Projet de loi de finances 2023 : la TVA à 5,5% sera-t-elle remise en question  ?

L’invitation lancée par les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique à la filière bâtiment pour une concertation le 20 Septembre 2022 laisse présager de la proposition d’abandonner la TVA à taux réduit en rénovation énergétique.

Alors que les fédérations d’entreprises du bâtiment viennent de livrer leurs bilans en demi-teintes pour le premier semestre et des perspectives moroses pour les mois à venir, l’invitation de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) à une concertation en visio-conférence, d’une durée d’une heure, le 20 Septembre sème le doute dans la filière.

Le sujet en débat serait la remise en question de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique pratiquée depuis de nombreuses années.

Généraliser la PAC en rénovation n’est pas si simple

Actuellement, toutes les familles de produits prises en compte dans le crédit d’impôt établi par la loi de finances de 2017 ont droit à ce dispositif.  Parmi elles, les isolants thermiques, les chaudières gaz à condensation, …

Parmi les arguments qui seraient livrés par l’administration figurent la poursuite de l’arrêt de la consommation des énergies fossiles et l’arrêt de la dépendance énergétique vis-à-vis du gaz russe.

Outre qu’elle renchérirait les chantiers, cette mesure constituerait un coup particulièrement dur pour les entreprises de bâtiment, et de second œuvre en particulier, et leurs fournisseurs.

Exemple en chauffage, où les ventes cumulées de chaudières à condensation et de pompes à chaleur accusent pour la première fois depuis des années d’une chute de pratiquement 10% (50 000 unités à fin Août).

Pour les représentants de la filière génie climatique, les entreprises ne sont pas en mesure de reporter les marchés de la chaudière gaz vers celui de la pompe à chaleur en rénovation. Cette mesure s’ajouterait à la révision récente des Certificats d’Economie d’Energie.

Elle pourrait avoir pour effet de ralentir le marché de l’amélioration de construction, l’un des seuls sur une tendance encore positive, et de dégrader les systèmes de chauffage pour de longues années. Ce serait tout le contraire de l’objectif revendiqué d’amélioration de la qualité énergétique du bâti, …

Information majeure, à suivre donc avec grand intérêt … 

---

À propos de l'auteur

Bernard Reinteau

Journaliste de la presse bâtiment depuis la fin des années 80, Bernard Reinteau est journaliste indépendant. Il a œuvré pour les principaux titres de la filière et se spécialise particulièrement sur les solutions techniques liées à la performance énergétique et environnementale des constructions et rénovations performantes. Il collabore principalement avec les plus grands titres et en particulier avec Xpair.

https://conseils.xpair.com/lettres_expert/bernard-reinteau.htm