Hulot veut favoriser davantage la chaleur renouvelable et la « condensation » gaz

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’annoncer un paquet de mesures de « solidarité climatique », d’où il ressort que le CITE sera prolongé en 2018, mais qu’il sera concentré sur les travaux et équipements les plus efficaces, offrant le «meilleur rapport coût-bénéfice» : par exemple, le changement de chaudière, indique-t-on au ministère. En matière de renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’ECS, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, PAC, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation, précise-t-on au ministère. Par ailleurs, le CITE intègrera les frais d’audit et d’accompagnement, ainsi que les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur. On ajoute au ministère que, à partir du 1^er Janvier 2019, il est envisagé de transformer le CITE en « prime » - « au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes », explique-t-on. Cette prime serait versée « dès les travaux achevés ».

Par ailleurs, la prime « coup de pouce économies d’énergie » des CEE pour le remplacement d’une vieille chaudière fioul sera, en 2018, réorientée. A terme, la prime pourrait toucher, chaque année, 25 000 ménages et représenter une aide totale de 60 millions d’euros, estime-t-on au ministère. Pour changer une chaudière au fioul pour une chaudière gaz à condensation, la prime pourra représenter 450 euros pour les ménages modestes ou 200 euros pour ceux sans condition de ressources, tandis que, pour un remplacement par une chaudière à bois ou biomasse performante, la prime pourra représenter 2 ou 3 000 euros pour les ménages modestes et 550 euros pour les autres. La prime doit bénéficier également à la PAC air/eau. Mais plus du tout à la chaudière fioul, même à condensation.

(Signalons à ce propos que Panasonic France vient d’estimer dans un communiqué de presse que, pour le CITE, dont le taux, rappelons-le, est de 30%, « il conviendrait de relever le seuil pour une PAC et de le baisser pour une chaudière fioul ». Autre réaction: Coénove, dans un communiqué, exprime des « réserves » à propos du dispositif Coup de Pouce CEE : Les 3 000 euros envisagés ne paraissent pas adaptés à la situation, le coût des dispositifs EnR tel que les PAC étant sensiblement plus élevés. Le reste à charge pour les ménages ne permettra pas l'engagement de travaux. Il aurait été plus efficace de viser les équipements ayant le meilleur ratio coût/bénéfice, à savoir les chaudières à haute performance).
Par ailleurs, un « chèque énergie » va remplacer les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité et devrait bénéficier, en 2018, à 4 millions de ménages en situation de précarité, avec un montant moyen annuel de 150 euros (dans une fourchette de 48 à 227 euros), et ce quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée. Ce « chèque énergie » doit permettre à ces ménages modestes, non seulement de payer leurs factures d’énergie, que ce soit pour le gaz, l’électricité, le fioul ou le bois, mais aussi d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. En 2019, ce « chèque énergie » sera porté, en moyenne, à 200 euros.

- EN BREF - Dans un communiqué commun, plusieurs organisations professionnelles (notamment AFPG, Cibe, SER, UECF et Uniclima) viennent de demander un doublement des moyens d’action du Fonds Chaleur à compter de 2018 et une simplification des démarches permettant d’en bénéficier, ainsi qu’une « augmentation soutenue » de la Contribution Climat Energie.

- EN BREF - La Stratégie pour le logement, que vient de présenter le ministère de la Cohésion des territoires, veut accélérer le rythme de construction, notamment, par une simplification des réglementations existantes. Toutes les règles de construction seront rédigées sous forme d’objectifs de résultats, explique-t-on au ministère. Cela allègera le Code de la construction et permettra de stimuler l’innovation. Le niveau de résultat ne sera pas imposé. Le Conseil supérieur de la construction sera mandaté pour recenser les normes à simplifier. Le ministère s’engage à « geler » toute nouvelle production de norme technique dans la construction durant le quinquennat, sauf en matière de sécurité. Trop de réglementations sont rédigées sous forme de prescription de moyens, souligne-t-on au ministère en citant par exemple le cas du débit d’air d’extraction. Par ailleurs, la Stratégie pour le logement prévoit que toute construction neuve devra être conçue « de façon numérique ». Cela nécessitera un effort de formation, de développement d’outils et de mobilisation de la filière avec une attention spécifique pour les artisans, reconnaît-on. Au final, il s’agit de construire moins cher, plus rapidement et d’opérer des économies de maintenance. D’autre part, la Stratégie pour le logement veut « multiplier » les rénovations énergétiques. Les logements les plus énergivores du parc social seront rénovés sur cinq ans, précise-t-on. Pour le parc privé, l’appui à la rénovation énergétique sera renforcé pour viser 150 000 rénovations par an de passoires thermiques.

- EN BREF - Plusieurs organisations professionnelles (dont ADC3R, AFPAC, AFCE, AFF, AFPG, Capeb, UECF, Snefcca et Uniclima) viennent de publier un communiqué commun pour s’opposer au projet de taxe sur les HFC, projet qu’elles jugent «incohérent» et « totalement superflu » et qu’elles qualifient de « surenchère franco-française ». Avec la F-Gas II, la réponse aux enjeux de réduction des gaz à effet de serre, pour les fluides frigorigènes, est déjà donnée au plan européen, souligne le communiqué. Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à ne pas faire de surenchère sur les textes européens. Le communiqué rappelle aussi que «les professionnels agissent déjà pour réduire les HFC et ont engagé les évolutions technologiques nécessaires pour répondre, dans le délai imparti, aux enjeux environnementaux de réduction des HFC». Ils ne sont pas en retard, bien au contraire, insiste le communiqué, qui, d’autre part, observe que, de toute façon, « les quotas HFC non utilisés en France le seront ailleurs dans l’Union européenne ». Le communiqué estime que la nouvelle taxe n’aurait « aucun effet d’accélérateur » sur la diminution des HFC, mais que, par contre, elle aurait « un effet contre-productif sur la filière et sur le marché français » : « forte » augmentation des prix des équipements et des installations, report des investissements, chute des exportations, « impossibilité de contrôler les mouvements intracommunautaires », « discrimination des intervenants français et donc destruction d’emploi ». Le communiqué ajoute que la taxe entrainerait une perte de pouvoir d’achat pour les Français et que, par ailleurs, elle freinerait le développement des PAC.

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Exemple d'un numéro de ThermPresse : ThermPresse du 19 Juin 2017