Principaux textes réglementaires chauffage

Les principaux textes réglementaires en matière de chauffage sont applicables. Il est de plus recommandé de consulter les règles d'application notamment dans le cas de projets dans les lieux de travail où la CRAM fixe les prérogatives.

La RT 2012 impose un niveau basse consommation pour tout bâtiment neuf ayant un permis de construire déposés après les dates ci-après. Les délais officiels, selon le décret et arrêté du 27 octobre 2010, sont les suivants :

• Bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement primaire et secondaire, d'accueil de la petite enfance, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs, bâtiments neufs résidentiels en zone ANRU : pour un permis de construire déposé après le 28 octobre 2011.

• Logements individuels et collectifs, bâtiments résidentiels autres que cités ci-dessus : pour un permis de construire déposé avant le 1^er Janvier 2013.

Autant dire que les projets actuels de construction neuve partent d'ores et déjà sur cette base.
Comment consommer moins de 50 kWh(ep)/m².an ? Comment produire le moins possible en chauffage, et en climatisation ?
Seules les solutions à haute efficacité énergétique peuvent répondre à ces nouveaux seuils de consommation dit BBC.

Dans le cas du chauffage de grandes hauteurs, les enjeux énergétiques sont importants. Et l’isolation des structures doit conduite à des équipements thermiques encore plus performants  et moins gourmands en énergie, que cela soit en électricité ou en gaz condensation.

DTU (cahiers des clauses techniques qui définissent les conditions d'exécution des installations)

Accédez directement aux DTU


NFC 1500-10 (règles et normes pour les installations électriques)

Réglementation incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Arrêté du 5 août 2002 pour la protection de l'environnement

La réglementation du travail CRAM (conditions d'ambiance, renouvellement et qualité d'air)

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