Faudra-t-il abandonner la RT 2012 ? (suite)

Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019

4 Avril 2011

    Les avatars récents de la RT 2012, avec son examen au Conseil d’Etat, confirme pleinement ce que cette lettre a déjà signalé il y a plusieurs mois : la fragilité juridique des textes réglementaires nous concernant. Ma mise en garde était essentiellement basée sur l’existence d’une nouvelle disposition légale applicable depuis le 1er Janvier 2010, disposition permettant à chacun de faire appel au Conseil d’Etat en cas d’injustice.

Cet appel est-il essentiel ?

   Je n’approfondirai pas le litige actuellement en cause, lié à une plainte …, je me bornerai à revenir sur le projet RT 2012 tel qu’il est paru (décret et arrêté du 26 Octobre 2010). Comme il n’était pas terminé (ne concernant que l’habitat et l’enseignement) et que la méthode de calcul n’était pas encore parue, j’ai borné mes premiers commentaires (dans cette lettre du 21 Février) à une simple présentation. Avec le litige en cours,  nous pouvons en parler, aujourd’hui, plus librement. Mon impression générale, à la lecture détaillée du texte, tenait plus de l’ahurissement que de l’examen plus détaillé. Plein de bonne volonté au début, je suis sorti ahuri du contenu des textes tels qu’ils m’étaient présentés. A un point tel que j’ai d’abord cru à une erreur d’impression ou de reproduction du texte dont je disposais … mais ce n’était pas le cas.

Est-ce typiquement français ?

   Je ne le pense pas, car c’est également l’indice d’une plaie bien plus profonde. D’un côté l’Europe qui se veut libérale. Et qui, grâce à ce principe, a finalement saboté ce qui marchait convenablement chez nous (je pense en particulier à EdF et GdF). Tout cela pour voir (où est le libéralisme ?) le gouvernement français fixer le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque ou le tarif de rachat de l’électricité nucléaire.  

Ne s’agit-il pas là, également, de cas très particuliers ?

   Je suis persuadé du contraire, pour deux raisons, la première étant que nous avons déjà démoli les services publics, la Poste ou autre. Sans avantages financiers ni pratiques. La seconde raison fait que, depuis quelques années, les idées l’emportent sur le bon sens. Avec par exemple une croyance naïve dans les énergies dites nouvelles, pourtant connues et pratiquées depuis des siècles. Avec des limites liées aux coûts malgré tous les efforts qui ont pu être faits. Ce n’est pas, en tous cas, en nier l’intérêt : c’est exactement le contraire car c’est garantir leur avenir que de ne pas négliger les difficultés de ces énergies dites nouvelles.  Le pire c’est que cet angélisme qui nous préoccupe se mêle à un manque de bon sens de nos décideurs. Et même parfois à une négligence des contraintes juridiques les plus élémentaires.

N’exagérez-vous pas un peu pour ce qui concerne le droit ?

   Absolument pas. Lors d’une discussion récente j’ai choisi comme exemple la méthode permettant de ne pas appliquer la réglementation RT (ce qui ne veut pas dire « faire n’importe quoi »). Autre exemple : la ministre de l’écologie, pleine de bonne volonté, a déclaré que toutes les recommandations du Grenelle de l’Environnement seraient appliquées. Je pose la simple question suivante : « depuis quand  le Grenelle de l’Environnement est-il paré de pouvoirs réglementaires ? ». De toutes façons, quel que soit l’intérêt des recommandations du Grenelle, chacune d’entre elles doit faire l’objet d’étude de ses conséquences, en particulier économiques. Sinon nous risquons, tôt ou tard, de nouveaux reculs gouvernementaux, comme c’est aujourd’hui le cas pour le photovoltaïque et la RT 2012. Tout cela me fait regretter la disparition, déjà ancienne, du Commissariat au Plan. Qui a quand même coïncidé avec des périodes de succès économique. En clair une réglementation plus simple et plus objective me parait indispensable.

Est-ce vraiment possible ?

   Je pense que oui, et qu’il existe deux voies essentielles pour y parvenir.

Quelles sont ces deux voies ?

   Soit l’éclatement des obligations, soit l’élargissement des objectifs. Deux axes évidemment assez contradictoires mais qui pourraient bien se synchroniser à terme si on le souhaite :
. « éclater » en évitant la globalisation totalement inutile et en traitant séparément les différents usages consommateurs : l’électricité, l’éclairage, l’isolation, le chauffage, la climatisation si elle existe, les services d’eau chaude – et ce sans outils compliqués, l’informatique n’étant qu’une aide éventuelle ;
. « élargir » en regardant en face ce qui est utilisé de plus en plus dans les transactions immobilières actuelles : la référence au label HQE, (traitant de la totalité de l’environnement), et non pas le classement énergétique A, B, C, etc …

Cette dernière solution n’est-elle pas trop ambitieuse ?

   J’espère vous démontrer, la semaine prochaine, que non.

Roger CADIERGUES


Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Reférencement gratuit

Référencez gratuitement votre société dans l'annuaire

Suggestions

La ventilation et la qualité d’air des bâtiments tertiaires en rénovation

La ventilation et la qualité d’air des bâtiments tertiaires en rénovation

Découvrez une approche par France Air de la ventilation et la qualité d’air des bâtiments tertiaires en rénovation.


Alternative à la climatisation et ventilation naturelle pour le confort d'été de bureaux performants

Alternative à la climatisation et ventilation naturelle pour le confort d'été de bureaux performants

Prenons connaissance de l'étude publiée en 2023 et réalisée par une équipe d'ingénieurs et d'architectes pour le compte d'EnvirobatBDM


Ventilation, récupération d’énergie et qualité d’air dans le tertiaire

Ventilation, récupération d’énergie et qualité d’air dans le tertiaire

Atlantic Climatisation et Ventilation nous explique comment optimiser l'énergie et la qualité de l'air dans le tertiaire.


Succès à IBS pour ABB : la Gestion Technique et Énergétique du Bâtiment encore plus connectée

Succès à IBS pour ABB : la Gestion Technique et Énergétique du Bâtiment encore plus connectée

Découvrez la présentation de ABB, lors de l'édition d’IBS 2023, sur ses offres de Gestion Technique et Énergétique du Bâtiment encore plus connectée.


Valoriser la qualité d’air intérieur avec le label intAIRieur®

Valoriser la qualité d’air intérieur avec le label intAIRieur®

Pour valoriser la qualité d'air intérieur (QAI), le label intAIRieur® est idéal. Une démarche fiable et simple.


RE2020 et construction bois - Le guide pratique pour les logements collectifs et individuels

RE2020 et construction bois  - Le guide pratique pour les logements collectifs et individuels

Le CODIFAB a financé la rédaction du guide pratique RE2020 ET CONSTRUCTION BOIS par Pouget Consultants et Bastide Bondoux destiné aux constructeurs de logements collectifs et maisons individuelles.


Qualité de l’air dans les écoles - Évolution réglementaire

Qualité de l’air dans les écoles - Évolution réglementaire

L'avis de l’expert apporte un éclairage sur les nouvelles dispositions de suivi de la qualité de l'air et de son évolution réglementaire.


Guide des solutions de pompes à chaleur dans l’habitat collectif

Guide des solutions de pompes à chaleur dans l’habitat collectif

Des solutions de pompes à chaleur pour l'habitat collectif : c'est que propose le Guide réalisé par l'Afpac !


Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.


Occinergy benéficie de l'expertise de Wilo sur les réseaux de chaleur

Occinergy benéficie de l'expertise de Wilo sur les réseaux de chaleur

Wilo accompagne Occinergy avec son expertise sur les réseaux de chaleur : découvrez comment à travers un exemple concret !


Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.


EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Prenons connaissance des chiffres dévoilés par Uniclima sur les activités du Génie climatique et de l'impact de la RE2020.


Le zoning sur VRF, une solution centralisée multizones

Le zoning sur VRF, une solution centralisée multizones

Le zoning sur VRF est la solution flexible de confort de chauffage et de climatisation centralisée multizones.


Pompe à chaleur et RE2020 pour une maison individuelle

Pompe à chaleur et RE2020 pour une maison individuelle

Définir le choix entre la pompe à chaleur et la RE2020 en fonction des caractéristiques de votre maison individuelle.