Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
6 Avril 2009
Lundi dernier nous avons essayé de faire le point sur les actions bâtiment conséquences de la loi générale sur l'environnement, ce qu'on appelle souvent " Grenelle I ". Comme indiqué, pour ce qui concerne l'existant, les obligations pures seront probablement insuffisantes, les aides et les incitations financières étant certainement plus importantes que la réglementation. Les aides et incitations prévues ne sont d'ailleurs pas négligeables, même si elles peuvent paraître insuffisantes.
Que voulez-vous dire par là ?
Pour des raisons multiples - crise économique internationale incluse - les Pouvoirs Publics mettent en place des incitations non coercitives. Dans une réunion récente, Oliver Servant, chef du projet Réglementation Thermique au ministère responsable, a pu - par exemple - fournir la liste de quelques six types d'aides, allant du prêt à taux zéro au crédit d'impôt.
Peut-on en savoir un peu plus sur ces aides ?
Si vous voulez en savoir un peu plus je vous conseille de vous reporter au numéro de Février de la revue " CFP " qui rend compte un peu plus en détail de la présentation faite par Olivier Servant devant les membres de l'association ICO. J'ai simplement noté - mais cela tient sans doute aux dates - que la liste ne mentionnait pas une septième solution : le " Fonds Chaleur ".
De quoi s'agit-il ?
D'un fonds destiné à aider financièrement le développement des énergies renouvelables. C'est ainsi que, dans ce cadre, l'ADEME vient de lancer un appel de propositions pour l'utilisation de la biomasse dans les secteurs tertiaires, industriels et agricoles. Nous ne savons pas actuellement quel en sera le résultat, mais ce sera là un premier test de l'efficacité des aides financières directes (et non pas fiscales). De toutes façons, cette inflexion des démarches va, à mon sens, dans la bonne direction. Actuellement nous vivons surtout sous le règne de contraintes techniques plus ou moins dépassées. Il faudrait très fortement aller au-delà de ce comportement.
Que voulez-vous dire ?
Aujourd'hui nous vivons surtout sous le règne des contraintes techniques
vues sous un angle qui me parait trop passéiste, et trop nationaliste.
Quatre modifications, à mon avis, seraient essentielles, aussi bien pour
le neuf que pour l'existant :
1. privilégier les principes (les résultats à obtenir)
et non pas la manière de faire;
2. privilégier d'abord les spécifications concernant les composants
avant les systèmes;
3. privilégier les aides plus que les obligations;
4. se placer dans une optique futuriste, et non pas passéiste.
1. Décrire techniquement ce qu'il faut faire - la pratique actuelle -
c'est courir le risque d'être vite dépassé : quand on voit
les cas où la RT actuelle est franchement inapplicable on en a une confirmation
immédiate. Il faut fixer des objectifs globaux : aux différentes
professions d'en faire les adaptations valables.
2. Privilégier les composants c'est d'abord fixer les performances minimales
de ceux-ci, j'y reviendrai la semaine prochaine.
3. Le terrain a plus besoin d'aides que d'obligations. On en a un premier exemple
avec le " Fonds Chaleur " créé en faveur des énergies
renouvelables. On en aura un exemple ce mois-ci avec le lancement du prêt
à taux zéro.
4. Sur le quatrième point - se placer volontairement dans le cadre du
futur - je puis me limiter à reprendre la position récente d'un
certain nombre de scientifiques, dont Pierre Joliot-Curie qui écrit "
Le drame des sociétés libérales c'est qu'elles ne savent
pas voir et ne se posent des objectifs qu'à quelques années et
parfois même à quelques mois, alors que tous les problèmes
que nous avons à régler sont des problèmes de long terme
". C'est la situation RT actuelle, et cela risque d'être également
celle du Grenelle de l'environnement 2009 et du RT 2012.
Finalement, que faire ?
Je me suis demandé si nous ne pourrions pas, ailleurs qu'en France, trouver des exemples valables. Je dois confesser que cet examen m'a plus perturbé que satisfait, mais les résultats valent sans doute d'être précisés. Nous y reviendrons un jour prochain.
Roger CADIERGUES
