Les financements de la rénovation énergétique des logements privés

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre aujourd’hui le rapport sur les "Financements de la rénovation énergétique des logements privés et le déploiement du tiers-financement" par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.

Avec la COP21 et la loi de transition énergétique, le gouvernement a placé le bâtiment et l’habitat au cœur de sa stratégie de lutte contre le changement climatique et s’est fixé un objectif ambitieux de 500 000 rénovations par an dont la moitié au bénéfice des ménages les plus modestes, d’ici 2020. La mobilisation engagée pour déployer collectivement les outils de soutien à la rénovation des logements doit encore être renforcée pour encourager les ménages à passer à l’acte.

C’est pourquoi Emmanuelle Cosse a confié à Philippe Pelletier une mission relative aux financements de la rénovation énergétique des logements.

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable, remis ce jour, formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroître la dynamique de rénovation.

1 - Acquérir une meilleure connaissance des modes de financement par les ménages de la rénovation énergétique : le rapport constate que les données sont multiples, éparses et parfois indisponibles pour caractériser la façon dont les ménages financent leur projet et apprécier la pertinence des dispositifs ;

2 - Stabiliser l’écosystème des dispositifs publics, et particulièrement des éco-prêts à taux zéro : l’immense besoin de stabilité et de visibilité des éco-prêts à taux zéro individuel et collectif, comme du CITE, est marqué. Le rapport formule une proposition pour associer éco-prêt à taux zéro et bonification des certificats d’économies d’énergie ;

3 - Tirer les enseignements de la diversité des initiatives déjà menées : le rapport révèle que de nombreuses actions ont été menées sur le territoire, avec des résultats contrastés, sans doute pas à la hauteur des attentes, même s’ils sont particulièrement bénéfiques sur le plan de la collaboration des acteurs ;

4 - Favoriser et multiplier les actions partenariales et des dispositifs de droit souple, particulièrement à l’occasion des transactions immobilières : des partenariats amont pourraient utilement accompagner les ménages dans leur projet de financement et les sensibiliser au moment opportun que représente l’achat ou la vente d’un logement, pour engager sa rénovation énergétique ;

5 - Soutenir le déploiement du tiers-financement : principalement porté par les Conseils régionaux, le tiers-financement se déploie progressivement mais rencontre encore des difficultés ; le rapport identifie trois actions de nature à lever les freins.

« La lutte contre les passoires thermiques est une priorité qui relève autant de la justice sociale que de l’impératif écologique. 500 000 rénovations par an d’ici 2020 est un objectif à la fois ambitieux et raisonnable. Il convient aujourd’hui de s’assurer du déploiement des outils de financements disponibles. C’est tout l’objet de cette mission que j’ai confié à Philippe Pelletier en novembre 2016 et que je remercie pour la qualité de son rapport. » a déclaré Emmanuelle Cosse.

Téléchargez le rapport complet de 76 pages

Financements de la rénovation énergétique des logements privés
et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives

Source
www.planbatimentdurable.fr