Une loi fondamentale du 3 août sur le développement durable (Grenelle 1)

Actualités réglementaires et normatives 001

Sous l’étiquette dite «Grenelle 1» les cinq collèges du Grenelle de l’environnement ont vu enfin déboucher au Parlement la première loi, datée du 3 août 2009, constituant la synthèse législative définitive de leurs 273 engagements.Cette loi, intitulée «Loi de programmation relative à la mise œuvre du Grenelle de l’environnement», est fondamentale, en particulier parce qu’elle fixe les obligations de l’Etat et des collectivités locales, appelées à jouer un rôle essentiel dans le développement durable. Cette loi ne concerne que les principes, et nous devrons patienter un peu pour connaître les décisions pratiques finales, celles du Grenelle 2.

La loi est relativement volumineuse. Elle comprend six titres : Lutte contre le changement climatique (bâtiments, urbanisme, transport, énergie); Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels. Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets. Etat exemplaire (faire que les opérations publiques soient exemplaires); Gouvernance, information et formation. Dispositions propres à l’outre-mer.De nombreux domaines sont concernés, en particulier le bâtiment sous le titre I consacré à la lutte contre le changement climatique (au chapitre intitulé «réduction des consommations d’énergie des bâtiments»).Les spécifications de ce chapitre se présentent sous quatre articles dont nous ne retiendrons ici que les mesures les plus saillantes en matière de réduction des consommations d’énergie des bâtiments.Ces mesures sont les suivantes :

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !

  • d’ici 2011, assurer la rénovation énergétique de 40 000 à 70 000 logements sociaux par an
  • avant 2012, mettre en place les plans climat-énergie territoriaux
  • avant 2012, mettre au point le plan de développement des écoquartiers
  • avant 2013 (avant 2011 pour les bâtiments publics), assurer un premier objectif pour les bâtiments neufs (< 50 kWh/m² an)
  • avant 2014, rénover un minimum de 400 000 logements par an
  • avant 2021, tous les logements neufs devront être à énergie positive
  • avant 2021, réduire d’ici là d’au moins 38 % les consommations du parc existant

Ce chapitre consacré au bâtiment n’est pas le seul qui nous concerne, mais ce sera probablement l’essentiel dans l’immédiat. En particulier pour les mises au point des dispositions réglementaires pratiques, ce qui est la tâche de ce qu’il est convenu d’appeler « le Grenelle 2 ». Toutes les décisions du Grenelle 1 devraient être concrétisées par les textes (dits Grenelle 2), actuellement en cours de préparation et discussion au Parlement. C’est après la publication de ces derniers textes – et des décrets et arrêtés d’application - qu’il sera possible de délivrer des analyses plus précises sur: la réduction des consommations dans les bâtiments et sur les dispositions urbanistiques et territoriales d’accompagnement.

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