Attention aux enthousiasmes trop rapides sur la RT 2012 …

6 Juin 2011

Un bon nombre d’organisations françaises, nationales ou régionales ont consacré des réunions récentes à une présentation de la nouvelle réglementation RT 2012. Hélas il s’agit là d’un texte extrêmement fragile (pour ne pas dire plus). Et largement inapplicable, surtout dans les délais prévus.

Cette mise en doute n’est-elle pas un peu exagérée ?

   Je crains bien que non. J’ai, d’abord, espéré que cette nouvelle réglementation saurait corriger les défauts des réglementations plus anciennes et j’ai donc abordé le texte de façon a priori très positive. Hélas, je suis allé de mécompte en mécompte. D’abord un premier, qui ne semble pas avoir été bien perçu en général : la réglementation n’est pas terminée, et les auteurs du texte ont dû être sommés de fournir leur travail à une date imposée. Résultat : la RT 2012 actuelle ne s’applique qu’à l’habitat et aux bâtiments d’enseignement. Comme cette limite n’est pas clairement abordée on ne sait pas quand, ni si des textes complémentaires verront le jour. De toute façon le fameux moteur de calcul n’est pas disponible. De plus, le texte est juridiquement suspendu aux décisions du Conseil d’Etat.

N’est-ce pas une remise en cause excessive ?

   J’ai, plusieurs fois, dans cette lettre, souligné la faiblesse juridique des RT, mais je crains que beaucoup de lecteurs aient pensé que mes réserves étaient secondaires. En fait il n’en est rien, et ce n’est probablement qu’un début. Tout tient à une modification législative applicable depuis début 2010, mais trop souvent passée inaperçue. Avant 2010 la contestation des textes réglementaires ne pouvait guère se faire qu’au niveau européen, et ce par des procédures longues et laborieuses. Depuis 2010, date d’application d’une nouvelle loi, il est possible d’attaquer les textes en Conseil d’Etat : c’est ce qui vient de se produire déjà deux fois pour la RT 2012. Ce qui, de plus, pourrait bien encore se produire dans le futur pour des motifs autres que ceux utilisés aujourd’hui.

Vous pensez que de nouveaux recours sont encore possibles ?

   Absolument, mais faudra-t-il encore qu’un contestataire se déclare. Prenez, par exemple, le problème de la méthode de calcul. Le recours au CSTB dans les conditions fixées par la RT, est – à mon sens – illégal. Toute méthode, même complexe, doit pouvoir être décrite en termes clairs et en français. Bien entendu si la complexité le justifie, cette méthode peut être informatisée, mais à partir d’un texte accessible et juridiquement organisé, donc publié en français par l’autorité administrative adéquate. Un texte qui, de plus, peut alors être soumis à la critique et à la sagacité des lecteurs.

Que voulez-vous dire par là ?

   Prenons un exemple : celui du calcul des consommations en climatisation, un domaine où la procédure proposée frôle parfois l’absurde et l’irréalisme. Il suffira, simplement, dans bien des cas de ne pas prévoir « officiellement » de climatisation, et de prévoir des prises de courant sur lesquelles l’occupant pourra brancher des climatiseurs. Tout ceci sans oublier bien d’autres imperfections graves dont personne ne semble vouloir parler, qu’il conviendrait de corriger : en évaluant et publiant les surcoûts très importants liés à cette nouvelle réglementation, en procédant aux vérifications in situ de la méthode de calcul des consommations (ce que font un peu tous les pays développés pour leurs propres règles).

Tout cela parait bien formel …

   Ce ne sont pas les seules fragilités de la RT 2012 telle qu’elle est actuellement prévue. Quand je l’ai lue, malgré ma bonne volonté a priori, j’ai été abasourdi par un certain nombre de dispositions, dont certaines – plus ou moins injustifiées – ont des répercussions commerciales très fortes. Même si nous laissons de côté ces faiblesses, il est évident que la RT se moque des normes. En voici un exemple : un calcul réglementaire spécifique (erroné et de bases climatiques fallacieuses) de la température intérieure d’été sans climatisation (la TIC), alors qu’il existe une norme internationale (NF EN ISO) sur le sujet, norme (valable) à laquelle il aurait été extrêmement simple de se référer.

Roger CADIERGUES


Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Reférencement gratuit

Référencez gratuitement votre société dans l'annuaire

Suggestions

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés de deux experts sur la réglementation environnementale RE 2020 lors de la Journée EnerJ-meeting à Paris le 7 Septembre 2021


Guide des solutions de rafraîchissement adiabatique pour le tertiaire en rénovation

Guide des solutions de rafraîchissement adiabatique pour le tertiaire en rénovation

L'AQC et l'AICVF partagent leur guide des solutions de rafraîchissement adiabatique pour le secteur tertiaire en rénovation.


Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

L'arrêté et le décret RE 2020 sont enfin parus ! XPair vous en présente tous les aspects essentiels !


Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King se démarque encore et ce n'est pas que du marketing ! La société s'engage dans une démarche de performance énergétique respectant les exigences de la prochaine RE2020


Le décret tertiaire : une révolution d’objectifs et de méthodes

Le décret tertiaire : une révolution d’objectifs et de méthodes

Le décret tertiaire révolutionne les objectifs de performances en termes de consommation d'énergie des bâtiments. C'est ce que nous détaille Joséphine Ledoux du BET ENERA.


RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

La Réglementation Environnementale 2020, reportée à 2021, continue d'inclure nouveautés et évolutions. Nathalie Tchang, directrice BET TRIBU ENERGIE, nous en présente les détails.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires  et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Gestion et rénovation des bâtiments tertiaires avec le plan de relance

Gestion et rénovation des bâtiments tertiaires avec le plan de relance

Le plan de relance mis en place suite à la crise sanitaire, économique et sociale du Covid en France a pour objectif d'aller vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


Tableau de bord des labels Effinergie au 2ème trimestre 2021

Tableau de bord des labels Effinergie au 2ème trimestre 2021

Découvrons les principaux enseignements de la rénovation et de la construction avec le tableau de bord des labels Effinergie.


Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Le décret de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est enfin paru ! On y trouve des précisions quant à l'énergie, le carbone et le confort d'été.


BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

L’association Effinergie présente les grandes lignes du label BBC Effinergie Rénovation qui sera applicable cet automne.


Les enjeux de la santé dans le bâtiment : la grande enquête 2021

Les enjeux de la santé dans le bâtiment : la grande enquête 2021

L'enjeu santé dans le secteur du bâtiment est désormais incontournable : RE2020, crise de la Covid19, logements, bureaux etc... Bilan 2021 d'une grande enquête sur le sujet !


France Air édite un catalogue dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires

France Air édite un catalogue dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires

Découvrez le Guide de rénovation des bâtiments tertiaires créé par France Air afin de présenter les solutions complètes de ventilation et de purification d’air intérieur.