2006 : Une année charnière ?? (1)

Pour des raisons diverses 2006 devrait constituer, pour nos métiers, une année charnière. Il est un peu trop tôt pour parler de "révolutions", mais on peut, au minimum - parler de "demi-révolutions" ...

De quelles révolutions voulez-vous parler ?

Trois pour l'essentiel. Sur lesquelles je me propose de revenir. N'attendez pas toutefois un changement brutal : 2006 devrait simplement être la marque d'un certain nombre de changements progressifs. Le meilleur exemple, hors de notre propos mais significatif, est peut-être celui du COSTIC, un établissement créé en 1906 qui fêtera l'année prochaine son centième anniversaire tout en demeurant certainement, en Europe, l'un des plus jeunes dans l'orientation de ses activités. C'est en tous cas là un signe d'évolution forte plus que de "mini-révolution" proprement dite.

Quelles sont donc les mini-révolutions auxquelles vous voulez faire allusion ?

La première concerne sûrement l'énergie. Le 13 Juillet dernier est parue la nouvelle loi d'orientation de la politique énergétique française. Une loi qui est marquée, à la fois, par son mode de préparation et par son antériorité sur les dispositions européennes qui n'ont pas encore atteint ce niveau. Il ne faut pas, toutefois se tromper : il faudra affronter deux défis essentiels.

De quels défis voulez-vous parler ?

Le premier défi est le suivant : il ne s'agit que d'une loi "cadre" : une trentaine de décrets devront paraître pour en préciser l'application. Il est peu probable que nous disposions de l'ensemble de ces décrets avant un an. Le cas n'est d'ailleurs pas exceptionnel : face à une directive européenne qui fixait le délai (pour certaines exigences) aux premiers jours de 2006, la Grande-Bretagne retire la date annoncée de fin 2005, et met au point une nouvelle réglementation nous concernant qui ne sera finalement publiée qu'au printemps 2006 … ou un peu plus tard. Avec d'ailleurs moins d'exigences que la loi française, et après de sérieuses discussions et critiques sur les premiers projets.

La nouvelle loi française est-elle si difficile à appliquer ?

Les principaux objectifs sont là pour le prouver. Ce n'est pas la loi, mais la réalité qui dira si nous pouvons atteindre les objectifs qui nous sont fixés et qui se situent à deux niveaux. Le premier objectif concerne l'horizon 2010 : augmenter de 50 % la chaleur d'origine renouvelable, porter la part de l'électricité renouvelable à 21 %, porter la part des biocarburants à 5,75 %, baisser l'efficacité énergétique de 2% par an (alors que la baisse actuelle n'est que de 1%).

Le deuxième objectif concerne l'horizon 2050, et c'est le plus lourd : diviser par quatre les émissions de C02 d'ici cette date. Je me répète : ce ne sont pas les textes à venir qui fixeront seuls le degré d'atteinte des objectifs, c'est la réalité. Et je ne suis pas du tout sûr que nous en prenions les moyens, ni aujourd'hui, ni dans quelques années. En fait ce sont les dispositifs à venir, encore largement imprécis, qui devraient commencer à clarifier la situation.

Qu'entendez-vous par "dispositif" ?

Prenons un exemple, celui de la certification. Premier reproche : les risques de confusion liés à l'existence de deux types de certificats, à vocations fortement différentes. Le premier vise la certification des équipements, faisant plus ou moins suite à l'étiquetage des appareils ménagers (classes A, B, C, etc …). Toute l'Europe travaille en fait sur ce type de certificat, qui serait étendu à tous les équipements consommateurs d'énergie, et même aux bâtiments dans leur ensemble. Les projets actuels de certificats "bâtiment", anglais par exemple, en constituent une extension remarquable, tout ceci restant volontairement conforme aux directives européennes, c'est-à-dire sans véritable unité entre les différents pays européens. Chacun, en effet, disposera de ses propres règles, existantes ou à venir, allant du plus compliqué (RT2000 et sans doute RT 2005) au relativement moins compliqué (les règles L de Grande-Bretagne par exemple).

Vous parliez de deux types de certificats, quel est ce deuxième ?

Celui qu'en France on appelle le "certificat blanc", qui est effectivement une particularité de notre pays. L'idée clé est d'utiliser comme relais les fournisseurs de gaz, d'électricité ou de fioul. Les nouvelles dispositions prévues devraient correspondre à une économie globale d'énergie de l'ordre de 50 TWh en trois ans, chaque fournisseur d'énergie étant "taxé" au prorata de ses ventes et chaque kWh économisé permettant d'émettre un certificat. Au bout de trois ans, le non-respect du quota devrait se traduire, pour chacun, par des pénalités, sauf rachat de certificats auprès d'autres fournisseurs.

Je me bornerai à ces indications, le reste étant à venir, au fur et à mesure des parutions de textes.

Dans ma prochaine lettre, j'aborderai un sujet très différent, celui des outils mis à la disposition de nos métiers, qui pourraient bien connaître une profonde évolution.

Roger CADIERGUES


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