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Mille-feuille réglementaire indigeste pour l’électricité dans le bâtiment

15 Juillet 2013

Par Bernard Sesolis - Expert Energie Environnement -

2013, année de la généralisation de la RT 2012, est aussi une période de questionnements

Cette réglementation est ambitieuse dans ses objectifs et dans son expression. Ses exigences sont contrastées selon le bâtiment, l’énergie utilisée et le lieu, preuve que sa mise en place et ses calages auront été délicats et restent perfectibles. Mais je ne veux pas ici me joindre à ceux qui se plaignent des bugs (à juste titre), des  problèmes d’interprétation (à juste titre également) ou de sa timidité écologique (selon les jusqu’auboutistes qui confondent label = incitation et réglementation = obligation).

Les professionnels ont eu le « loisir » de s’habituer au nouveau contexte réglementaire  grâce surtout au label BBC qui aura préfiguré les nouvelles exigences. Mais chaque nouvelle RT s’accompagne de craintes sur les difficultés d’application, d’angoisses lorsque sont évoqués les coûts de construction, surtout en période de morosité du marché du neuf, de questionnements sur le contrôle à la conformité, … La RT 2012 ne déroge pas à cette « tradition » inhérente à toute période de rodage.

Non. Mon humeur estivale vous invite plutôt à faire un pas de côté et d’examiner quelques tiraillements entre trois règlementations liées à l’énergétique de la construction appliquées de manière concomitante : la RT 2012, le DPE construction et l’Etude de faisabilité d’approvisionnement énergétique. Ceci, essentiellement dans un but constructif : faire réfléchir afin que les différentes obligations règlementaires tirent dans le même sens avec des conventions claires et cohérentes. Bref, que ce mille-feuille à trois couches soit plus digeste pour les concepteurs et les décideurs ! Plus cette digestion sera facile, mieux ces règlementations seront appliquées.

Chauffage électrique direct : la RT 2012 freine pied au plancher

Depuis 1974, les RT successives ont laissé la part belle au chauffage électrique. La politique énergétique française, unique au monde, a engendré et généralisé ce type de chauffage très particulier. Ses défenseurs ont disposé durant 35 ans d’arguments frappants : coûts d’investissement très faibles par rapport aux installations concurrentes utilisant des combustibles (gaz, fioul, charbon ou bois), même s’il fallait renforcer l’isolation du bâti pour ne pas charger la facture (le kWh électrique étant plus cher que celui des autres énergies), souplesse et facilité d’utilisation, quasiment pas de maintenance. Ces arguments ont profité à la filière électrique et aux promoteurs visant à rester très compétitifs sur un marché tendu.

Résultat : le chauffage électrique aura été le mode de chauffage dominant dans les bâtiments neufs … jusqu’à l’avènement de la RT 2012 qui aura stoppé net cette situation. Pourquoi un tel revirement ?

Il faut croire que les décideurs politiques et l’administration auront fini par être sensibles aux arguments des adversaires du chauffage électrique : factures de chauffage trop élevées (les enquêtes terrains ont montré que les usagers équipés de chauffage électrique chauffaient moins leurs logement que ceux utilisant des combustibles à effet « portefeuille »), confort thermique médiocre par rapport à un chauffage central classique, impossibilité de changer d’énergie sans être obligé de créer une installation complète, … sans oublier les questions environnementales qui auront été et subsistent au cœur des discussions.

Un mode de calcul défavorable à l’électricité ?

Oublions volontairement le très délicat sujet des futurs coûts respectifs financiers et environnementaux du démantèlement des centrales nucléaires et fossiles. Restons centrés sur la RT. Le fameux coefficient 2,58 qui n’affuble que le kWh électrique vient rappeler indirectement que dans les centrales thermiques, procédés majoritaires pour produire l’électricité, il faut environ 3 kWh de combustible (uranium ou fossile) pour produire 1 kWh électrique !

On comprend immédiatement que si les objectifs de performances sont strictement les mêmes pour toutes les énergies, l’électricité est grosso modo « condamnée » à faire 2,58 fois mieux ! C’est exactement ce qu’exprime la RT 2012. Quelles conséquences sur la plus grosse part de la galette que représente l’habitat ? Le marché du chauffage électrique par effet joule (radiants), qui correspondait aux logements à faibles coûts d’investissement, se voit contraint d’adapter l’isolation thermique à des niveaux très poussés. Cela coûte et n’est pas suffisant étant donné que le principal poste de consommation d’énergie parmi les 5 postes pris en compte dans la RT, … c’est la production d’eau chaude sanitaire ! Aussi, pour répondre aux nouveaux objectifs réglementaires, il faut en plus installer, soit des capteurs solaires, soit un chauffe-eau thermodynamique. On comprend facilement que le « tout électrique » tel qu’il a été pratiqué depuis 1974 est révolu. Une autre voie pour le chauffage électrique passe par les pompes à chaleur… mais pas au même prix …

Le marché du logement tout-électrique s’est effondré de 70% en 2010 à 40% en 2011 au profit du gaz qui la même année est passé à 60%. L’électricité résiste encore. Mais une page est tournée avec la RT 2012

La filière électrique renâcle

Fin 2010, les filières industrielles fabriquant des convecteurs, des radiants, des chauffe-eau, des planchers chauffants électriques (GIFAM) se sont mobilisés en sollicitant le Conseil d’Etat. Ce dernier a rejeté ce recours en 2011. Appel en 2012, et cette fois, acceptation ! Mais le Conseil d’Etat n’a retoqué l’administration que sur une question de forme : une signature ministérielle manquante. Un arrêté modificatif avec la signature (!) est sorti le 30 Avril 2013 sans rien changer aux conventions réglementaires et à la méthode de calcul … Commedia del Arte ….

Quel était l’argument principal des « électriciens » ?

La RT 2012 permet un dépassement jusqu’à 30% des consommations admissibles, le « Cmax », si le bâtiment utilise du bois ou des réseaux urbains vertueux parce que ces énergies sont considérées comme plus faiblement émissives en CO2 que les autres énergies.

La filière électrique rappelle que l’électricité produite et consommée en France est beaucoup moins carbonée que les énergies fossiles grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables (l’hydroélectricité et, pour une part faible, l’éolien). Le recours du GIFAM portait sur la modulation accordée au bois et aux réseaux urbains vertueux mais refusée à l’électricité.

Que dit le DPE construction ?

Petit rappel : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une réglementation qui traite de l’énergétique des bâtiments neufs en imposant la délivrance des étiquettes Energie et CO2 à la livraison de l’opération. Le calcul de l’étiquette en kWhep/m².an s’effectue … avec le moteur de calcul de la RT 2012 sur 3 des 5 postes de consommations de la RT en logements et sur les 5 postes de la RT en non résidentiel. Autrement dit, c’est le même sujet, la même méthode de calcul et, à quelques détails près, les mêmes conventions. Normal puisqu’on traite le même sujet. La seule différence est que la Réglementation Thermique est là pour vérifier que le bâtiment ne consommera pas trop dans le futur alors que le DPE annonce la « couleur » sur son étiquette. Mais, … il y a l’autre étiquette, à côté, toute tristounette et toute violette et qui affiche des émissions de CO2.

Le DPE propose donc des équivalences entre énergies et émissions de CO2 (et ce officiellement depuis 2006). L’électricité pour le chauffage est dotée d’une équivalence de 180gCO2/kWh et de 40gCO2/kWh pour l’eau chaude sanitaire (ECS) et l’éclairage. Le gaz, le fioul, le charbon sont à des niveaux situés entre 234g et 380g ! Le bois bénéficiant d’un généreux 13g. Sachant qu’en logements l’ECS est devenu le poste dominant, on comprend mieux les récriminations des électriciens qui revendiquent un droit à la modulation pour le calcul du Cmax de la RT 2012 : pour l’électricité, le coefficient 2,58 d’un côté et aucune compensation de l’autre.

Et que dit l’Etude de Faisabilité d’approvisionnement énergétique ?

Autre petit rappel : depuis le 1er Janvier 2008, les constructions de plus de 1 000 m² de plancher (ex-SHON) doivent faire l’objet d’un calcul technico-économique à remettre au permis de construire justifiant l’énergie pressentie pour le projet. La méthode de calcul et les hypothèses sont libres.

Cependant, dans le livrable figurent les étiquettes DPE en énergie primaire et CO2. Donc, même conventions d’équivalence. Mais, dans cette réglementation, il est facile de prouver qu’un système électrique émet moins de CO2 qu’un système concurrent … ou le contraire ! Il suffit de « jouer » sur les rendements par exemple.

Que « dit » aussi cette réglementation : justifiez les choix énergétiques et des systèmes avant le permis de construire. La RT 2012 n’impose que le calcul du Bbio avant le permis de construire. D’abord, le bâti. Pour les énergies et les systèmes, on verra plus tard !

A nouveau, une contradiction !

Conclusion, est-il raisonnable de proscrire le chauffage électrique ?

Les professionnels du bâtiment sont devant un dilemme :

Soit le chauffage électrique est à proscrire parce que son rendement global en énergie primaire ne dépasse pas 30% et qu’en outre, l’usage de l’électricité engendre d’épineuses questions techniques et économiques (j’évite ici volontairement les questions politiques et de risques …) : méthodes, coûts et impacts environnementaux du démantèlement des centrales, du traitement des déchets nucléaires.

Soit le chauffage électrique par effet joule (planchers ou plafonds électriques ou radiants) doit être maintenu car son bilan CO2 est meilleur et il est bien adapté à des logements dont les besoins de chauffage sont maintenant très faibles, tout en répondant à la priorité de la division par 4 des gaz à effet de serre d’ici 2050.


Je nous souhaite au moins une chose : que les débats sur la transition énergétique aboutissent in fine à des positions claires et à des conventions cohérentes. Les décideurs et concepteurs pourront alors décider et concevoir en toute connaissance de cause pour toute la durée de vie d’un bâtiment, c'est-à-dire, décider et agir vertueusement pour le long terme.

Un autre souhait, je vous souhaite un bon été et rendez-vous en Septembre, avec « bonne humeur » !


Commentaires

  • Julien 21
    21/11/2014

    Si on construit une petite résidence secondaire de 50 m2 maximum, on va pouvoir installer un poêle à bois, en chauffage principal. Des radiateurs électriques comme appoint, vont-ils être autorisés ??

    Quand à l'eau chaude, si pour une faible utilisation (guère plus d'un mois et demi dans l'année), on se voit contraint d'installer un chauffe eau thermo dynamique de 200 litres (ce qui est trop) et sans aide puisque résidence secondaire, les gens vont jeter l'éponge.

    Que faire si on ne peut pas installer un simple chauffe eau électrique de 50 litres alimenté en continu, qui suffirait amplement ??

    Il va falloir dépenser une somme énorme pour un système démesuré et qui ne correspond pas à une très faible utilisation.

    Là, je crois qu'on marche sur la tête.

  • lionel
    08/10/2013

    bonjour

    réponse à Willy . en Suisse le chauffage électrique est effectivement interdit.
    par contre, dans une résidence secondaire, il est autorisé en secours (pour le hors gel) : la puissance du raccordement électrique doit être inférieure ou égale à 50% de la puissance max nécessaire pour le chauffage (calcul de déperdition à fournir) avec en plus gestion à distance obligatoire et chauffage de base non élecrrique.
    les chauffe-eau élec sont interdits également en remplacement (sauf en copro si investissement trop importants). Sont autorisés les chauffe-eau élec en appoint du solaire ou si il y a un préchauffage par le réseau de chauffage. Donc l'électricité est utilisable pour le chauffage pour des usages modérés et raisonnables.

  • Emmanuelle
    29/07/2013

    Le chauffage électrique paye aujourd'hui 30 années de dysfonctionnement avec des logements peu, mal, voire pas du tout isolé, donc un inconfort permanent et des factures très lourdes pour l'habitant. L'argument du faible coût d’investissement était évidemment convaincant surtout pour des propriétaires ou constructeurs non occupant.
    En tant qu'architecte nous réalisons des bâtiments très bien isolés (par l'extérieur) avec une masse thermique permettant d'absorber les pics de température extérieures et une ventilation à récupération se chaleur. Nous nous posons la question de supprimer complètement le chauffage.
    C'est d'ailleurs le cas de certaines réalisations en Allemagne. J'en ai visité où un ou deux convecteurs avaient été installés dans les salles d'eau par mesure de réassurance. Lesquels ont été démontés après 3 années d'exploitation car ils n'avaient jamais servi. Quand j'évoque cette hypothèse avec les thermiciens et chauffagistes, cela provoque un tollé. Dommage !

  • ROBERT
    17/07/2013

    Très bon article de sensibilisation, il est vrai que l’électricité mérite mieux. La RT 2012 a été la 1ère étape de la RT 2020 où l’électricité a de forte chance de couvrir par sa production le peu d’énergie consommée.
    Alors le simple chauffe-eau électrique alimenté par une électricité photovoltaïque redeviendra viable, et d’une manière général le stockage via l’électricité….

  • Raoul
    16/07/2013

    Si un jour se développe une politique ambitieuse de développement des EnR, le mode d'acheminement de ces énergies sera forcément électrique. Le chauffage électrique (par effet joule ou thermodynamique) est donc une solution d'avenir.

  • willy
    15/07/2013

    Excellent billet. Effectivement le tout électrique a vécu, mais je pense qu'il faudrait une fois de plus régionaliser les règlementations en fonction de la couverture énergétique locale et des besoins réels.
    En suisse, le chauffage électrique est simplement interdit, pourtant pour certains bâtiment il serait bien adapté : par exemple une résidence secondaire de montagne a occupation occasionnelle qui nécessite une relance courte. D'autant plus que l'ydroélectrique est a proximité et pour le coup, l’énergie 100% renouvelable.
    Il faudrait arriver à adapter une règlementation qui régionalise avant de s'exposer a des arrêté préfectoraux qui interdiront bientot le tout électrique dans les régions ou la couverture EDF est à bout certains hiver.

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