Une loi fondamentale du 3 août sur le développement durable (Grenelle 1)

Actualités réglementaires et normatives 001

Sous l’étiquette dite «Grenelle 1» les cinq collèges du Grenelle de l’environnement ont vu enfin déboucher au Parlement la première loi, datée du 3 août 2009, constituant la synthèse législative définitive de leurs 273 engagements.Cette loi, intitulée «Loi de programmation relative à la mise œuvre du Grenelle de l’environnement», est fondamentale, en particulier parce qu’elle fixe les obligations de l’Etat et des collectivités locales, appelées à jouer un rôle essentiel dans le développement durable. Cette loi ne concerne que les principes, et nous devrons patienter un peu pour connaître les décisions pratiques finales, celles du Grenelle 2.

La loi est relativement volumineuse. Elle comprend six titres : Lutte contre le changement climatique (bâtiments, urbanisme, transport, énergie); Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels. Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets. Etat exemplaire (faire que les opérations publiques soient exemplaires); Gouvernance, information et formation. Dispositions propres à l’outre-mer.De nombreux domaines sont concernés, en particulier le bâtiment sous le titre I consacré à la lutte contre le changement climatique (au chapitre intitulé «réduction des consommations d’énergie des bâtiments»).Les spécifications de ce chapitre se présentent sous quatre articles dont nous ne retiendrons ici que les mesures les plus saillantes en matière de réduction des consommations d’énergie des bâtiments.Ces mesures sont les suivantes :

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !

  • d’ici 2011, assurer la rénovation énergétique de 40 000 à 70 000 logements sociaux par an
  • avant 2012, mettre en place les plans climat-énergie territoriaux
  • avant 2012, mettre au point le plan de développement des écoquartiers
  • avant 2013 (avant 2011 pour les bâtiments publics), assurer un premier objectif pour les bâtiments neufs (< 50 kWh/m² an)
  • avant 2014, rénover un minimum de 400 000 logements par an
  • avant 2021, tous les logements neufs devront être à énergie positive
  • avant 2021, réduire d’ici là d’au moins 38 % les consommations du parc existant

Ce chapitre consacré au bâtiment n’est pas le seul qui nous concerne, mais ce sera probablement l’essentiel dans l’immédiat. En particulier pour les mises au point des dispositions réglementaires pratiques, ce qui est la tâche de ce qu’il est convenu d’appeler « le Grenelle 2 ». Toutes les décisions du Grenelle 1 devraient être concrétisées par les textes (dits Grenelle 2), actuellement en cours de préparation et discussion au Parlement. C’est après la publication de ces derniers textes – et des décrets et arrêtés d’application - qu’il sera possible de délivrer des analyses plus précises sur: la réduction des consommations dans les bâtiments et sur les dispositions urbanistiques et territoriales d’accompagnement.

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.


Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Intéressons-nous sur la sensibilisation et la formation des étudiants du supérieur aux grands enjeux de la transition écologique.


Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

La rénovation en résidentiel, Enertech, Effinergie, Médiéco et négaWatt en ont démontré toute sa portée en rénovant 106 maisons devenues BBC.


HQE pour tous : un outil numérique pédagogique

HQE pour tous : un outil numérique pédagogique

"HQE pour tous" c'est le nouvel outil pour rendre accessible la HQE : numérique, pédagogique et simple d'utilisation !


L’Alliance HQE-GBC propose 19 indicateurs pour aider à la réalisation de quartiers durables

L’Alliance HQE-GBC propose 19 indicateurs pour aider à la réalisation de quartiers durables

19 indicateurs viennent d'être proposés par l'Alliance HQE-GBC pour faciliter la réalisation de quartiers durables. Découvrez-les !


Rex Résidentiel : démarche durable à Saint Tropez (83)

Rex Résidentiel : démarche durable à Saint Tropez (83)

Thermozyklus présente un retour d'expérience de démarche durable auquel la marque a contribué. En résidentiel à Saint-Tropez


Le logement, déterminant majeur de la santé

Le logement, déterminant majeur de la santé

Intéressons-nous aux facteurs environnementaux qui sont liés à notre santé : l’habitat compte particulièrement.


Le logement, un enjeu de société, bien au-delà du bâtiment

Le logement, un enjeu de société, bien au-delà du bâtiment

Prenons connaissance de l'étude ciblée du CREDOC sur l'aspect particulier de nos modes de vie.


Accompagnateur dans la rénovation : pour une ingénierie du service

Accompagnateur dans la rénovation : pour une ingénierie du service

Découvrons dans cette chronique " l’Accompagnateur Rénov" instauré par Climat et résilience, loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2022.


Passer au gaz vert biopropane : mode d’emploi !

Passer au gaz vert biopropane : mode d’emploi !

Butagaz vous accompagne pour le passage au gaz vert biopropane. Découvrez le mode d'emploi pour réduire votre bilan carbone .


Les sociétés de tiers-financement se rassemblent avec leurs partenaires au sein du réseau des SERAFIN

Les sociétés de tiers-financement se rassemblent avec leurs partenaires au sein du réseau des SERAFIN

Pour la rénovation globale : les sociétés de tiers-financement se rassemblent avec leurs partenaires au sein du réseau des SERAFIN.


Génération frugale pour un scénario zéro carbone en 2050

Génération frugale pour un scénario zéro carbone en 2050

Pour escompter un scénario zéro carbone en 2050, une société frugale est-elle inévitable ?


Stratégie’Réno, un outil numérique gratuit pour mieux conseiller ses clients

Stratégie’Réno, un outil numérique gratuit pour mieux conseiller ses clients

Artisans et entreprises peuvent désormais bénéficier d'un outil pour mieux conseiller leurs clients lors des travaux de rénovation


Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Voici le tableau de bord des labels Effinergie pour ce premier trimestre 2022. L'Observatoire BBC partage son analyse.


Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Le baromètre QUALIT’EnR 2022 démontre que plus d’un Français sur trois envisagent d’équiper leur logement en EnR, soit 37 %.