L’arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 porte approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Cet arrêté confirme la validité de la méthode de calcul de la RT 2012. Une fin de polémique - nous l’espérons - sur l’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’Etat suite à un recours du GIFAM.
Voir notre actualité du 25 avril 2013
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Ainsi l’arrêté du 16 avril 2013 traite le problème de forme incriminé et revêt des signatures qui conviennent des différents ministères.
Le coup de force d’annuler l’arrêté « méthode RT 2012 » n’aura duré que peu de temps, le temps de désorienter les esprits des professionnels qui n’ont que faire des querelles intestines des différents lobbyings électriques ou gaziers. En espérant que ceux-ci laissent désormais se stabiliser la situation car la filière bâtiment a suffisamment à faire, à œuvrer et à convaincre avec la RT 2012.
Pour les prochaines revendications et pour la défense des intérêts, ne serait-il pas plus urgent de s’intéresser plutôt à la RT 2020 qui ouvre la voie du BEPOS – bâtiment à énergie positive – ou à la version actualisée de la RT existant ?
www.legifrance.gouv.fr
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