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Actualités réglementaires et normatives
Un arrêté daté du 11 Décembre 2009, mais qui n’a guère été accessible qu’en Mars 2010, modifie le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) au travers d’un assez grand nombre d’articles, qui sont plus des additifs que des modificatifs, mais qui – pour certains – ont également l’objectif de s’aligner sur l’état actuel de la normalisation.
1. Le premier, le nouvel article (C0 60) allège plusieurs dispositions concernant les espaces sécurisés.
2. Le deuxième, une révision complète et profonde de l’article CH36, renouvelle complètement les dispositions concernant les centrales de traitement d’air.
3. Le troisième, un nouvel article (CH 40) sur les unités monoblocs de toiture (unités de traitement d’air), modernise dans la foulée les dispositions actuelles.
4. Suit ensuite un assez grand nombre d’articles (9 en fait) qui sont consacrés à l’électricité : des dispositions générales mettant à jour : le cadre réglementaire et normatif (EL 4), les dispositions concernant les accumulateurs, chargeurs, onduleurs etc, (EL 8), les tableaux dits normaux (EL 9), les canalisations d’installations de remplacement (EL10), les appareillages et appareils d’utilisation (EL11), l’alimentation électrique des installations de sécurité (EL 12, EL 14, EL 16), les alimentations électriques de sécurité elles-mêmes (EL 13).
5. Suit un certain nombre d’articles (9 en fait) consacrés à l’éclairage : des dispositions générales (EC 5), des dispositions particulières à l’éclairage de sécurité (EC 11, EC 12, EC 13, EC 14), ensemble complété par des articles plus annexes et spécifiques de certains établissements (R 27, U 32, J 30, PE 36).
6. Suit un ensemble de cinq articles consacrés, pour l’essentiel, au service de sécurité incendie (MS 45, MS 46, MS 48, MS 52, PE 27).
7. La novation majeure de cette mise à jour des textes concernant les ERP est l’introduction des dispositions concernant les installations dites « particulières », celles ayant pour objet de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc…). Une instruction technique particulière couvre ce domaine, ainsi que certains articles spécifiques (L 19, P 3,CTS 25). Il s’agit, actuellement et essentiellement de générateurs de mousse, de générateurs de fumée, de machines utilisant du dioxyde de carbone, ou de machines dites « à effet laser ».
Si votre activité se limite à l’équipement technique du bâtiment, voyez surtout les articles des points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus.