Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
4 Avril 2011
Les avatars récents de la RT 2012, avec son examen au Conseil d’Etat, confirme pleinement ce que cette lettre a déjà signalé il y a plusieurs mois : la fragilité juridique des textes réglementaires nous concernant. Ma mise en garde était essentiellement basée sur l’existence d’une nouvelle disposition légale applicable depuis le 1er Janvier 2010, disposition permettant à chacun de faire appel au Conseil d’Etat en cas d’injustice.
Cet appel est-il essentiel ?
Je n’approfondirai pas le litige actuellement en cause, lié à une plainte …, je me bornerai à revenir sur le projet RT 2012 tel qu’il est paru (décret et arrêté du 26 Octobre 2010). Comme il n’était pas terminé (ne concernant que l’habitat et l’enseignement) et que la méthode de calcul n’était pas encore parue, j’ai borné mes premiers commentaires (dans cette lettre du 21 Février) à une simple présentation. Avec le litige en cours, nous pouvons en parler, aujourd’hui, plus librement. Mon impression générale, à la lecture détaillée du texte, tenait plus de l’ahurissement que de l’examen plus détaillé. Plein de bonne volonté au début, je suis sorti ahuri du contenu des textes tels qu’ils m’étaient présentés. A un point tel que j’ai d’abord cru à une erreur d’impression ou de reproduction du texte dont je disposais … mais ce n’était pas le cas.
Est-ce typiquement français ?
Je ne le pense pas, car c’est également l’indice d’une plaie bien plus profonde. D’un côté l’Europe qui se veut libérale. Et qui, grâce à ce principe, a finalement saboté ce qui marchait convenablement chez nous (je pense en particulier à EdF et GdF). Tout cela pour voir (où est le libéralisme ?) le gouvernement français fixer le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque ou le tarif de rachat de l’électricité nucléaire.
Ne s’agit-il pas là, également, de cas très particuliers ?
Je suis persuadé du contraire, pour deux raisons, la première étant que nous avons déjà démoli les services publics, la Poste ou autre. Sans avantages financiers ni pratiques. La seconde raison fait que, depuis quelques années, les idées l’emportent sur le bon sens. Avec par exemple une croyance naïve dans les énergies dites nouvelles, pourtant connues et pratiquées depuis des siècles. Avec des limites liées aux coûts malgré tous les efforts qui ont pu être faits. Ce n’est pas, en tous cas, en nier l’intérêt : c’est exactement le contraire car c’est garantir leur avenir que de ne pas négliger les difficultés de ces énergies dites nouvelles. Le pire c’est que cet angélisme qui nous préoccupe se mêle à un manque de bon sens de nos décideurs. Et même parfois à une négligence des contraintes juridiques les plus élémentaires.
N’exagérez-vous pas un peu pour ce qui concerne le droit ?
Absolument pas. Lors d’une discussion récente j’ai choisi comme exemple la méthode permettant de ne pas appliquer la réglementation RT (ce qui ne veut pas dire « faire n’importe quoi »). Autre exemple : la ministre de l’écologie, pleine de bonne volonté, a déclaré que toutes les recommandations du Grenelle de l’Environnement seraient appliquées. Je pose la simple question suivante : « depuis quand le Grenelle de l’Environnement est-il paré de pouvoirs réglementaires ? ». De toutes façons, quel que soit l’intérêt des recommandations du Grenelle, chacune d’entre elles doit faire l’objet d’étude de ses conséquences, en particulier économiques. Sinon nous risquons, tôt ou tard, de nouveaux reculs gouvernementaux, comme c’est aujourd’hui le cas pour le photovoltaïque et la RT 2012. Tout cela me fait regretter la disparition, déjà ancienne, du Commissariat au Plan. Qui a quand même coïncidé avec des périodes de succès économique. En clair une réglementation plus simple et plus objective me parait indispensable.
Est-ce vraiment possible ?
Je pense que oui, et qu’il existe deux voies essentielles pour y parvenir.
Quelles sont ces deux voies ?
Soit l’éclatement des obligations, soit l’élargissement des objectifs. Deux axes évidemment assez contradictoires mais qui pourraient bien se synchroniser à terme si on le souhaite :
. « éclater » en évitant la globalisation totalement inutile et en traitant séparément les différents usages consommateurs : l’électricité, l’éclairage, l’isolation, le chauffage, la climatisation si elle existe, les services d’eau chaude – et ce sans outils compliqués, l’informatique n’étant qu’une aide éventuelle ;
. « élargir » en regardant en face ce qui est utilisé de plus en plus dans les transactions immobilières actuelles : la référence au label HQE, (traitant de la totalité de l’environnement), et non pas le classement énergétique A, B, C, etc …
Cette dernière solution n’est-elle pas trop ambitieuse ?
J’espère vous démontrer, la semaine prochaine, que non.
Roger CADIERGUES
