Par Jean-Pascal ROCHE - ingénieur énergéticien spécialisé dans les concepts HQE®.

Avec le changement de réglementation thermique, de la RT 2005 à la RT 2012, il est important de définir aujourd'hui quels sont les labels et certifications en vigueur, et quels sont ceux et celles qui ont encore du sens. Cette chronique issue de conférences au sein d'ICO* fait le point !

Le label atteste qu'un bâtiment est conforme à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, soit le respect d'un niveau de performance énergétique globale inférieur à un seuil réglementaire. Rappelons que dans le cas de la réglementation thermique, la performance énergétique globale est mesurée par la Consommation Conventionnelle « Cep ».

Les labels, dans le neuf, sont définis par l'arrêté du 3 mai 2007. Ils sont à ce jour encore liés à la RT 2005, notamment dans le cas de l'habitation. En effet, le logement dans sa globalité devra respecter la réglementation 2012 dès le 1^er janvier 2013.

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution
du label Haute Performance Energétique
Arrêté 3/05/2007

Haute Performance Energétique (HPE)
Cep < Cep réf -10 %


Haute Performance Energétique énergies renouvelables (HPE EnR)
Cep < Cep réf -10 %
50 % de la consommation de chauffage provient de biomasse


Très Haute Performance Energétique (THPE)
Cep < Cep réf – 20 %


Très Haute Performance Energétique énergies renouvelables (THPE EnR)
Cep < Cep réf -20 %
Energies renouvelables selon les propositions du label


Bâtiment Basse consommation (BBC)
Tertiaire : Cep < Cep réf -50 %
Habitat : Cep < 50 kWh/m².an selon altitude et zone climatique

Les labels en rénovation sont définis par l'arrêté du 29 septembre 2009 ; ils sont liés à la Réglementation Thermique dans l'Existant « RTex ».

Immeuble avec isolation sur l'extérieur

Pour les projets de rénovation, le label Haute Performance Energétique Rénovation atteste la conformité des bâtiments existants à un référentiel qui intègre les exigences de la RT ex., soit le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été.
Le label Haute Performance Energétique Rénovation est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification. Ce label est délivré par un organisme certificateur ayant passé une convention spéciale avec l'Etat.

En habitation : le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 », intègre 2 niveaux :

- Le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 », pour une consommation inférieure ou égale en moyenne à 150 kWh/m²/an, plus le respect de la température intérieure conventionnelle atteinte en été.

- Le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », pour une consommation inférieure ou égale en moyenne à 80 kWh/m²/an, plus le respect de la température intérieure conventionnelle atteinte en été.

Hors habitation : le label « bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009 », doit permettre de présenter des performances minimales de consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour les 5 usages inférieures ou égales de 40 % à la consommation conventionnelle de référence, plus le respect de la température intérieure conventionnelle atteinte en été.

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution
du label « haute performance énergétique rénovation »
Arrêté 29/09/2009

Exemple d'immeuble certifié avec solaire collectif en toiture

Une certification, c'est quoi ? Et quelle différence avec un label ?

L'obtention des labels est encadré par le code de la consommation. Un label ne peut être délivré que par un « organisme certificateur » agréé par l'Etat. Le fait de faire certifier son bâtiment est une démarche non-obligatoire et qualitative de la part du maître d'ouvrage.

L'organisme certificateur crée un REFERENTIEL qualitatif; exemples : Qualitel, Performance, NF logements, …. qui impacte sur la partie thermique mais également d'autres composantes du bâtiment comme l'acoustique, la qualité technique, les économies de charges, l'aspect environnemental, ….:

Certification « en poche », le maître d'ouvrage sera certain que le projet satisfait un REFERENTIEL garant de la qualité du bâtiment et des contrôles associés.

Ce référentiel peut intégrer un label par exemple BBC,… Ainsi, l'organisme certificateur atteste que le projet est bien BBC car il satisfait ce référentiel.

Les labels énergétiques ne peuvent être obtenus que par le biais d'une certification. Et plusieurs certifications permettent de labelliser un bâtiment.

Les principaux intérêts d'une certification

• Intérêts commerciaux, tels que l'image de marque et les avantages en termes d'arguments de vente ou de location.

• Intérêts financiers : pour bénéficier de la Loi Scellier, de prêts avantageux (éco-prêt à taux zéro ou encore l'éco-prêt logement social).

• Intérêts sur l'urbanisme, par exemple avec l'augmentation du COS octroyé par certaines villes.

Organismes certificateurs

En France, 3 principaux organismes certificateurs :

• Cerqual

• Certivéa

• Promotelec

Plusieurs certifications sont possibles selon le type de bâtiment logements ou tertiaire. Ces certifications étant plus ou moins exigeantes du point de vue environnemental.

Les 8 certifications applicables aujourd'hui (RT 2005)

En logement collectif : 5 certifications

1) Habitat & environnement (H&E) : organisme certificateur : Cerqual - 7 thèmes environnementaux abordés - Système de management de l'opération à mettre en place.
Certification très exigeante au niveau environnemental

2) Qualitel : organisme certificateur : Cerqual - Logements, résidences pour personnes âgées et résidences étudiantes - 4 thèmes regroupant critères techniques et économiques
Certification moins orientée vers l'environnement et prenant en compte les critères économiques

3) Performance : organisme certificateur : Promotelec - Logements collectifs et maisons individuelles - Prescriptions sur l'isolation thermique, l'aération, le chauffage et l'ECS.
Référentiel peu exigeant d'un point de vue environnemental

4) NF logements démarche HQE : organisme certificateur : Cerqual - 14 cibles environnementales (en choisir 3 très performantes et 4 performantes) - Système de management de l'opération.
Certification destinée aux promoteurs qui réalisent souvent des projets ambitieux sur le plan environnemental

5) NF logements : organisme certificateur : Cerqual - Logements et résidences étudiantes
Certification similaire à NF logements démarche HQE

En maisons de retraite EHPA et EHPAD : 1 certification spécifique

1) Habitat & Environnement EHPA / EHPAD : organisme certificateur : Cerqual
Certification prenant en compte les spécificités de ce type d'établissement

En tertiaire 2 certifications

1) NF bâtiments tertiaires démarche HQE.

Organisme certificateur : Certivéa - Bâtiments tertiaires : bureaux, enseignement, salles de spectacles, hôtellerie, commerces, établissements de santé. Et équipements sportifs depuis Janvier 2012 - 14 cibles environnementales - Management de l'opération.
Exigences environnementales ambitieuses


2) NF bâtiment tertiaires

Organisme certificateur : Certivéa - Référentiel de la Performance Energétique de la Qualité Associée (PEQA).
Référentiel moins ambitieux pour certifier un bâtiment tertiaire

Les systèmes de ventilation retenus devaient permettre de maîtriser les débits et donc les consommations de chauffage en hiver et de ventiler fortement, en fonction des conditions de température, pour assurer un rafraîchissement passif en été.

Tableau récapitulatif des référentiels et organismes certificateurs associés permettant de certifier un projet BBC

Label BBC-effinergie (construction neuve)
Logement collectif (dont EHPA et EHPAD)						Tertiaire
Habitat & Environnement	Qualite	Performance	NF logement	NF logement démarche HQE	Habitat & Environnement EHPA / EHPAD	NF bâtiments tertiaires démarche HQE	NF bâtiments tertiaires
Cerqual	Cerqual	Promotelec	Cerqual	Cerqual	Cerqual	Certivéa	Certivéa

Tableau récapitulatifs des référentiels et organismes certificateurs associés permettant de certifier un projet BBC

Label rénovation
Logement collectif			Tertiaire
Habitat existant	Patrimoine Habitat	Patrimoine Habitat & Environnement	NF bâtiments tertiaires démarche HQE - rénovation
Promotelec	Cerqual	Cerqual	Certivéa
Logements de + 5 ans	Logements de + 10 ans 2 thèmes à choisir parmi 6	Logements de + 10 ans 5 thèmes à choisir : 3 obligatoirement sur l'environnement	Référentiel générique spécifique à la rénovation

Passivhaus	Lancé en Allemagne	Exigences sur les consommations et l'étanchéité à l'air	http://www.ig-passivhaus.de/index.php?lang=de
Minergie	Lancé en Suisse	Exigences sur la performance énergétique du bâtiment	http://www.minergie.ch/label.html
Leed	Certification américaine, très influent au niveau international	Axé sur l'énergie et l'environnement	https://new.usgbc.org/
Breeam	Référentiel du Royaume-Uni	Préoccupations sur l'énergie et les impacts environnementaux et sanitaires	http://www.breeam.org/

Label complémentaire à la RT 2012

Pour l'instant, l'anticipation de la RT 2012 vaut pour label BBC.

Label Effinergie +

Label un peu plus exigeant que le niveau réglementaire.
En cours d'élaboration par Effinergie.

Label Effinergie « vers l'énergie positive

Objectif : consommation d'énergie primaire achetée non renouvelable inférieure production d'énergie revendue.

Notion d'« ECARTMAX » : modulation en fonction du type de bâtiment, de la zone climatique, de la surface, de la capacité à capte le soleil, de la présence d'un réseau à base d'énergies renouvelable et de la capacité à utiliser le bois énergie.


Bilan d'énergie < Ecartmax

Bilan d'énergie = Cep (RT2012) – Corres – Cbois + Caue

Corres = écart entre conso Ep réseau chaleur et conso Ep non renouvelable
Cbois = énergie fournie par le bois
Caue = conso Ep autres usages

Labels et Certifications

Par Jean-Pascal ROCHE du Bet ADRET
J.P. ROCHE est ingénieur énergéticien spécialisé dans les concepts HQE®. Il intervient sur le territoire national dans les programmes tertiaire et résidentiel en assistance à Maîtrise d'Ouvrage et maîtrise d'œuvre www.adret.net

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SOURCES ET LIENS

• Site ICO
• Site effinergie
• JCE d’Aix - mai 2012

*ICO. L'association ICO, créée en 1991, a pour objectif la progression des idées et techniques permettant d'améliorer les performances énergétiques et environnementales des bâtiments.