, analyse de l’observatoire, travaux complémentaires de modélisation).

Sur la base des propositions faites par les différents groupes de concertation, le CSCEE rendra des propositions à l’administration pour fixer la méthode de calcul et les exigences de la future réglementation.

¹ Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
² Loi du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Par Emmanuel Acchiardi - sous-directeur secteur construction DHUP

Emmanuel Acchiardi, sous-directeur secteur construction DHUP le 7 février 2019 au Palais Brongniart

Emmanuel Acchiardi est architecte urbaniste et administrateur civil. Il a exercé au sein des services déconcentrés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer notamment dans les domaines de l’aménagement et du bâtiment. Détaché à l’ADEME de 2011 à 2016, il est désormais sous-directeur à la DHUP.

L’engagement pris par la France lors de la COP 21 et plus concrètement les effets ressentis sur les dernières années nous font prendre en compte l’urgence du réchauffement climatique. L’ère de l’abondance s’achève, dans le bâtiment comme ailleurs.

C’est une excellente nouvelle ! Le monde de l’immobilier prend conscience petit à petit de sa responsabilité et amorce doucement mais sûrement un virage méthodologique et financier vers un immobilier responsable et créateur de valeur.

Faire mieux avec moins devient la nouvelle règle. Cela oblige à tout repenser et, pour les concepteurs que nous sommes, c’est un challenge intellectuel particulièrement enthousiasmant.

La France a été précurseur en développant dès 1974 un cadre réglementaire sur la maîtrise de l’énergie des bâtiments. Jusqu’à ce jour, elle ne couvrait que 5 usages soit seulement 25% environ des consommations d’un immeuble. La RE 2020 vise à corriger ces erreurs et tendre vers une vision globale prenant en compte d’une part tous les usages de l’énergie et d’autre part à raisonner à la fois performance énergétique soit les kWh consommés, « la facture énergétique », mais aussi émissions d’EqCO2 sur toute la vie du bâtiment.

C’est une révolution. En effet, dans la construction neuve, environ 60% des émissions d’EqCO2 sont émises à la livraison. Ce sont des émissions émises maintenant. Impossible de revenir en arrière. Les 40% restant concernent principalement l’exploitation énergétique. Sur ce plan, il faut évidemment aller au maximum en conception, mais il sera toujours possible d’améliorer cette performance en cours d’usage.

Pour une construction neuve, la prise en compte du carbone dans la construction devient donc primordiale et l’expérimentation E+C-, précurseur de la RE 2020, est en ce sens une démarche particulièrement responsable.

En revanche, l’enjeu ne se situe pas sur la construction neuve. Aujourd’hui, le parc existant se renouvelle de moins de 1% par an : agir sur la rénovation devient le principal levier de la transition post-carbone.

Et pour le parc existant, l’approche est différente. Les émissions de carbone sont principalement dues à la mauvaise performance énergétique, la construction étant amortie. Le volet exploitation est ici prioritaire à traiter, en évitant les contre-vérités qui peuvent au final émettre plus de CO2. La passoire thermique rénovée, chauffée par effet joule remplacée par une chaudière gaz collective est un bon exemple d’une approche KWh et non CO2.

Construire ou rénover Bas Carbone suit une logique déjà connue dans nos métiers : EVITER-REDUIRE-COMPENSER. C’est d’abord viser une sobriété de construction/démolition/ rénovation et de consommation des ressources, puis intégrer des matériaux moins émissifs et contribuant au stockage du CO2. Il s’agit ensuite d’intégrer les énergies renouvelables ou moins carbonées et encourager l’autoconsommation et la gestion des appels de puissance. Enfin penser rentabilité, mutabilité d’usage et démontabilité de l’immeuble pour limiter les risques d’obsolescence trop rapide.

Par Charlotte Miriel, Directrice adjointe, Sintéo

Charlotte Miriel, directrice adjointe du bureau d’études SINTEO le 7 février 2019 au Palais Brongniart

Depuis 10 ans au service de la conception et de la rénovation environnementale et énergétique des bâtiments, Charlotte Miriel rejoint Sintéo en 2017, bureau d’études et de conseil pluridisciplinaire engagé et responsable. Sensible aux enjeux climatiques et imprégnée d’une culture de créativité et d’innovation, elle agit auprès de ses clients et partenaires pour la ville et l’immobilier postcarbone.

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