Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation

Art. 23. - Les bâtiments d’habitation doivent être équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, … Ces systèmes permettent d’informer les occupants, à minima mensuellement, de leur consommation d’énergie (chauffage ; refroidissement ; production d’eau chaude sanitaire ; réseau prises électriques ; autres).

Art. 24. − … une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs … de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.
Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m2.

Art. 26. − … une installation de climatisation doit comporter, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

Texte de référence : arrêté du 26 octobre 2010, du 28 décembre 2012
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