Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Plusieurs lecteurs, perturbés par certaines affirmations rencontrées dans différentes lettres, ont souhaité des éclaircissements. L'une des questions les plus pertinentes concerne les normes, et en particulier la différence entre les normes dites NF et les normes dites NF DTU, ces dernières ayant pris la suite des DTU.
Peut-on préciser ce que sont les DTU ?
Il y a un certain nombre d'années, pour des raisons dites aujourd'hui de convenance - en fait parce que les procédures classiques de normalisation étaient beaucoup trop lourdes et surtout beaucoup trop longues - sous l'impulsion de Gérard BLACHERE (CSTB) fut instituée par l'ensemble des professions et organismes du bâtiment la procédure dite des DTU (Documents Techniques Unifiés). Il s'agissait de "fausses normes", ou plus exactement de documents respectant les mêmes principes de base que les normes et strictement réservés aux travaux du bâtiment (conception et réalisation).
Quelles différences y-a-t-il entre les DTU et les normes NF DTU ?
Il y a quelques années le système DTU indépendant, un peu fragile juridiquement, a été réintégré dans le cadre normatif. Plusieurs documents en cause (souvent révisés) ont conservé la marque et sont devenus les "normes NF-DTU". C'est, en principe, la seule différence entre DTU en NF-DTU, mais les conséquences juridiques ne sont pas complètement nulles.
Quelles différences y-a-t-il entre les normes proprement dites et les normes NF DTU ?
La différence de principe est la suivante :
- les produits relèvent des normes proprement dites (NF),
- les réalisations (conception comprise) relèvent des normes NF
DTU.
C'est le principe adopté par la quasi-totalité des professions
du bâtiment, le droit français de la construction étant
assez spécifique. Cette situation interdit en principe qu'on puisse tout
simplement transposer une norme d'origine européenne (cas de la majorité
des normes NF) en norme française lorsqu'il s'agit de réalisation
(et non pas de produit) puisqu'il faut alors s'adapter au droit français.
Pourquoi dites-vous qu'avec les normes NF DTU la logique est mise à mal ?
Parce que le principe de distinction entre NF et NF-DTU que je viens d'indiquer,
respecté par la majorité des corps d'état, ne l'est pas
lorsqu'il s'agit du génie climatique. C'est ainsi que les normes françaises
actuelles concernant les panneaux chauffants incorporés devraient être
des normes NF DTU, et non pas des normes NF (transposées de textes "européens").
Et auraient dû être discutées dans ce cadre (français).
C'est d'autant plus important que ce cafouillage introduit des incohérences
liées au cadre juridique général des marchés. Dans
les marchés publics (en révision d'ailleurs) chaque norme (NF
ou NF DTU) est, en principe, systématiquement applicable lorsqu'elle
est homologuée.
Dans les marchés privés, chaque norme n'est
que contractuellement applicable, mais elle devient systématiquement
applicable (si le marché est régi par la norme générale
NF P 03-001) lorsqu'il s'agit d'une norme NF DTU (homologuée), cette
dernière clause indiquant bien le rôle du classement "NF DTU".
Alors que la majorité des corps d'état ont réussi à
respecter la différence de principe existant entre NF et NF-DTU (différence
entre produit d'une part, et conception-installation d'autre part) le génie
climatique a été condamné (sauf exception : la fumisterie
par exemple) à la confusion : c'est la raison pour laquelle j'ai dit
que la logique était mise à mal. J'attends avec une certaine impatience
ce qu'en conclura tôt ou tard la jurisprudence, un aspect non négligeable
que les cosignataires des normes ne semblent pas avoir bien perçu …
Roger CADIERGUES
