Futur label à venir, ... à dimensions environnementales et énergétiques

Rappelons qu’un des débats du groupe de travail n°4 que je présidais, et qui était chargé de réfléchir sur l’innovation à apporter aux objectifs 500 000 (500 000 constructions neuves et 500 000 rénovations énergétiques par an) a porté sur les étapes réglementaires en termes de labels, à créer de 2014 à l’horizon 2020 ; date de la prochaine réglementation RT 2020. Certains pensaient qu’il fallait deux étapes, une première étape en 2014 et une deuxième étape en 2018 à la veille de la réglementation de 2020. C’est ce que nous avons dit dans nos chroniques antérieures. Mais, il n’y a pas eu de consensus sur deux labels, mais plutôt sur un seul label intermédiaire.

Fallait-il alors que cet unique label soit énergétique ou fallait-il que ce label soit à la fois énergétique et environnemental ?

En adéquation avec un mode de vie des individus de plus en plus sensible à l’environnement, nous nous sommes dit qu’en 2020 la réglementation ne serait pas uniquement énergétique, mais serait environnementale.

Les débats ont convergés vers un label qui anticipe la réglementation 2020, plutôt que sur des labels qui sévérisent l’actuelle réglementation 2012. Sévériser la RT 2012, c’est ce que l’Administration souhaitait  auparavant avec de nouveaux labels HPE et THPE qui avaient été annoncés en leur temps.

Les fédérations professionnelles présentes ont adhéré à ce consensus qui consiste à ne pas s’entêter sur la RT 2012, surtout que celle-ci n’étant qu’énergétique pose de ce fait des problèmes au niveau des choix des énergies, notamment du gaz par rapport à l’électricité. Le regain actuel des solutions gaz étant certain mais à relativiser car il peut être présenté comme un rééquilibre d’une situation antérieure où l’électricité prenait le pas sur le gaz.

Le plus constructif a été d’aller au-delà, de voir plus loin et donc de se projeter directement et le plus vite possible en 2020 afin d’apprécier la juste valorisation carbone des énergies notamment gaz et électricité.

Par conséquent, un consensus a été trouvé d’abandonner les labels purement énergétiques HPE et THPE et de s’orienter vers un label environnemental à indicateur carbone, dans la lignée de la RT 2020 et donc des objectifs du Grenelle basés rappelons-nous sur des objectifs de GES et d’émissions de CO2.

Un label le plus vite possible début 2015 pour éclairer les innovations

Dès lors que nous avions basculé sur un seul label d’ici 2020, l’objectif commun a été de définir un label environnemental mais aussi de l’annoncer le plus vite possible. Car c’est une information importante pour tous les acteurs de la construction.

Les maîtres d’ouvrage en premier lieu, pour tirer parti de constructions labellisées. De même, si les architectes savent que ce futur label environnemental va être mis en place, ils vont commencer à travailler de plus en plus la conception bioclimatique et environnementale. Pareillement pour les bureaux d’études qui intégreront de nouveaux procédés et de nouvelles solutions. Pour les entreprises également, savoir qu’il faut traiter les déchets, utiliser et mettre en œuvre des nouveaux matériaux bio-sourcés par exemple sont des informations importantes pour le renforcement de leurs compétences. Quant aux industriels, il est capital pour eux d’anticiper, pour fabriquer de nouveaux produits qui tiennent compte par exemple de l’énergie grise et autres critères environnementaux. Ainsi l’idée précédente de créer deux labels dont un en 2018 a été abandonnée au profit de ce qui est apparu progressivement pour tous comme une évidence, c'est-à-dire un label environnemental incluant les lignes de forces de la future réglementation 2020, et ce le plus vite possible soit début 2015. En se laissant la porte ouverte éventuellement pour un label à la veille de la réglementation.

Rappelons que les acteurs de ce groupe de travail « innovation » étaient bien évidemment ouverts à la montée des innovations dans le bâtiment, et ils faisaient remarquer que le BBC a été réalisé dès 2007/2008, bien avant la RT 2012, et ce sans difficulté majeure. Ainsi ceux même qui freinaient et qui écrivaient au Ministre en lui demandant de « souffler un peu avec la RT 2012 », se sont rangés autour de la question « pourquoi attendre ? ne perdons pas une seconde ! »

Soit un accord unanime des membres du groupe sur un label environnemental, et le plus vite possible !

Les organisations professionnelles finissent par adhérer à un label environnemental

Nous avons ensuite rapporté les conclusions de ce rapport du groupe de travail n°4 devant les organisations professionnelles représentées cette fois-ci non pas par « les porteurs d’innovations » qui constituaient le groupe de travail n°4, mais par leurs Présidents et leurs permanents. Et là, quelques tensions ont été ressenties. Car les Présidents ne représentent pas seulement ceux qui veulent aller de l’avant, mais la majorité des mandants qui ont déjà du mal à digérer la RT 2012 et qui réclamaient en partie, une pose !

Cependant, une prise de conscience s’est opérée car si nous ne faisons pas ce label environnemental, la minorité, ceux qui demandent et adhérent facilement aux innovations, va vouloir utiliser d’autres méthodes d’évaluation des performances, et en premier lieu étrangères comme PassivHauss (version allemande des BEPOS) ou Minergie+ (label suisse). Ainsi le risque industriel devient réel pour la France qui va devoir importer des labels étrangers avec des normalisations et des standards finalement imposés par les pays voisins. Le marché français serait ainsi pénétré par les produits et procédés, innovations et normalisations étrangères ?

La réserve émise au final par les organisations professionnelles a été que ce nouveau label environnemental doit être simple et rester d’utilisation volontaire ; ce qui était bien entendu légitime.

Ce label a été officialisé et annoncé par la Ministre en poste à l’époque Cécile Duflot. Rappelons qu’il sera mis en œuvre avec des actions concomitantes (simplification des normes et réglementations, travail collaboratif autour de la maquette virtuelle) sur la baisse des coûts de construction. Un label environnemental avec les lignes de forces de la réglementation 2020, label qui améliore la performance environnementale et qui n’alourdit pas le coût de construction.

Le nouveau label étant acquis, et avant de discuter de la baisse des coûts de construction, nous verrons quelles dimensions environnementales à intégrer dans ce label réglementaire, quel tri est à faire dans les différents indicateurs environnementaux : Energie grise, émissions de CO2, qualité d’air, économies d’eau, …

Alain Maugard