Une loi fondamentale du 3 août sur le développement durable (Grenelle 1)

Actualités réglementaires et normatives 001

Sous l’étiquette dite «Grenelle 1» les cinq collèges du Grenelle de l’environnement ont vu enfin déboucher au Parlement la première loi, datée du 3 août 2009, constituant la synthèse législative définitive de leurs 273 engagements.Cette loi, intitulée «Loi de programmation relative à la mise œuvre du Grenelle de l’environnement», est fondamentale, en particulier parce qu’elle fixe les obligations de l’Etat et des collectivités locales, appelées à jouer un rôle essentiel dans le développement durable. Cette loi ne concerne que les principes, et nous devrons patienter un peu pour connaître les décisions pratiques finales, celles du Grenelle 2.

La loi est relativement volumineuse. Elle comprend six titres : Lutte contre le changement climatique (bâtiments, urbanisme, transport, énergie); Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels. Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets. Etat exemplaire (faire que les opérations publiques soient exemplaires); Gouvernance, information et formation. Dispositions propres à l’outre-mer.De nombreux domaines sont concernés, en particulier le bâtiment sous le titre I consacré à la lutte contre le changement climatique (au chapitre intitulé «réduction des consommations d’énergie des bâtiments»).Les spécifications de ce chapitre se présentent sous quatre articles dont nous ne retiendrons ici que les mesures les plus saillantes en matière de réduction des consommations d’énergie des bâtiments.Ces mesures sont les suivantes :

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !

  • d’ici 2011, assurer la rénovation énergétique de 40 000 à 70 000 logements sociaux par an
  • avant 2012, mettre en place les plans climat-énergie territoriaux
  • avant 2012, mettre au point le plan de développement des écoquartiers
  • avant 2013 (avant 2011 pour les bâtiments publics), assurer un premier objectif pour les bâtiments neufs (< 50 kWh/m² an)
  • avant 2014, rénover un minimum de 400 000 logements par an
  • avant 2021, tous les logements neufs devront être à énergie positive
  • avant 2021, réduire d’ici là d’au moins 38 % les consommations du parc existant

Ce chapitre consacré au bâtiment n’est pas le seul qui nous concerne, mais ce sera probablement l’essentiel dans l’immédiat. En particulier pour les mises au point des dispositions réglementaires pratiques, ce qui est la tâche de ce qu’il est convenu d’appeler « le Grenelle 2 ». Toutes les décisions du Grenelle 1 devraient être concrétisées par les textes (dits Grenelle 2), actuellement en cours de préparation et discussion au Parlement. C’est après la publication de ces derniers textes – et des décrets et arrêtés d’application - qu’il sera possible de délivrer des analyses plus précises sur: la réduction des consommations dans les bâtiments et sur les dispositions urbanistiques et territoriales d’accompagnement.

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Le « client » n'est pas la source des émissions de carbone

Le « client » n'est pas la source des émissions de carbone

Prenons connaissance d'une autre loi en 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.


Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Prenons connaissance de cet éloge pour des changements et investissements à mettre en oeuvre pour obtenir des changements structurels.


Projet de loi Climat & Résilience - Vote définitif à l'Assemblée nationale et au Sénat : l'écologie dans nos vies

Projet de loi Climat & Résilience - Vote définitif à l'Assemblée nationale et au Sénat : l'écologie dans nos vies

Prenons connaissance du projet de loi Climat et Résilience qui a été adopté relatif à l'écologie et qui a pour vocation d'entraîner à une transformation écologique.


Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Découvrez le programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris qui aura lieu le 7 septembre 2021 au Palais Brogniart.


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Rénovation énergétique des maisons individuelles : la méthode et le réseau DORéMI

Rénovation énergétique des maisons individuelles : la méthode et le réseau DORéMI

Le Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles (Dorémi) reprend, pour les maisons individuelles, les principes du dispositif opérationnel de rénovation énergétique.


AQC - Chauffe-eau thermodynamique en rénovation - 12 enseignements clés à découvrir

AQC - Chauffe-eau thermodynamique en rénovation - 12 enseignements clés à découvrir

Consultez la web conférence des experts de l'AQC sur le chauffe-eau thermodynamique en rénovation avec de nombreux enseignements.


Le SYNASAV lance sa série de vidéos : Les Rendez-vous SYNASAV

Le SYNASAV lance sa série de vidéos : Les Rendez-vous SYNASAV

Le syndicat national des professionnels de la maintenance (SYNASAV) lance sa série de vidéo intitulée "Les Rendez-vous SYNASAV". Découvrez le premier thème sur les PAC.


La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La Copro des Possibles monte en charge auprès des professionnels et se décline en virtuel

La copro des possibles souhaite remettre l'humain au centre des décisions pour souder les liens au sein des conseils syndicaux


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires  et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


Bouger sans carboner… ou carboner sans bouger ?

Bouger sans carboner… ou carboner sans bouger ?

Dès de 2022 la RE2020 s’appliquera, une année qui verra vraisemblablement la venue du label basse énergie-bas carbone.


Rénovation énergétique et l’accompagnement au montage des projets : la clé du succès

Rénovation énergétique et l’accompagnement au montage des projets : la clé du succès

Prenons connaissance de la réaction des architectes selon le rapport Sichel remis à la ministre déléguée au logement Emmanuelle WARGON.


Groupe scolaire Ruffi à Marseille labellisé BDM Argent

Groupe scolaire Ruffi à Marseille labellisé BDM Argent

Le groupe scolaire Ruffi dans le 2ème arrondissement de Marseille est un projet ayant pour objectif d'être exemplaire pour l’environnement. L'école s'inscrit donc dans le projet Euroméditerranée.


Webinaires 2021 sur l’optimisation hydraulique proposés par IMI Hydronic

Webinaires 2021 sur l’optimisation hydraulique proposés par IMI Hydronic

Découvrez les webinaires 2021 organisés par IMI Hydronic sur la thématique des solutions hydrauliques pour répondre aux nouvelles contraintes d’optimisation énergétiques et environnementales.n