Des aides sont disponibles pour améliorer la performance énergétique de tout l'immeuble et vous permettre de vivre dans un appartement plus confortable et plus économe en énergie.
Des aides collectives et des aides individuelles
Les aides peuvent être attribuées pour des travaux collectifs mais aussi pour des travaux individuels dans un seul appartement.
Aides en 2017 |
Bénéficiaires |
||
pour des travaux sur parties communes |
pour des travaux d'intérêt commun sur parties privatives |
pour des travaux sur parties privatives |
|
| Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) | propriétaire occupant (à hauteur de sa quote-part) | propriétaire occupant (individuellement ou à hauteur de sa quote-part, selon travaux) | propriétaire occupant (individuellement) |
| Éco-prêt à taux zéro | propriétaire occupant ou bailleur (si logement occupé comme résidence principale) pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété | ||
| Éco-prêt à taux zéro « copropiété » | syndicat de copropriétaires (pour les seuls copropriétaires des logements utilisés comme résidence principale). Non cumulable avec le précédent pour les mêmes travaux | ||
| TVA à taux réduit | propriétaire occupant ou bailleur | ||
| syndicat de copropriétaires | |||
| Programme Habiter Mieux | propriétaire occupant aux revenus modestes propriétaires bailleurs respectant un plafond des loyers |
||
| syndicats des copropriétés fragiles ou en difficulté | |||
| Éco-prêt Habiter Mieux | ménages réalisant des travaux bénéficiant du programme Habiter Mieux | ||
| Certificat d'économies d'énergie (CEE) | tous les copropriétaires (même les bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l'Anah si valorisation collective des CEE) | ||
| Contribution du locataire | propriétaire bailleur | ||
| Aides des collectivités territoriales | en fonction de votre région ou de votre commune | ||
Pour en savoir plus : www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-a-renovation-copropriete
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