Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

Par Philippe NUNES – Ingénieur ENSAIS – DG d’Xpair et d’EnerJ-meeting

La réglementation environnementale RE2020 sera bien applicable à partir du 1 janvier 2022.

Après le décret RE2020 d'application du 29 juillet 2021, c'est l'arrêté RE2020 publié au journal officiel du 15 août 2021 qui vient fixer les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves et extensions.

Toute la profession du bâtiment, de la maîtrise d'ouvrage à la maîtrise d'œuvre, ainsi que les industriels et entreprises, attendaient impatiemment ces textes de loi qui vont radicalement changer l'application de la réglementation thermique RT 2012.

Retrouvez ci-dessous les textes officiels, décret et arrêté, qui précisent la RE2020

RE 2020, réglementation environnementale pour toute construction neuve

La RE2020 impose 5 exigences de résultat 

1. L'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio),
2. Limitation de la consommation d'énergie primaire (indicateurs Cep),
3. Limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Ic énergie),
4. Limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique (indicateur Ic construction),
5. Limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale d’été (indicateur DH).

Comme son nom l’indique c’est une réglementation environnementale et non plus limitativement thermique qui conditionnera la construction neuve, ainsi plus sobre sur le plan énergétique et davantage décarbonée tant en construction, qu’en solutions techniques eu usages d’énergie.

Et c'est donc l'arrêté RE2020 qui fixe les exigences de moyens que devront respecter les bâtiments neufs et extensions à partir de la date butoir du 1er janvier 2022.

Ce texte de plus de 50 articles et de 1830 pages précisent les exigences, ainsi que la méthode de calcul qui s'appliquent :

• à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation,
• et à partir au 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
• à la construction de parcs de stationnement associés aux constructions habitations, , bureaux, enseignement primaire ou secondaires
• aux constructions provisoires et extensions en fonction de leur surface répondant aux mêmes usages à compter du 1er janvier 2023.
   

La RE2020 favorise les matériaux biosourcés de construction et isolants

Méthode de calcul RE2020 précisée !

L’arrêté RE2020 fixe la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, au travers de 3 annexes :

1. ANNEXE II : Règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale
2. ANNEXE III : Méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique
3. ANNEXE IV : Règles « Th-Bat 2020 », permettant de déterminer les données d'entrée aux calculs de la performance énergétique

Cette méthode se répartit en 2 phases de calculs.

La première qui consiste à déterminer les caractéristiques énergétiques, sous-entendu la sobriété énergétique, ce au travers du coefficient Bbio, des besoins en chauffage, rafraîchissement, etc, et un calcul précis de l’inconfort d’été au travers d’un nombre d’heures d’inconfort limite.

La deuxième consistant à déterminer les indicateurs environnementaux au travers des produits et équipements du bâtiment, de l'exploitation du bâtiment, des consommations et rejets d’eau, de l'impact carbone du chantier de construction et des VRD.

En résumé :

• le calcul des indicateurs Bbio, Cep nr et Cep, sera à réaliser sur un an.
• les indicateurs d'impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction et Icbâtiment seront calculés en en considérant par convention que le bâtiment a une durée de vie de 50 ans.

Bien entendu les logiciels d'application RE2020 qui seront publiés par les éditeurs tels que PERRENOUD, BBS SLAMA, … devront respecter la méthode de calcul de l'arrêté du 4 août 2021 et de ses annexes.

Confort d’été davantage optimisé avec la RE2020

Quelques articles RE 2020 décryptés …

Coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en énergie primaire (Cep)

Comme prévu, le coefficient d'énergie primaire de l'électricité réduit à 2,3, et favorise ainsi des solutions de confort de chauffage et climatisation à base d'énergie électrique, sous-entendu décarbonée. Les solutions à base d'énergies fossiles, notamment le chauffage gaz sera encore possible, non plus dans la maison individuelle, mais dans les immeubles collectifs avec toutefois une fin programmée après 2024.

Responsabilité de la RE2020 incombe à la maîtrise d'ouvrage

L’article 18 précise que le maître d'ouvrage a la responsabilité d’établir en version informatique, à partir d'un logiciel respectant les exigences de l'article 12, au plus tard à l'achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale.
Le contenu et le format du récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale à établir sont décrits en annexe VI. Information capitale pour les maîtres d’œuvre er BET qui se chargeront d’établir l’étude RE2020 !

Nouveauté vs RT2012 : afficher les consommations pour les logements collectifs

C’est l’article 27 de l’arrête RE2020 qui précise que les bâtiments à usage d'habitation doivent être  équipés de systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement, et que l’information des consommations doit être communiquée aux occupants, a minima mensuellement. De plus, l’information doit être communiquée dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante : chauffage, climatisation, d'eau chaude sanitaire, réseau électrique des prises électriques, autres.

Mesures et gestion énergétique pour les bâtiments autres que d’habitation

Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie :

• pour le chauffage : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
• pour le refroidissement : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
• pour la production d'eau chaude sanitaire ;
• pour l'éclairage : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
• pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500 m2 surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
• pour les centrales de ventilation : par centrale ;
• par départ direct de plus de 80 ampères.

Lectures conseillées

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RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

Retrouvez les textes réglementaires officiels RE2020 !

Le décret RE2020 : décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Décret RE2020

L’arrêté RE2020 : arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté RE2020

Retrouvez les experts intervenants sur la RE 2020 le 7 septembre prochain !

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Par Philippe NUNES – Ingénieur ENSAIS – DG d’Xpair et Directeur d’EnerJ-meeting