Comment dynamiser les rénovations de génie climatique en collectif / tertiaire ?

Le Snec, syndicat des entreprises d’exploitation et maintenance de génie climatique, a présenté, lors d’une conférence de presse la semaine dernière, un plan de « redynamisation » des CPE (contrats de performance énergétique). Ces CPE sont actuellement dans une phase de relative stagnation. Le Snec a aussi dévoilé une récente étude de l’Institut I+C selon laquelle les CPE de type « Service » (qui comportent essentiellement des prestations de services et d’instrumentation) permettent 18% d’économie d’énergie par rapport aux « contrats de moyens » (c’est-à-dire les contrats uniquement de maintenance). Toutefois, plus que ces CPE « Service », le Snec souhaite surtout le développement d’un autre type de CPE, le CPE « Rénovation technique ». Ce dernier CPE - qui intègre des travaux comme, par exemple, un changement de générateur de chauffage - permet, lui, « 25 à 30% d’économie d’énergie », avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans, selon le Snec. Ce sont des opérations autoportantes financièrement sur la durée du CPE, ajoute-t-on au syndicat, où on souligne par contre que, avec les CPE de type « Rénovation globale » (qui comportent, par exemple, des interventions sur le bâti), « les économies d’énergie ne permettent généralement pas d’amortir ces investissements ».

Afin de déployer « à grande échelle » les CPE « Rénovation technique », le Snec demande des contrats types plus simples que ceux qui existent actuellement. En particulier, il propose que, en cas d’appel d’offres pour un CPE, l’audit énergétique obligatoire puisse être remplacé par l’audit du CPE réalisé par l’exploitant. Egalement pour « massifier » les CPE « Rénovation technique », le Snec souhaite une évolution des CEE (certificats d’économie d’énergie), qu’il juge insuffisamment incitatifs pour déclencher des opérations de rénovation d’installations de génie climatique. Le syndicat suggère, notamment, de bonifier davantage « les opérations où l’opérateur s’engage à indemniser à 100% » en cas de non-respect des objectifs d’économies d’énergie. Le Snec propose aussi la création d’une fiche CEE standardisée pour les CPE « Rénovation » (technique ou globale), avec valorisation des économies d’énergies garanties contractuellement. Le Snec propose également un fonds de soutien CEE à la rénovation du parc immobilier public. Le syndicat souhaite aussi que soient éligibles aux CEE les actions d’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires de plus de 10 000 m² chauffés, ainsi que « a minima dans les secteurs particulièrement dégradés et énergivores (santé, enseignement) ». Le Snec espère par ailleurs que le futur décret imposant des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire mentionnera les CPE « comme support de l’amélioration énergétique ».

D’autre part, le Snec et la fédération patronale dont il fait partie, la Fedene, proposent de rénover les systèmes énergétiques de bâtiments du parc tertiaire public via des CPE « Rénovation technique ». Une telle approche permettrait d’économiser 1 TWh supplémentaire par an, soit 12 TWh sur la période 2018-2030, indique-t-on au Snec. Les économies ainsi cumulées couvriraient l’ensemble des investissements, la balance globale serait positive. Toutes ces propositions, la Fedene compte bien les présenter lors de la concertation relative au futur plan de rénovation énergétique annoncé par le gouvernement le mois dernier.

En chauffage urbain, en faveur de l’investissement dans des PAC, des chaudières ou encore la distribution hydraulique primaire, l’association Amorce a réclamé une éligibilité au Fonds Chaleur, lors des 13èmes Rencontres nationales des réseaux de chaleur, la semaine dernière à Paris. Elle a demandé aussi une éligibilité pour les travaux de distribution de chaleur dans les bâtiments équipés en chauffage individuel et se convertissant au chauffage urbain. Amorce souhaite également, au bénéfice de la chaleur renouvelable, des aides publiques au fonctionnement et non plus seulement  à l’investissement. Lors du colloque, Rémi Chabrillat (Ademe) a indiqué que, cette année, le nombre d’études de faisabilité financées par le Fonds Chaleur s’élèverait à environ 56 (contre 60 en 2016). Dans le cadre de ce fonds, l’Ademe est en train de reporter sur 2018 « une centaine de millions d’euros » de projets et escompte pour l’an prochain quelque 420 millions d’euros de projets « en portefeuille ». Cela étant, le représentant de l’Ademe a aussi reconnu que le montant annuel des projets subventionnés par le Fonds Chaleur devrait totaliser environ 600 ktep pour être en phase avec les objectifs de la France en matière de chaleur renouvelable, alors qu’on n’en est pour l’instant qu’aux alentours de 250 ktep. En ce qui concerne les seuls réseaux de chaleur, « il faudrait aller trois fois plus vite », a-t-il dit.

Pour sa part, Amorce estime que, « dans sa configuration actuelle, le Fonds Chaleur, largement sous-dimensionné, ne permet de créer que 50 à 70 ktep supplémentaires par an, là où il en faudrait 300 ». L’association souligne que, dans le cadre de ce fonds, « la dynamique ne cesse de diminuer et est en train de s'essouffler » en matière de chauffage urbain. Elle ajoute que l’Ademe « n’arrive pas à financer l’ensemble des projets ». Et elle craint pour les prochaines années une diminution du budget du Fonds Chaleur, ainsi qu’une baisse de la progression de la filière du chauffage urbain. Sans renforcement « rapide » du Fonds, le nombre de projets en chauffage urbain diminuera, prévoit Amorce. L’association accuse le gouvernement de ne pas respecter son engagement de doublement du fonds. Pour Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, le principal opposant à ce doublement, c’est Bercy.

La semaine dernière, un communiqué de presse commun du syndicat SNCU et d’Amorce a estimé que le Fonds Chaleur - par ailleurs « revu à la baisse pour 2018 » - ne donnait pas aujourd’hui « suffisamment d'attractivité » aux réseaux de chaleur face aux autres modes de chauffage et que ses modalités d'attribution étaient rendues « moins favorables ». Par ailleurs, Nicolas Garnier a dit soupçonner les forces de vente d’énergéticiens d’être intervenues dernièrement pour que des responsables de bâtiments qui avaient prévu de se raccorder à un réseau de chaleur, privilégient finalement une autre solution. On signalera, d’autre part, que le SNCU et Amorce envisagent « une révision en profondeur » des modes de facturation du chauffage urbain pour que les consommateurs des différents modes de chauffage puissent avoir « une idée réelle » des différences de coûts.

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 19 Juin 2017