Une réglementation mal née ?

28 Mars 2011

Fin Septembre 2010 est parue la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012. Depuis lors les difficultés se sont accumulées, ce qui peut nous entraîner bien plus loin que certains ne le pensent.

Que voulez-vous dire par là ?

   J’avais, il y a de nombreux mois, souligné les faiblesses juridiques – pour ne pas dire plus – des textes réglementaires nous concernant. Je songeais en particulier à la nouvelle loi, applicable depuis début 2010, qui permet à chacun – sur tous les plans - d’attaquer les textes réglementaires en Conseil d’Etat. Pour la RT 2012 c’est désormais en cours. Certains pensent qu’il ne s’agit que d’un épisode, et que les conclusions du Conseil d’Etat se borneront à quelques modifications. Je ne le pense pas, la seule conclusion du Conseil qui me paraîtrait logique est la suivante « Refaites votre travail ».

N’est-ce pas une décision extrême ?

   Sans doute, mais il existe d’autres failles qui peuvent prendre le relais de la plainte des équipementiers (Gifam, etc ...). Quand j’ai, il y a maintenant bien des mois, soulevé ce problème des failles juridiques, j’ai – pour l’un de mes interlocuteurs – pris un exemple simple, presque caricatural. C’est le suivant, celui d’un projet de maison individuelle. Je l’étudie le mieux possible mais je ne peux pas appliquer la RT qui m’oblige à un calcul informatique alors que je ne dispose pas d’ordinateur. Je continue sans cet outil, et je suis serein face à l’obligation qu’on me ferait éventuellement quant à l’application de la réglementation. Rien en effet, en droit français – constitutionnel compris – ne m’oblige à posséder un ordinateur …

N’est-ce pas un exemple très caricatural ?

   Oui et non, car je constate que le Ministère de l’Ecologie, avant ou après remaniement, semble se moquer de nos bases juridiques. Un exemple, celui des 268 engagements du Grenelle de l’Environnement que le ministre considère comme automatiquement applicables. Or le Grenelle de l’Environnement – structure d’ailleurs plus ou moins floue – ne possède aucun pouvoir réglementaire. Chacune de ses recommandations – quelle qu’en soit la qualité – doit faire l’objet d’un examen, en particulier économique et pratique, avant d’être transcrite dans les obligations juridiques : ce ne peut être un déclic automatique.

Seriez-vous opposé à ces recommandations du Grenelle ?

   Ce n’est pas le problème. Je crains simplement qu’un grand nombre de ces recommandations – telles qu’elles sont rédigées actuellement – soient financièrement inapplicables. Va-t-on, à leur sujet, recommencer le « coup » du photovoltaïque.

Qu’entendez-vous par là ?

   Qu’avec le photovoltaïque nous avons connu – et nous connaîtrons encore plus sans doute – l’une des spécificités de l’administration française : les retours en arrière. C'est-à-dire qu’après avoir promis un séduisant  tarif de l’électricité photovoltaïque, on prend la décision de revenir en arrière. Avec, pour le moment – et dans ce cas – une correction qui n’est que partielle pour faire plaisir aux groupes intéressés. Donc sans attendre la rectification totale complète qui arrivera un jour ou l’autre. Ceci dit, les « retours en arrière » ne sont pas les seules difficultés que rencontre notre droit technique, qui - comme bien d’autres secteurs - soufre du désordre des esprits.

Que voulez-vous dire par là ?

   En grande partie que la complication des textes réglementaires nouveaux est leur défaut principal, un défaut qui devient de plus en plus insupportable. A un point tel que la simplification en général devient le maître-mot de l’administration centrale. Ce qui s’est traduit récemment par l’un des congrès titré « Les normes vont-elles tuer les libertés des Français ? ». Pour y obvier le député d’Indre et Loire qu’est Hervé Novelli propose de « faire en sorte que ceux qui sont chargés de la simplification ne soient pas ceux qui produisent les normes ». Ajoutant assez malicieusement qu’« aujourd’hui, on a confié le soin de garder le pot de confiture à un ours… ». Proposant également qu’à chaque nouvelle norme on en détruise une dans le même domaine. Peut-on appliquer ce principe à nos RT, des champions de complexité, c’est ce que nous essaierons de voir la semaine prochaine.

Roger CADIERGUES