Mille-feuille réglementaire indigeste pour l’électricité dans le bâtiment

2013, année de la généralisation de la RT 2012, est aussi une période de questionnements

Cette réglementation est ambitieuse dans ses objectifs et dans son expression. Ses exigences sont contrastées selon le bâtiment, l’énergie utilisée et le lieu, preuve que sa mise en place et ses calages auront été délicats et restent perfectibles. Mais je ne veux pas ici me joindre à ceux qui se plaignent des bugs (à juste titre), des  problèmes d’interprétation (à juste titre également) ou de sa timidité écologique (selon les jusqu’auboutistes qui confondent label = incitation et réglementation = obligation).

Les professionnels ont eu le « loisir » de s’habituer au nouveau contexte réglementaire  grâce surtout au label BBC qui aura préfiguré les nouvelles exigences. Mais chaque nouvelle RT s’accompagne de craintes sur les difficultés d’application, d’angoisses lorsque sont évoqués les coûts de construction, surtout en période de morosité du marché du neuf, de questionnements sur le contrôle à la conformité, … La RT 2012 ne déroge pas à cette « tradition » inhérente à toute période de rodage.

Non. Mon humeur estivale vous invite plutôt à faire un pas de côté et d’examiner quelques tiraillements entre trois règlementations liées à l’énergétique de la construction appliquées de manière concomitante : la RT 2012, le DPE construction et l’Etude de faisabilité d’approvisionnement énergétique. Ceci, essentiellement dans un but constructif : faire réfléchir afin que les différentes obligations règlementaires tirent dans le même sens avec des conventions claires et cohérentes. Bref, que ce mille-feuille à trois couches soit plus digeste pour les concepteurs et les décideurs ! Plus cette digestion sera facile, mieux ces règlementations seront appliquées.

Chauffage électrique direct : la RT 2012 freine pied au plancher

Depuis 1974, les RT successives ont laissé la part belle au chauffage électrique. La politique énergétique française, unique au monde, a engendré et généralisé ce type de chauffage très particulier. Ses défenseurs ont disposé durant 35 ans d’arguments frappants : coûts d’investissement très faibles par rapport aux installations concurrentes utilisant des combustibles (gaz, fioul, charbon ou bois), même s’il fallait renforcer l’isolation du bâti pour ne pas charger la facture (le kWh électrique étant plus cher que celui des autres énergies), souplesse et facilité d’utilisation, quasiment pas de maintenance. Ces arguments ont profité à la filière électrique et aux promoteurs visant à rester très compétitifs sur un marché tendu.

Résultat : le chauffage électrique aura été le mode de chauffage dominant dans les bâtiments neufs … jusqu’à l’avènement de la RT 2012 qui aura stoppé net cette situation. Pourquoi un tel revirement ?

Il faut croire que les décideurs politiques et l’administration auront fini par être sensibles aux arguments des adversaires du chauffage électrique : factures de chauffage trop élevées (les enquêtes terrains ont montré que les usagers équipés de chauffage électrique chauffaient moins leurs logement que ceux utilisant des combustibles à effet « portefeuille »), confort thermique médiocre par rapport à un chauffage central classique, impossibilité de changer d’énergie sans être obligé de créer une installation complète, … sans oublier les questions environnementales qui auront été et subsistent au cœur des discussions.

Un mode de calcul défavorable à l’électricité ?

Oublions volontairement le très délicat sujet des futurs coûts respectifs financiers et environnementaux du démantèlement des centrales nucléaires et fossiles. Restons centrés sur la RT. Le fameux coefficient 2,58 qui n’affuble que le kWh électrique vient rappeler indirectement que dans les centrales thermiques, procédés majoritaires pour produire l’électricité, il faut environ 3 kWh de combustible (uranium ou fossile) pour produire 1 kWh électrique !

On comprend immédiatement que si les objectifs de performances sont strictement les mêmes pour toutes les énergies, l’électricité est grosso modo « condamnée » à faire 2,58 fois mieux ! C’est exactement ce qu’exprime la RT 2012. Quelles conséquences sur la plus grosse part de la galette que représente l’habitat ? Le marché du chauffage électrique par effet joule (radiants), qui correspondait aux logements à faibles coûts d’investissement, se voit contraint d’adapter l’isolation thermique à des niveaux très poussés. Cela coûte et n’est pas suffisant étant donné que le principal poste de consommation d’énergie parmi les 5 postes pris en compte dans la RT, … c’est la production d’eau chaude sanitaire ! Aussi, pour répondre aux nouveaux objectifs réglementaires, il faut en plus installer, soit des capteurs solaires, soit un chauffe-eau thermodynamique. On comprend facilement que le « tout électrique » tel qu’il a été pratiqué depuis 1974 est révolu. Une autre voie pour le chauffage électrique passe par les pompes à chaleur… mais pas au même prix …

Le marché du logement tout-électrique s’est effondré de 70% en 2010 à 40% en 2011 au profit du gaz qui la même année est passé à 60%. L’électricité résiste encore. Mais une page est tournée avec la RT 2012 …

La filière électrique renâcle

Fin 2010, les filières industrielles fabriquant des convecteurs, des radiants, des chauffe-eau, des planchers chauffants électriques (GIFAM) se sont mobilisés en sollicitant le Conseil d’Etat. Ce dernier a rejeté ce recours en 2011. Appel en 2012, et cette fois, acceptation ! Mais le Conseil d’Etat n’a retoqué l’administration que sur une question de forme : une signature ministérielle manquante. Un arrêté modificatif avec la signature (!) est sorti le 30 Avril 2013 sans rien changer aux conventions réglementaires et à la méthode de calcul … Commedia del Arte ….

Quel était l’argument principal des « électriciens » ?

La RT 2012 permet un dépassement jusqu’à 30% des consommations admissibles, le « Cmax », si le bâtiment utilise du bois ou des réseaux urbains vertueux parce que ces énergies sont considérées comme plus faiblement émissives en CO2 que les autres énergies.

La filière électrique rappelle que l’électricité produite et consommée en France est beaucoup moins carbonée que les énergies fossiles grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables (l’hydroélectricité et, pour une part faible, l’éolien). Le recours du GIFAM portait sur la modulation accordée au bois et aux réseaux urbains vertueux mais refusée à l’électricité.

Que dit le DPE construction ?

Petit rappel : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une réglementation qui traite de l’énergétique des bâtiments neufs en imposant la délivrance des étiquettes Energie et CO2 à la livraison de l’opération. Le calcul de l’étiquette en kWhep/m².an s’effectue … avec le moteur de calcul de la RT 2012 sur 3 des 5 postes de consommations de la RT en logements et sur les 5 postes de la RT en non résidentiel. Autrement dit, c’est le même sujet, la même méthode de calcul et, à quelques détails près, les mêmes conventions. Normal puisqu’on traite le même sujet. La seule différence est que la Réglementation Thermique est là pour vérifier que le bâtiment ne consommera pas trop dans le futur alors que le DPE annonce la « couleur » sur son étiquette. Mais, … il y a l’autre étiquette, à côté, toute tristounette et toute violette et qui affiche des émissions de CO2.

Le DPE propose donc des équivalences entre énergies et émissions de CO2 (et ce officiellement depuis 2006). L’électricité pour le chauffage est dotée d’une équivalence de 180gCO2/kWh et de 40gCO2/kWh pour l’eau chaude sanitaire (ECS) et l’éclairage. Le gaz, le fioul, le charbon sont à des niveaux situés entre 234g et 380g ! Le bois bénéficiant d’un généreux 13g. Sachant qu’en logements l’ECS est devenu le poste dominant, on comprend mieux les récriminations des électriciens qui revendiquent un droit à la modulation pour le calcul du Cmax de la RT 2012 : pour l’électricité, le coefficient 2,58 d’un côté et aucune compensation de l’autre.

Et que dit l’Etude de Faisabilité d’approvisionnement énergétique ?

Autre petit rappel : depuis le 1er Janvier 2008, les constructions de plus de 1 000 m² de plancher (ex-SHON) doivent faire l’objet d’un calcul technico-économique à remettre au permis de construire justifiant l’énergie pressentie pour le projet. La méthode de calcul et les hypothèses sont libres.

Cependant, dans le livrable figurent les étiquettes DPE en énergie primaire et CO2. Donc, même conventions d’équivalence. Mais, dans cette réglementation, il est facile de prouver qu’un système électrique émet moins de CO2 qu’un système concurrent … ou le contraire ! Il suffit de « jouer » sur les rendements par exemple.

Que « dit » aussi cette réglementation : justifiez les choix énergétiques et des systèmes avant le permis de construire. La RT 2012 n’impose que le calcul du Bbio avant le permis de construire. D’abord, le bâti. Pour les énergies et les systèmes, on verra plus tard !

A nouveau, une contradiction !

Conclusion, est-il raisonnable de proscrire le chauffage électrique ?

Les professionnels du bâtiment sont devant un dilemme :

Soit le chauffage électrique est à proscrire parce que son rendement global en énergie primaire ne dépasse pas 30% et qu’en outre, l’usage de l’électricité engendre d’épineuses questions techniques et économiques (j’évite ici volontairement les questions politiques et de risques …) : méthodes, coûts et impacts environnementaux du démantèlement des centrales, du traitement des déchets nucléaires.

Soit le chauffage électrique par effet joule (planchers ou plafonds électriques ou radiants) doit être maintenu car son bilan CO2 est meilleur et il est bien adapté à des logements dont les besoins de chauffage sont maintenant très faibles, tout en répondant à la priorité de la division par 4 des gaz à effet de serre d’ici 2050.

Je nous souhaite au moins une chose : que les débats sur la transition énergétique aboutissent in fine à des positions claires et à des conventions cohérentes. Les décideurs et concepteurs pourront alors décider et concevoir en toute connaissance de cause pour toute la durée de vie d’un bâtiment, c'est-à-dire, décider et agir vertueusement pour le long terme.

Un autre souhait, je vous souhaite un bon été et rendez-vous en Septembre, avec « bonne humeur » !