Les normes harmonisés : de quoi s'agit-il?

Différents contacts récents m'ayant prouvé que notre organisation normative, trop compliquée, était souvent l'objet d'interprétations inexactes, j'ai pensé qu'il fallait revenir sur le sujet avant de pouvoir aborder sainement nos différentes applications. Après avoir examiné (dans la précédente lettre) l'avenir probable des DTU, voyons maintenant l'avenir probable des normes dites "harmonisées".

De quoi s'agit-il?

Avant de répondre il faut revenir aux directives européennes, en particulier à la directive "Produits de Construction". C'est une vieille directive, prise en 1988, et modifiée plusieurs fois depuis. Cette directive fixe ce qu'on appelle les "exigences essentielles", qui sont en quelque sorte le cadre très large du texte : la résistance mécanique et la stabilité, la protection contre le bruit, la sécurité en cas d'incendie, la sécurité d'utilisation, l'hygiène la santé et l'environnement, l'économie d'énergie et l'isolation. Remarquez les deux dernières exigences : elles couvrent presque complètement tous nos domaines. Dans notre cas, il pourrait suffire de cette directive pour que toutes les décisions soient possibles. Mais, comme nous le verrons, une autre directive vient un peu compliquer l'affaire.

En quoi la directive "Produits de Construction" concerne-t-elle les normes ?

Prenons un exemple, celui de la norme européenne EN.442-1 consacrée aux radiateurs et convecteurs à eau chaude. Pour des raisons diverses la Commission a jugé nécessaire de traiter de ces produits dans le cadre de la directive sur les Produits de Construction, apparemment pour en faciliter la circulation commerciale. Et c'est là où va intervenir l'harmonisation.

Quels sont les principes de cette harmonisation ?

Ils sont multiples :
- d'abord définir les caractéristiques qui doivent être retenues,
- ensuite choisir leur mode de vérification (caractéristique par caractéristique)
- enfin définir le mode de marquage ("CE").

Encore une marque ?

Effectivement, certaines familles de produits en cours d'harmonisation portent déjà, chez nous, des marques nationales, "NF" en étant le meilleur exemple. J'avoue ne pas savoir comment l'arbitrage se fera, et si nous assisterons (ce qui me paraît probable) à un marquage multiple, ou à un marquage CE unique.

Encore une norme ?

Au premier abord, oui. Mais les institutions européennes ont très bien compris qu'il s'agissait là d'un gaspillage éventuel. Lorsqu'il existe déjà une norme (c'est le cas de la norme sur les radiateurs citée plus haut), l'harmonisation consiste, non pas à créer une nouvelle norme, mais à ajouter dans la norme existante une annexe (Z) "harmonisant" la norme existante.

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Tout simplement que l'annexe va indiquer : - les articles de la norme existante qui sont désormais harmonisés,
- pour chacun d'entre eux quel est le mode de vérification,
- pour l'ensemble quelles sont les règles à respecter pour le marquage CE

Peut-on disposer d'un exemple ?

Naturellement. Cet exemple sera celui des radiateurs, et le tableau qui suit regroupe les articles qui devraient être harmonisés, en indiquant les caractéristiques en cause, et leur vérification. Il s'agit du projet d'annexe dite "ZA" à la norme EN 442-1, que nous avons réadapté, et qui n'engage pas les organismes de normalisation, étant donné ici uniquement à titre d'exemple. Là vous verrez mieux ce que "norme harmonisée" veut dire, puisqu'il s'agit surtout (mais c'est très important) d'une annexe ajoutée a une norme existante.

Dans notre prochaine lettre du mardi (n° 12. le 28 octobre prochain), nous étendrons notre examen à celui de l'avis technique français et de l'agrément technique européen, deux procédures (et surtout la dernière) qui risquent de prendre une grande importance. Normalement, dans la lettre suivante (n°13), sauf incident nouveau, j'essaiera de revenir, conformément à l'engagement pris dans la lettre précédente, sur les règles Th ...

Roger CADIERGUES