Rénovation énergétique des logements : point et vision d’un bureau d’études

Fait par Thomas JORAND – Responsable d’agence Vincennes – PAZIAUD Ingénierie - Groupe NEPSEN

Dix ans de politiques publiques en faveur de la rénovation énergétique des logements : entre contraintes et incitations, une efficacité relative. Voici le propos d’un bureau d’études bien impliqué quotidiennement sur les projets de rénovation énergétique de logements dans la région parisienne.

La première réglementation thermique pour les logements neufs d’habitation a été adoptée par la France en 1974 afin de réduire la facture énergétique suite au premier choc pétrolier de 1973. Pendant plus de trois décennies, les renforcements successifs de la réglementation thermique (1977, 1982, 1988, 2000, 2005) concentreront leur effort sur la performance des constructions neuves.

La préoccupation des pouvoirs publics pour la performance énergétique des logements existants n’a réellement commencé qu’avec la législation concernant le diagnostic de performance énergétique (2006), suivi par la réglementation thermique pour les bâtiments existants (2007-2008).


J’ai démarré ma carrière professionnelle dans ce contexte, en 2008, au sein de PAZIAUD (Groupe NEPSEN), société de conseil et d’ingénierie spécialisée dans la sobriété énergétique. Le Cabinet PAZIAUD a été particulièrement précurseur pour la rénovation énergétique des logements, en assurant de nombreuses maîtrises d’œuvres dans les années 80, comme par exemple l’emblématique réhabilitation des 488 logements sociaux du quartier de la Habette à Créteil aboutissant à plus de 80% d’économies d’énergie.

Ingénieur thermicien pendant plusieurs années, j’ai eu l’opportunité d’évoluer pendant toute cette décennie où la législation concernant la rénovation s’est progressivement étoffée pour améliorer la performance des logements existants.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a sans contexte joué un rôle important dans la diffusion auprès du grand public des enjeux liés à la performance énergétique des logements existants. Les étiquettes colorées, du rouge au vert, ont commencé à fleurir sur les devantures des agences immobilières, apportant une information claire et accessible à tous sur la performance de son logement, loué, acheté ou vendu.

Le DPE a malheureusement souffert d’une mauvaise image liée à une fiabilité technique parfois discutable : une méthodologie différenciée selon l’ancienneté du logement, ainsi qu’une approche plus qualitative que quantitative, laissant une grande part à l’appréciation du diagnostiqueur, ont semé le trouble en indiquant des niveaux de performance parfois variables pour un même logement.

Les quelques bureaux d’études qui ont essayé de se lancer sur ces missions ont à l’époque été vite débordés par de nouveaux acteurs proposant des prestations au rabais, fixant le prix marché à un niveau de prix incompatible avec une approche sérieuse.

Ces difficultés ont été partiellement corrigées avec de nouvelles dispositions réglementaires parues en 2012 qui ont en particulier renforcé la formation et le contrôle des diagnostiqueurs et apporté plus de cohérence à la méthode avec le DPE au bâtiment. Malgré cela, de nombreuses imperfections subsistent, liées en particulier à la méthodologie, qui nécessiterait une refonte par les pouvoirs publics. Ce que la profession attend avec impatience afin de crédibiliser durablement un outil de sensibilisation essentiel.

Le deuxième texte législatif important est la réglementation thermique des bâtiments existants (RT-Existant) qui a vu le jour en deux temps : 2007 pour la RT-Existant dite « Elément par Elément », puis 2008 pour la RT-Existant dite « Globale » (performance globale en cas de rénovations importantes, sur le même principe que la réglementation neuve RT2005 de l’époque). La RT-Existant « Elément par Elément » a permis de définir des niveaux de performance minimale pour les travaux d’isolation, et le remplacement de systèmes énergétiques : les fameux « garde-fous ».

Le principal acquis de cette réglementation aura été de porter l’innovation industrielle sur les systèmes énergétiques afin d’améliorer les produits disponibles sur le marché. La RT Elément par Elément a été mise à jour en mars 2017, 10 ans après sa première parution. Le nouveau texte législatif renforce les niveaux d’isolation minimale admissibles en cas de travaux, et rend obsolètes un certain nombre d’équipements techniques. Si les acteurs professionnels de la rénovation se sont bien approprié ces obligations réglementaires, l’absence totale de sanctions prévues en cas de non-respect a limité sa diffusion auprès du grand public alors même que son application n’est pas restrictive.

Le constat concernant la RT-Existant « Globale » est encore plus mitigé : les restrictions d’application (restrictions liées en particulier à la surface du bâtiment, à l’année de construction et au budget d’investissement consacré aux travaux d’économies d’énergie) ont fortement limité sa portée. Au sein de notre agence, nous devons compter sur les doigts de la main les projets étudiés en 10 ans soumis effectivement à la RT-Existant « globale ». Ainsi, si des milliers de Maitres d’ouvrages, publics et privés, ont engagé des projets de rénovation ambitieuse cette dernière décennie, une très grande majorité ne l’a pas faite contrainte par la RT-Existant « Globale ». De ce point de vue, la réglementation thermique pour les bâtiments existants est un échec patent.

Malgré tout, la RT-Existant « Globale » a permis de définir une méthode de calcul thermique conventionnelle qui fait référence encore aujourd’hui: la méthode Th-CE-Ex. Cette méthode de calcul conventionnelle (applicable encore aujourd’hui uniquement aux bâtiments construits après 1948) permet de définir un niveau de consommation énergétique primaire (Cep en kWh/m²SHON.an) pour les cinq usages conventionnels (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, auxiliaires techniques, éclairage) pour un bâtiment « existant » objet du programme de rénovation, un bâtiment de « référence » défini par la méthode et un bâtiment « projet » permettant de simuler le bilan énergétique après travaux du bâtiment.

Comme dans le neuf, cette méthode de calcul « conventionnelle » donne des résultats théoriques, assez éloignés de la réalité observée. Cet écart avec la vraie vie est une vraie difficulté au quotidien. Les occupants, qui ont déjà du mal à comprendre le fonctionnement thermique du bâtiment, sont souvent déroutés par la différence entre les calculs conventionnels et la réalité de leur facture. Et le bureau d’études ne peut pas s’appuyer dessus pour annoncer des chiffres fiables sur la consommation après travaux.

Comme tous nos confrères, nous doublons donc systématiquement ce calcul par un bilan thermique réel, basé sur nos outils, aboutissant à des chiffres réalistes sur lesquels nous pouvons nous engager. Presque 10 ans après, la RT-Existant reste un chantier important pour les pouvoirs publics. Alors que la construction neuve a connu la RT2012 et voit les perspectives d’une future réglementation Energie-Carbone se rapprocher, la réglementation thermique pour les bâtiments existants est laissée pour compte depuis 10 ans avec une méthode de calcul et des indicateurs énergétiques conventionnels obsolètes.

Sous l’impulsion du Grenelle I puis II de l’Environnement, le législateur, dans les années 2010-2014, s’est consacré essentiellement au parc existant de logements privés, et en particulier les copropriétés. Si les acteurs publics ou semi-publics s’étaient massivement engagés dans une démarche exemplaire, le secteur de la copropriété privée restait hermétique à cet engouement. De nombreuses raisons, du mode de gouvernance spécifique à la difficile appropriation de sujets d’une forte complexité technique et financière, ont poussé les pouvoirs publics à publier des textes législatifs de manière assez diffuse :

• La notion de travaux privatifs « d’intérêt collectif » apparait fin 2012, permettant de voter à la majorité de l’article 25 des opérations collectives contraignantes, en particulier pour le remplacement des menuiseries des logements. Cette facilité juridique nous a permis au sein de notre agence de lever plusieurs blocages sur des opérations ambitieuses (cible énergétique « BBC ») qui nécessitaient techniquement d’intervenir globalement sur l’ensemble de la façade, menuiseries et occultations incluses. Une mesure généralement accueillie positivement par les copropriétaires, qui voient là un engagement juste pour le partage équitable des charges collectives de chauffage.




Le remplacement collectif des menuiseries, un nouvel enjeu permis par la réglementation – © Nepsen

• L’audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots disposant d’une installation collective de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, défini en 2013, et à réaliser avant le 1er janvier 2017, vise à sensibiliser les copropriétés sur les travaux d’économies d’énergie réalisables sur leur patrimoine. Encore une fois, l’absence de contraintes a limité sa portée puisqu’on estime qu’une minorité de copropriétés éligibles a effectivement engagé cette opération. Pourtant, l’audit énergétique, lorsqu’il est réalisé par un professionnel qualifié (et pédagogue…), apporte une vraie plus-value pour accompagner la copropriété dans la gestion de son patrimoine.




Etude thermique d’un bâtiment - © Nepsen

• Le « fond travaux », mis en place au 1er janvier 2017 suite à la loi Alur, vise également à encourager les copropriétés à une gestion patrimoniale plus anticipée, en particulier en ce qui concerne les rénovations lourdes du clos-et-couvert (façade, toiture, etc.). Malheureusement, la plupart des acteurs s’accordent aujourd’hui pour dire que le fond travaux est d’une part insuffisant pour véritablement provisionner des travaux d’ampleur, et d’autre part réaffecté trop fréquemment à des dépenses d’entretien courant.




"Les copropriétés, une cible privilégiée de la réglementation pour un résultat mitigé"




• L’individualisation des frais de chauffage des installations collectives, en 2016, rendue obligatoire progressivement (de mars 2017 à fin 2019) pour de nombreuses copropriétés a été l’objet de nombreuses polémiques. Si la responsabilisation individuelle des occupants part d’une bonne intention, la méthode (l’obligation quasi-systématique de recourir à une société externe pour la location de matériels de mesure sur la totalité des radiateurs ainsi que les sanctions pouvant aller jusqu’à 1500€/an/logement) a été fortement dénoncée par plusieurs associations de défense des copropriétaires. Au-delà de la méthode, on peut souligner qu’il est difficile de se prononcer sur la pertinence de l’approche lorsque les économies d’énergies annoncées sont basées principalement sur des études comportementales. Nous aurons l’occasion de revenir dessus dans quelques années pour partager notre retour d’expérience.

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) a apporté plusieurs textes réglementaires dédiés à la rénovation énergétique. Elle a montré que la législation pouvait ne pas toujours être contraignante, comme l’assouplissement fin 2016 des règles d’urbanisme pour l’empiètement d’une isolation par l’extérieur sur la voie publique. Les services d’urbanisme bloquant des projets de ravalement avec isolation pour cette raison n’étaient pas légion, l’enjeu énergétique étant désormais démocratisé, mais ce texte apporte néanmoins un argument juridique intéressant pour certaines situations. Nous attendons avec impatience une législation claire et simple d’application pour les empiètements de pignons mitoyens qui peuvent vite tourner au cauchemar pour toute copropriété porteuse d’un projet ambitieux.

Le dernier texte réglementaire majeur paru début 2017 concerne les travaux embarqués en cas de ravalement des façades, de réfection des toitures et d’aménagement de nouveaux espaces habitables. Si quelques acteurs ont craint un temps une isolation tous azimut du patrimoine français, la dernière version de la législation est assez équilibrée, excluant du champ d’application de nombreux bâtiments pour des contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques. Nous sommes confrontés aujourd’hui à de nombreux Maitres d’ouvrage dans le secteur du logement, copropriétés ou bailleurs sociaux, qui s’interrogent sur leur obligation en la matière. L’isolation des façades en cas de ravalement, en particulier des copropriétés construites dans les années 1960-1970, commence à être systématiquement un sujet de préoccupation porté par les Maitres d’ouvrage eux-mêmes.

L’un des avantages significatifs du décret « travaux embarqués » est sa simplicité d’application qui ne nécessite pas le recours à une ingénierie pour réaliser une étude préalable, sauf à rechercher une dérogation à sa mise en œuvre. Nous ne dévoilerons pas un grand secret en vous disant que nous sommes davantage sollicités pour des études visant à déroger au décret que pour l’inverse… Son principal inconvénient est que la réécriture de mai 2017 a exclu un nombre important de bâtiments de son champ d’application !

Dans le cadre de sa stratégie pour le logement, le gouvernement a présenté en septembre 2017 les grandes lignes des politiques publiques à venir pour stimuler la construction et la rénovation des logements. Les premiers éléments apportent des réponses aux observations de la présente rétrospective, comme par exemple la révision du DPE et de la RT-Existant « Globale ». Nous espérons donc que ces prémices soient suivies de textes réglementaires clairs et efficaces dans leur mise en application.

Les pouvoirs publics disposent de plusieurs modes d’action pour accompagner la rénovation énergétique et environnementale des logements. Si les textes réglementaires peuvent orienter l’action publique et privée, la mise en œuvre de dispositifs encourageant les pratiques exemplaires et volontaires rencontre un succès significatif.

Les aides les plus efficaces et massivement utilisées concernent le logement social, à travers des dispositifs d’Eco-prêt « logement social », de participation locataires, de certificats d’économies d’énergie et d’aides de collectivités (Plan climat Ville de Paris par exemple). Les bailleurs sociaux disposants de services financiers et techniques spécialisés sont plus à même de s’approprier ces différents mécanismes, qui sont pour la plupart pérennisés dans le temps.

Chantier d’une copropriété « BBC » : taux d’aides et de subventions : 33% du montant des travaux - © Nepsen

Les aides et financements destinés au secteur privé sont quant à eux plus difficiles mettre en œuvre. Leur grande diversité, leur complexité, leur hétérogénéité rebutent et freinent le passage à l’acte. Comment expliquer à un maître d’ouvrage non sachant les modalités d’application du bouquet d’aides accessible : conditions de ressources pour l’ANAH, critères techniques difficilement compréhensibles et très différents pour le CITE, les CEE, l’ECO-PTZ, etc.

Leur absence de stabilité temporelle (loi de finance annuelle) est inadaptée par rapport au rythme de décision d’une copropriété (assemblée générale annuelle qui nécessite 2 à 3 ans pour l’émergence d’un projet ambitieux, des premières études à la consultation d’entreprises de travaux).

Ainsi, en 2017-2018, le CITE a été modifié par la dernière loi finance, l’ANAH a renforcé ses dispositifs, les CEE sont rentrés dans leur 4ème période, …, autant d’évolutions perturbant les plans de financements engagés sur les projets conçus sur 2015, 2016 voire 2017.

En tant que professionnel, qui accompagne quotidiennement les Maitres d’ouvrages publics et privés de rénovation énergétique, nous souhaitons une simplification, voire une centralisation de ces dispositifs qui sont aujourd’hui cruciaux pour encourager la massification de projets exemplaires.

Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté par le Ministère de la Cohésion des Territoires, suite à une concertation élargie à tous les acteurs du bâtiment, est une opportunité à ne pas manquer pour rendre le dispositif plus efficace et accélérer la transition énergétique et environnementale.

En tant que bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique, nous estimons qu’il est prioritaire de simplifier les dispositifs publics tout en renforçant les exigences réglementaires pour une amélioration qualitative des projets de rénovation. La simplification nécessite une plus grande homogénéité des outils réglementaires ainsi qu’une pérennisation dans la durée des niveaux d’aides. L’exigence qualitative doit permettre d’instaurer un climat de confiance avec les Maitres d’ouvrages, par un contrôle accru des pouvoirs publics de la performance énergétique réelle des projets, que cela soit en construction neuve ou en réhabilitation.

L’émergence actuelle de nouveaux outils numériques ouvre de nombreuses perspectives pour massifier la rénovation de l’habitat tout en renforçant cette exigence qualitative qui nous tient particulièrement à cœur !

Fait par Thomas JORAND – Responsable d’agence Vincennes – PAZIAUD Ingénierie - Groupe NEPSEN

SOURCE ET LIEN

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