Par Roger CADIERGUES le 04 Juillet 2019
Dans de nombreux cas les documents modernes font état de l'obligation de recourir aux avis techniques, par exemple pour les capteurs solaires. Cet appel est-il inéluctable ? Qu'en est-il au niveau européen ? Telles sont les questions auxquelles nous allons essayer de répondre.
De quoi s'agit-il ?
II y a bien longtemps qu'en France on distingue les produits et procédés traditionnels des autres. Comment les produits non-traditionnels sont-ils couverts par les règlements, les normes, les DTU, les règles de l'art ? Telles sont les questions fréquemment posées.
La procédure des Avis Techniques étant désormais bien implantée, pourquoi revenir sur ce sujet ?
Pour de multiples raisons, à la fois françaises (aspects juridiques et aspects techniques) et européennes (les procédures en développement). En fait l'Avis Technique, qui s'appelait à l'époque l'Agrément date de la dernière guerre, et d'une initiative du Ministère de la Reconstruction. C'est ce Ministère qui gérait la procédure, destinée à couvrir les responsabilités décennales correspondantes. Quand, en 1947, le CSTB fut créé, il fallut de nombreux mois pour que ce dernier organisme accueille finalement la procédure. Depuis lors on parle couramment " d'Avis Technique CSTB " alors que la formalité qui a suivi, sous le titre "Avis Technique" (ou Atec) est issue d'un arrêté de 1969, crée une structure indépendante, la Commission chargée de formuler les ATec. Le CSTB est chargé par cette commission d'instruire et rapporter les demandes.
Pour beaucoup la procédure d'Avis Techniques est une couverture juridique. Pour quelles raisons est-ce ainsi ?
Par pur "on-dit" et comportement pratique des Assurances, car la création de l'Avis en a clairement défini les limites : "Il ne comporte aucune garantie de l'Etat ni des organismes chargés de son élaboration et de sa publication"... "Il ne dégage aucun utilisateur ou vendeur de lever responsabilité. " En fait, même si la responsabilité des intervenants est ainsi dégagée, la croyance en une certaine infaillibilité s'est fortement dégagée. Dans notre secteur le travail est accompli par le "GS 14" (Groupe Spécialisé consacré aux installations de génie climatique et sanitaire). Vous pouvez consulter gratuitement les Avis Techniques sur : https://www.cstb.fr. Cet organisme les publie également sur cederom, sous forme d'un abonnement annuel.
Quelles sont les techniques pour lesquelles il est indispensable d'exiger l'AvisTechnique ?
Il n'existe pas, à ma connaissance, de réponse à cette question. La seule remarque que l'on puisse faire c'est que la France recourt à cette procédure dans des cas où beaucoup d'autres pays européens utilisent des normes.
Est-ce normal ?
Difficile à répondre de façon générale. Pour certains produits la norme pourrait probablement suffire. Pour d'autres c'est beaucoup moins sûr. Exemple : les capteurs solaires, qui ne sont d'ailleurs subventionnés par L'ADEME que s'ils disposent d'un Avis Technique en cours de validité. Dans ce cas, beaucoup de normes étrangères sont assez "légères", ne s'attaquant -en gros- qu'aux performances énergétiques, alors que l'Avis Technique Français aborde les problèmes de durabilité.
Dans ces conditions, que peut faire un professionnel, par exemple un installateur ?
Vérifier d'abord que le produit est bien assuré. La plupart du temps, cela suffit à dégager les prescriptions essentielles.
La suite mardi prochain....
Roger CADIERGUES
