Les éoliennes installations classées, pourquoi pas ?

13 Février 2012

   Les producteurs d’éoliennes se sont, récemment, plaints de ce que les éoliennes (hors basses configurations) relèvent désormais de la réglementation des installations classées. En fait, c’est une décision normale, même si elle peut sembler compliquer les démarches administratives. D’une manière générale, d’ailleurs, le champ d’application de la réglementation des installations classées tend à s’étendre – ce qui n’est pas un mal à mon sens, mais complique les textes réglementaires. Dans tous les cas, il faut faire attention au domaine concerné, lequel est défini par le numéro de la rubrique figurant dans la nomenclature des établissements classés.

Quelle est donc cette nomenclature ?

   Un classement assez technocratique par rubriques numérotées, par exemple : les installations relevant de « la rubrique n°2250 » ou les installations relevant de « la rubrique n°2340 ».

Y a-t-il un ou plusieurs textes réglementaires ?

   Il y en a de nombreux, plus ou moins spécialisés, les obligations générales étant précisées dans le code de l’Environnement. Sur le plan des textes articulés par rubrique on peut citer, par exemple, deux arrêtés récents du 14 Janvier 2011.

Que contiennent ces arrêtés ?

   Il s’agit des arrêtés du 14 Janvier 2011 relatifs aux « prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement … des installations classées pour la protection de l’environnement ».
L’un des arrêtés couvre la rubrique n°2250, l’autre la rubrique n°2340. Ce sont des textes assez longs, mais qui ont l’avantage d’être assez précis. Je puis même ajouter qu’indépendamment du champ réglementaire et administratif d’application, ces arrêtés – comme beaucoup d’autres du même type - possèdent un contenu très valable et important.

Peut-on en savoir un peu plus ?

   Schématiquement et normalement, ces arrêtés contiennent les chapitres suivants (outre les annexes également importantes, mais très variables selon l’arrêté en cause) : (1) dispositions générales, (2) prévention des accidents et des pollutions, (3) émissions dans l’eau, (4) émissions dans l’air, (5) émissions dans les sols, (6) bruits et vibrations, (7) déchets, (8) surveillance des émissions, (9) exécution.

Et les annexes ?

   Souvent très importantes et même très commodes. Par exemple l’annexe II de l’arrêté couvrant la rubrique n°2340 fournit les règles de calcul des hauteurs de cheminée - les règles elles-mêmes et non pas des références. A noter, toutefois, que ces annexes sont très différentes selon les rubriques : l’arrêté couvrant la rubrique n°2250 ne contient pas, par exemple, d’annexe de calcul.

Nous reprendrons cette lettre à la fin du mois de Février 2012.

N’hésitez pas à poser vos questions ou à développer vos suggestions auprès de  rc(at)xpair.com.

Roger CADIERGUES


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