Actualités réglementaires et normatives
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a été récemment saisie de la nécessité de revoir les règles concernant le raccordement des installations de production d’électricité aux réseaux publics basse ou moyenne tension. Au vu du rapport de cette Commission (de Janvier 2010), un arrêté daté du 19 Février 2010 a été publié : il fixe les nouvelles conditions remplaçant celles prévues jusqu’ici par l’arrêté du 23 Avril 2008. Ces nouvelles conditions concernent :
. d’une part les installations déjà agréées (avant le 19 Février 2010),
. mais surtout les installations à venir, étant entendu qu’il appartient désormais au gestionnaire du réseau public d’électricité de fixer, d’ici le 1er Janvier 2011, pour chaque zone du territoire, les conditions du raccordement - ceci pouvant aller jusqu’au droit de déconnexion du réseau public par le gestionnaire de ce réseau.
Il s’agit donc de décisions très pointues mais encore un peu incertaines, qui seront à revoir dans le futur car elles peuvent limiter plus ou moins fortement les installations photovoltaïques. Dès maintenant, en tous cas, quelques réalisations précèdent ces obligations légales, par exemple la centrale solaire de 10 MW réalisée sur la décharge du Thôt, un site relativement dégradé de 150 hectares près de Montpellier.