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Août 2022
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Aides aux particuliers : crédit d’impôt, Eco prêt à taux zéro, TVA réduite, …
Crédit d’Impôts Transition Energétique (CITE)
Le crédit d’impôt transition énergétique évolue en 2018 : un taux de 30 % ou de 15 % sur un montant de dépenses plafonné.
Peuvent bénéficier d'une aide de 30% : les pompes à chaleur air/eau, ou géothermiques y compris si elles intègrent un appoint et si elles produisent aussi l'eau chaude sanitaire. (chauffe-eau thermodynamiques)
Toutes les dépenses en faveur de la transition énergétique réglées jusqu'au 31 décembre 2017 (ou en 2018, si un devis et un acompte ont été versés en 2017) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30% ou de 15%.
→ La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d'application en termes d'équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d'un acompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).
→ Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
Le CITE 2018 est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Anah...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise RGE qui fournit les matériaux.
Eco prêt à taux zéro
L’éco PTZ vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement avec du matériel performant notamment la pompe à chaleur hybride. Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
TVA réduite pour les pompes à chaleur Air/Eau
Voir conditions sur le site legifrance.gouv.fr ou le dossier sur le site Climamaison (TVA réduites de 10% et 5,5%).
Aides locales, en fonction du lieu de résidence
Plusieurs autorités administratives proposent des subventions adaptées aux travaux effectués. Elles permettent de réaliser de substantielles économies, sous réserve de répondre aux différents cadres d’éligibilité. Contacter pour cela votre Conseil Régional, votre Conseil Départementale, votre Commune, …